Approvisionnement courant en carburéacteur du dépôt essences air de Cazaux

Défense, état-major des armées

Approvisionnement courant en carburéacteur du dépôt essences air de Cazaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-19 Avis de marché
2014-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une période non reconductible, à compter du 17 juin 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminant le 16 avril 2015. En cas de notification postérieure au 17 juin 2014, le marché court à compter de sa date de notification. Le marché est composé de 2 lots. Les caractéristiques de chacun des lots, mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire et régime douanier sont indiquées en annexe 2 à l'acte d'engagement. L'Annexe 2 à l'acte d'engagement comprend deux modes de transport pour l'approvisionnement du produit, à savoir : - lot 1 : transport par train (wagons-réservoirs du S.E.A) - lot 2 : transport par camion-citerne civil affrété par le s.e.a (cc civil). Le carburant aérien à livrer est le F-35 "Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace". Les quantités à approvisionner au titre du marché varient en fonction des lots ainsi qu'il suit : - le lot no 1 comprend un volume maximum de 12 800 mètres cubes. - le lot no 2 comprend un volume minimum de 8 000 mètres cubes et un volume maximum de 28 000 mètres cubes. A titre indicatif et sans engagement du SEA, les quantités estimées de produit à fournir, par lot, au titre du marché, sur sa durée totale, sont les suivantes :- le lot no 1 comprend un volume estimé de 6 400 m3,- le lot no 2 comprend un volume estimé de 18 000 m3.Ces renseignements qui ne sont pas contractuels sont uniquement destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense, état-major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096963
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07, ou retirés à l'adresse géographique suivante : direction centrale du service des essences des armées - fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad - 92240 Malakoff, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense (site internet : www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la Dcsea - tél : + 33 155588089/155588173 et d'ordre technique - tél : +33 155588148/155588147. Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées (Sea) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers : Fichiers ".Doc", ".Odt", ".Ods", ".Odp", ".Xls", ".Pdf", ".Jpg", ".Ppt". L'Adresse du site pour déposer son pli est la suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr NOTA IMPORTANT : La notion d' "Origine souhaitée" est indiquée dans la définition du lot no 1 dans le but unique d'aider les candidats dans la préparation de leur offre, afin que cette dernière puisse, dans la mesure du possible, répondre au mieux aux contraintes logistiques du S.E.A (c'est-à-dire que ledépôt à partir duquel le wagon-réservoir du SEA viendra charger le produit soit le plus proche possible du dépôt à approvisionner). Cette notion n'est en aucun cas un critère d'attribution du lot. Ce critère figure à la section 4, paragraphe 2 du règlement de la consultation. Nota important : Pour fournir les attestations, citées au paragra prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1, disponible sur le site www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligationsfiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.82225- ou D.82227 du code du travail. Cette condition d'attribution n'est toutefois pas applicable si le candidat retenu a déjà fourni les renseignements exigés ci-dessus : - dans les documents de la candidature (cf.point 2 de la section 3 du règlement de la consultation), - dans le cadre d'une précédente consultation, sous réserve, que les documents, certificats et attestations fournis à cette occasion datent de moins de 6 mois. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Approvisionnement courant en carburéacteur du dépôt essences air de Cazaux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace F-35 – transport par train
Brève description:
Établissement SEA à approvisionner : DEA Cazaux – mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : ex-dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 600 m3)…
… Tnsd.Origine souhaitée : Berre.Volume maximum en m3 : 12 800.
… Tnsd.
Origine souhaitée : Berre.
Volume maximum en m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace F-35 – transport par camion-citerne civil
Brève description:
Établissement S.E.A à approvisionner : DEA Cazaux – mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier : DDP, camion-citerne civil, 35 m3, TNSD (transit national sous…
… douane).Volume minimum : 8 000 m3volume maximum : 28 000 m3
… douane).
Volume minimum : 8 000 m
volume maximum : 28 000 m
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une période non reconductible, à compter du 17 juin 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et se terminant le 16 avril 2015. En cas de notification postérieure au 17 juin 2014, le marché court à compter de sa date de notification. Le marché est composé de 2 lots. Les caractéristiques de chacun des lots, mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire et régime douanier sont indiquées en annexe 2 à l'acte d'engagement. L'Annexe 2 à l'acte d'engagement comprend deux modes de transport pour l'approvisionnement du produit, à savoir : - lot 1 : transport par train (wagons-réservoirs du S.E.A) - lot 2 : transport par camion-citerne civil affrété par le s.e.a (cc civil). Le carburant aérien à livrer est le F-35 "Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace". Les quantités à approvisionner au titre du marché varient en fonction des lots ainsi qu'il suit : - le lot no 1 comprend un volume maximum de 12 800 mètres cubes. - le lot no 2 comprend un volume minimum de 8 000 mètres cubes et un volume maximum de 28 000 mètres cubes. A titre indicatif et sans engagement du SEA, les quantités estimées de produit à fournir, par lot, au titre du marché, sur sa durée totale, sont les suivantes :
Afficher plus
- le lot no 1 comprend un volume estimé de 6 400 m3,
- le lot no 2 comprend un volume estimé de 18 000 m3.
Ces renseignements qui ne sont pas contractuels sont uniquement destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 2014-004-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cazaux, 33164 Cazaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir :Formulaire Dc1 ou déclaration de candidature où seront indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Stratégie développement durable : pour le lot 2, le candidat fournit :
Afficher plus
- le document portant attribution du logo "Objectif Co2" délivré par l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (Ademe),
- le plan d'action relatif à la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de Co2 des transporteurs de marchandises, dans le cas où la société adhère à la charte.
- le, ou les noms des sociétés auprès de laquelle ou desquelles les véhicules sont affrétés.
- Identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine
Situation économique et financière:
le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires annuel : 16 millions d'euros
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournit : - une déclaration relative aux moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché.
- un descriptif des contrôles effectués et des précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale (informations sur les laboratoires auxquels il a recours).
Pour les 2 lots : Le candidat fournit une information concernant les actions menées dans le cadre de sa démarche éco et socio-responsable (à titre d'exemple : la politique d'achats favorisant les écoproduits, le cas échéant, la réduction des consommations d'eau, d'énergie, de papier).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1/ pour le lot par wagons-réservoirs (lot no 1) : - etre en mesure de charger des WR d'une capacité unitaire de 80 m3 (par rame de 22 WR maximum) équipée de moyens de contrôle des quantités au chargement (compteurs volumétriques ou moyens de pesage) étalonnés.
Afficher plus
- Fournir du carburéacteur, conformément à la spécification technique, en régime "Sous douane" et rédiger les documents d'accompagnement.
2/ pour le lot par camion-citerne (lot no 2)
- fournir le produit demandé par voie routière, conformément aux spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur.
- Etre en mesure de livrer par gravité en dépôt d'infrastructure une cargaison (d'un volume unitaire maximum de 35 m3).
- Fournir du produit en régime "Sous douane"
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le retard de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordé au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque bon de commande, d'un montant supérieur à 50 000 euros HT, et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, est fixé à 5% du montant dudit bon de commande. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de trente jours à compter de la date de notification du bon de commande dont le montant excède 50 000 euros HT dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'Unité monétaire est l'euro
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus
Nota : Conformément à l'article 45 III du CMP, "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché"
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 10
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère de choix pour l'attribution du lot no 1 est - le prix (euros/ht/m3) le moins-disant du produit rendu au dépôt à approvisionner, c'est-à-dire : - le prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2* + composante logistique L*) offert par le candidat, augmenté du coût de transport supporté en aval par le SEA (rail).
2. Les critères de choix pour le lot no 2 sont les suivants : - pour le critère prix : le prix (euros Ht/M3) le moins disant du produit rendu au dépôt à approvisionner, c'est à dire le prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2* + composante logistique L*) offert par le candidat - pondération 95 %. Pour le critère Adhésion à la Charte d'engagement - objectif Co2 : l'adhésion à la Charte d'engagement - objectif Co2 - pondération 5 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense État Major des Armées DCSEA
Commune postale: Paris Sp 07
Point de contact: Mme Patricia Pichard
Nom: défense Etat Major des Armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166537&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Défense État Major des armées DCSEA
Commune postale: Paris
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=166537&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-004-DCSEA
Informations complémentaires
les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07, ou retirés à l'adresse géographique suivante : direction centrale du service des essences des armées - fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad - 92240 Malakoff, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense (site internet : www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la Dcsea - tél : + 33 155588089/155588173 et d'ordre technique - tél : +33 155588148/155588147.
Afficher plus
Conformément à l'article 57.iii du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Il est à noter que le service des essences des armées (Sea) portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers : Fichiers ".Doc", ".Odt", ".Ods", ".Odp", ".Xls", ".Pdf", ".Jpg", ".Ppt". L'Adresse du site pour déposer son pli est la suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus
NOTA IMPORTANT : La notion d' "Origine souhaitée" est indiquée dans la définition du lot no 1 dans le but unique d'aider les candidats dans la préparation de leur offre, afin que cette dernière puisse, dans la mesure du possible, répondre au mieux aux contraintes logistiques du S.E.A (c'est-à-dire que ledépôt à partir duquel le wagon-réservoir du SEA viendra charger le produit soit le plus proche possible du dépôt à approvisionner). Cette notion n'est en aucun cas un critère d'attribution du lot. Ce critère figure à la section 4, paragraphe 2 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Nota important : Pour fournir les attestations, citées au paragra prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/05, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1, disponible sur le site www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires".
Afficher plus
Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligationsfiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.82225- ou D.82227 du code du travail. Cette condition d'attribution n'est toutefois pas applicable si le candidat retenu a déjà fourni les renseignements exigés ci-dessus : - dans les documents de la candidature (cf.point 2 de la section 3 du règlement de la consultation), - dans le cadre d'une précédente consultation, sous réserve, que les documents, certificats et attestations fournis à cette occasion datent de moins de 6 mois. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 3/ Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois compter de la conclusion du contrat. 4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 5/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit":www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) -
Afficher plus
5 bis avenue de la Porte de Sèvres
75509 Paris Cedex 15
France
Tél. : +33 145524472/145526353
Marché renouvelable
2015
Source: OJS 2014/S 058-096963 (2014-03-19)
Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 246 736 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236160
Se réfère à l'avis: 2014/S 58-096963
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 57 B, annonce no 278 du 21.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Total Marketing & Services
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. 2/ Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois compter de la conclusion du contrat. 3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 4/ Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit":www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5, bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 Paris Cédex 15 - france - tél +33 145524472/145526353
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 132-236160 (2014-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Kérosène aviation Carburéacteurs de type kérosène