Appro courant carbu aériens 2015

Défense état-major des armées

Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France continentale et en Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-25 Avis de marché
2015-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 17 avril 2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. En cas de notification postérieure au 17 avril 2015, le marché court à compter de sa date de notification. Le marché est composé de 50 lots. Les caractéristiques de chacun des lots (numéro de lot, établissement (SEA ou autre) à approvisionner, volumes annuels minimum et maximum, maximum ou estimés, mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier, origine souhaitée et observations sont indiquées en annexe 2 à l'acte d'engagement. Cette annexe est décomposée en 4 parties établies en fonction du mode de transport utilisé pour l'approvisionnement du produit, à savoir: - annexe 2a: 7 lots - transport par train (wr sea) - annexe 2b: 3 lots - transport par caboteur (pétrolier civil) - annexe 2c: 8 lots - transport par camion-citerne du sea (cc sea) - annexe 2d: 32 lots - transport par camion-citerne civil affrété par le SEA (CC civil). Les carburants aériens à livrer sont: - f 35 "Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace", Xf-43 "Carburéacteur type haut point d'éclair, sans antiglace", F-18 "Essence aviation grade 100/130 basse teneur en plomb". Les lots 1, 3 à 8, 10, 19 à 24 et 28 à 31 comportent un volume annuel minimum et un volume annuel maximum exprimés en mètres cubes et détaillés en annexe 2 à l'acte d'engagement. Les lots 2, 9, 11 à 18, 25 à 27 et 32 comprennent un volume annuel maximum. Pour chacun de ces lots, les volumes annuels maxima à fournir, exprimés en m3, sont précisés en annexe 2 à l'acte d'engagement. Les lots 33 à 50, ne comportent ni volume maximum ni volume minimum annuel. A titre indicatif et sans engagement de l'administration, leur volume annuel en m3 est estimé. Cette estimation est indiquée en annexe 2 à l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État-major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405624
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-047850
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Formats utilisés: Word, Excel, Power Point 2 000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Nota important: la notion d'"origine souhaitée" est indiquée dans la définition des lots nº 1, 5 à 7, 12 à 18, et 31 dans le but unique d'aider les candidats dans la préparation de leur offre, afin que cette dernière puisse, dans la mesure du possible, répondre au mieux aux contraintes logistiques du SEA (c'est-à-dire que le dépôt à partir duquel le camion-citerne ou le wagon-réservoir du SEA viendra charger le produit soit le plus proche possible du dépôt à approvisionner). Cette notion n'est en aucun cas un critère d'attribution des lots. Ces critères figurent à la section 4, paragraphe 2 du règlement de la consultation. Nota: en annexe 1 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif et sans engagement du SEA, par lot, les quantités estimées de produit à fournir au titre du projet de marché. Ces renseignements, qui ne sont pas contractuels, sont destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre. En annexe 2 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif, les adresses de certains sites n'appartenant pas au SEA mais étant prévus comme points de ravitaillement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement courant en carburants aériens des établissements du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France continentale et en Corse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace – f 35 – transport par train
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Avord – mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1700 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini/an: 8 500 m3Volume maxi/an: 20 400 m3Origine souhaitée: Gargenville.
… douane).
Volume mini/an: 8 500 m3
Volume maxi/an: 20 400 m3
Origine souhaitée: Gargenville.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace - f 35 - transport par train
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE Castelsarrasin – mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 600 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume maxi/an: 3 200 m3Origine: BerreObservations: possibilité de proposer une ou des variantes sur l'origine du produit.
… douane).
Volume maxi/an: 3 200 m3
Origine: Berre
Observations: possibilité de proposer une ou des variantes sur l'origine du produit.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cazaux - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 600 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini/an: 12 800 m3Volume maxi/an: 22 400 m3Origine: BerreObservations: possibilité de proposer une ou des variantes sur l'origine du produit.
… douane).
Volume mini/an: 12 800 m3
Volume maxi/an: 22 400 m3
Numéro du lot: 4
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DE Farbos (Mont de Marsan) - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 600 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini/an: 22 400 m3Volume maxi/an :48 000 m3Origine: BerreObservations: possibilité de proposer une ou des variantes sur l'origine du produit.
… douane).
Volume mini/an: 22 400 m3
Volume maxi/an :48 000 m3
Numéro du lot: 5
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE monnaie - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: ex-dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 700 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini/an: 1 700 m3Volume maxi/an: 10 200 m3Origine souhaitée: Gargenville.
… douane).
Volume mini/an: 1 700 m3
Volume maxi/an: 10 200 m3
Numéro du lot: 6
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Orléans - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: ex-dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 700 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini/an: 5 100 m3.Volume maxi/an: 18 700 m3.Origine souhaitée: Gargenville.
… douane).
Volume mini/an: 5 100 m3.
Volume maxi/an: 18 700 m3.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: CRE Satory - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: ex-dépôt (Exw), wagons-réservoirs du SEA (1 450 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini/an: 5 800 m3.Volume maxi/an: 17 400 m3.Origine souhaitée: Gargenville.
… douane).
Volume mini/an: 5 800 m3.
Volume maxi/an: 17 400 m3.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace - f 35 - transport par caboteur
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Solenzara - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, pétrolier civil, volume unitaire estimé 4 000 m3 (*), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini/an: 3 600 m3Volume maxi/an: 22 000 m3Observations: prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA. Prise en charge par le titulaire des remorqueurs et de la mise en place d'un barrage flottant mis à disposition par le SEA.(*) nb: un ballast d'eau douce d'au moins 100 m3 pour le rinçage du sea-line est obligatoire, à la fin de chaque livraison.
… douane).
Volume mini/an: 3 600 m3
Volume maxi/an: 22 000 m3
Observations: prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA. Prise en charge par le titulaire des remorqueurs et de la mise en place d'un barrage flottant mis à disposition par le SEA.
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(*) nb: un ballast d'eau douce d'au moins 100 m3 pour le rinçage du sea-line est obligatoire, à la fin de chaque livraison.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carburéacteur type haut point d'éclair sans antiglace - xF 43 - transport par caboteur
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Dema Brest - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, pétrolier civil, volume unitaire estimé 2 000 m3, tn sd (transit national sous…
… douane).Volume maxi/an: 6 600 m3Observations: prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.
… douane).
Volume maxi/an: 6 600 m3
Observations: prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Dema Toulon - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, pétrolier civil, volume unitaire estimé 4 000 m3, tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini/an: 3 600 m3volume maxi/an: 17 600 m3Observations: prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.
… douane).
volume maxi/an: 17 600 m3
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace - f 35 - transport par camion-citerne du SEA
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cognac - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion-citerne SEA (30 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… SEA)Volume maxi/an: 1 000 m3Origine: bassensObservations: possibilité de proposer une ou des variantes sur l'origine du produit.
… SEA)
Volume maxi/an: 1 000 m3
Origine: bassens
Numéro du lot: 12
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Evreux - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: ex-dépôt (Exw), camion-citerne SEA (30 m3), tn sd (transit national sous…
… douane)Volume maxi/an: 10 000 m3Origine souhaitée: Gargenville.
… douane)
Volume maxi/an: 10 000 m3
Numéro du lot: 13
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Hyères - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: ex-Dépôt (Exw), camion-citerne SEA (30 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… Sea)Volume maxi/an: 7 000 m3origine souhaitée: Le Puget-sur-Argens.
… Sea)
Volume maxi/an: 7 000 m3
origine souhaitée: Le Puget-sur-Argens.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DE Alat Le Cannet / De Canjuers - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: ex-dépôt (Exw), camion-citerne SEA (30 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume maxi/an: 6 000 m3Origine souhaitée: Le Puget-sur-Argens.
… douane).
Volume maxi/an: 6 000 m3
Origine souhaitée: Le Puget-sur-Argens.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Mérignac - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion-citerne SEA (30 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume maxi/an: 3 500 m3Origine souhaitée: bassens.
… douane).
Volume maxi/an: 3 500 m3
Origine souhaitée: bassens.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Landivisiau - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion-citerne SEA (30 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… SEA).Volume maxi/an: 10 000 m3.origine souhaitée: Bretagne Ouest.
… SEA).
Volume maxi/an: 10 000 m3.
origine souhaitée: Bretagne Ouest.
Numéro du lot: 17
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Lann Bihoué - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion-citerne SEA (30 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… SEA).Volume maxi/an: 5 000 m3.Origine souhaitée: Bretagne Ouest.
… SEA).
Volume maxi/an: 5 000 m3.
Origine souhaitée: Bretagne Ouest.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Essence aviation grade 100/130 basse teneur plomb - f 18 - transport par camion-citerne du SEA
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Lanvéoc - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: Ex-Dépôt (Exw), camion-citerne SEA (3 m3), A…
… (acquitté)Volume maxi/an: 70 m3Origine souhaitée: Brest.
… (acquitté)
Volume maxi/an: 70 m3
Origine souhaitée: Brest.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Carburéacteur pour turbomachines d'aviation sans antiglace - f 35 - transport par camion-citerne civil
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cazaux - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini/an: 1 500 m3.Volume maxi/an: 3 200 m3.
… douane).
Volume mini/an: 1 500 m3.
Volume maxi/an: 3 200 m3.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cognac - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… SEA).Volume mini/an: 500 m3.Volume maxi/an: 2 000 m3.
… SEA).
Volume mini/an: 500 m3.
Volume maxi/an: 2 000 m3.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Landivisiau - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… SEA).Volume mini/an: 12 000 m3.Volume maxi/an: 42 000 m3.Observations: le fournisseur doit être en mesure de livrer 1 000 m3 dans une période d'une semaine.
… SEA).
Volume mini/an: 12 000 m3.
Volume maxi/an: 42 000 m3.
Observations: le fournisseur doit être en mesure de livrer 1 000 m3 dans une période d'une semaine.
Numéro du lot: 22
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEAN Lann Bihoué – mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), AR (acquitté par le repreneur:…
… SEA).Volume mini/an: 10 000 m3.Volume maxi/an: 25 000 m3.
… SEA).
Volume mini/an: 10 000 m3.
Volume maxi/an: 25 000 m3.
Numéro du lot: 23
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Mont-de-Marsan - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume mini/an: 2 000 m3.Volume maxi/an: 8 000 m3.
… douane).
Volume mini/an: 2 000 m3.
Volume maxi/an: 8 000 m3.
Numéro du lot: 24
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Evreux - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous…
… douane)Volume mini/an: 2 000 m3.Volume maxi/an: 5 000 m3.
… douane)
Numéro du lot: 25
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Mérignac - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume maxi/an: 3 500 m3.
… douane).
Volume maxi/an: 3 500 m3.
Numéro du lot: 26
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Solenzara - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), tn sd (transit national sous…
… douane).Volume maxi/an: 2 000 m3.
… douane).
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Essence aviation grade 100/130 basse teneur plomb - f 18 - transport par camion-citerne civil
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cazaux - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), A…
… (acquitté)Volume maxi/an: 40 m3.
… (acquitté)
Volume maxi/an: 40 m3.
Numéro du lot: 28
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Cognac - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), A…
… (acquitté)Volume mini/an: 500 m3.Volume maxi/an: 2 000 m3.
… (acquitté)
Numéro du lot: 29
Brève description:
Etablissement (SEA ou autre) à approvisionner: Dean Lanvéoc - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), A…
… (acquitté).Volume mini/an: 30 m3.Volume maxi/an: 75 m3.
… (acquitté).
Volume mini/an: 30 m3.
Volume maxi/an: 75 m3.
Numéro du lot: 30
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Salon de Provence – mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), A…
… (acquitté)Volume mini/an: 300 m3.Volume maxi/an: 800 m3.
… (acquitté)
Volume mini/an: 300 m3.
Volume maxi/an: 800 m3.
Numéro du lot: 31
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Solenzara - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (3 m3), A…
… (acquitté)Origine souhaitée: CorseVolume mini/an: 2 m3volume maxi/an: 10 m3Observations: livraison dans un camion-citerne avitailleur du SEA.
… (acquitté)
Origine souhaitée: Corse
Volume mini/an: 2 m3
volume maxi/an: 10 m3
Observations: livraison dans un camion-citerne avitailleur du SEA.
Numéro du lot: 32
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DEA Tours - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (35 m3), A…
… (acquitté)Volume maxi/an: 120 m3.
… (acquitté)
Volume maxi/an: 120 m3.
Numéro du lot: 33
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Ajaccio - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (5 à 8 m3), A…
… (acquitté)Délai de livraison: 1 jour.Volume annuel estimé: 250 m3.Observations: 2 sites distincts dans la même enceinte (bases hélicoptères et canadairs).
… (acquitté)
Délai de livraison: 1 jour.
Volume annuel estimé: 250 m3.
Observations: 2 sites distincts dans la même enceinte (bases hélicoptères et canadairs).
Numéro du lot: 34
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Bastia - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (10 à 30 m3), A…
… (acquitté).Délai de livraison: 2 jours.Volume annuel estimé: 400 m3.Observations: dépotage par gravité.
… (acquitté).
Délai de livraison: 2 jours.
Volume annuel estimé: 400 m3.
Observations: dépotage par gravité.
Numéro du lot: 35
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Granville-Donville sur Mer - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A…
… (acquitté)Délai de livraison: 7 jours.Volume annuel estimé: 180 m3.Observations: dépotage par gravité.
… (acquitté)
Délai de livraison: 7 jours.
Volume annuel estimé: 180 m3.
Numéro du lot: 36
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC La Rochelle - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A…
… (acquitté).Délai de livraison: 5 jours.Volume annuel estimé: 200 m3.Observations: dépotage par gravité.
… (acquitté).
Délai de livraison: 5 jours.
Volume annuel estimé: 200 m3.
Numéro du lot: 37
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Lacanau - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (8 m3), A…
… (acquitté).Délai de livraison: 3 jours.Volume annuel estimé: 32 m3.
… (acquitté).
Délai de livraison: 3 jours.
Volume annuel estimé: 32 m3.
Numéro du lot: 38
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Le Havre - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (30 m3), A…
… (acquitté).Délai de livraison: 7 jours.Volume annuel estimé: 160 m3.Observations: dépotage par gravité.
… (acquitté).
Volume annuel estimé: 160 m3.
Numéro du lot: 39
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Cannes-Mandelieu – mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (9 à 15 m3), A…
… (acquitté)Délai de livraison: 2 jours.Volume annuel estimé: 300 m3.Observations: cuve enterrée de 20 m3, dépotage par gravité. Accès impossible en gros porteur.
… (acquitté)
Volume annuel estimé: 300 m3.
Observations: cuve enterrée de 20 m3, dépotage par gravité. Accès impossible en gros porteur.
Numéro du lot: 40
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Mérignac - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil (5 à 10 m3), A…
… (acquitté)Délai de livraison: 3 jours.Volume annuel estimé: 175 m3.
… (acquitté)
Volume annuel estimé: 175 m3.
Numéro du lot: 41
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Montpellier - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil, 10 à 20 m3, A…
… (acquitté).Délai de livraison: 3 jours.Volume annuel estimé: 150 m3.Observations: dépotage par gravité.
… (acquitté).
Volume annuel estimé: 150 m3.
Numéro du lot: 42
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Quimper - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil, 9 m3, A…
… (acquitté).Délai de livraison: 2 jours.Volume annuel estimé: 156 m3.Observations: dépotage par camion-citerne équipé d'une pompe et d'un volucompteur.
… (acquitté).
Volume annuel estimé: 156 m3.
Observations: dépotage par camion-citerne équipé d'une pompe et d'un volucompteur.
Numéro du lot: 43
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: DSC Perpignan-Rivesaltes - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil, 6 m3, A…
… (acquitté).Délai de livraison: 2 jours.Volume annuel estimé: 200 m3.Observations: dépotage par camion-citerne équipé d'une pompe.
… (acquitté).
Observations: dépotage par camion-citerne équipé d'une pompe.
Numéro du lot: 44
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Douane Le Havre - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil, 20 m3, A…
… (acquitté).Délai de livraison: 4 joursvolume annuel estimé: 100 m3observations: Dépotage par gravité.
… (acquitté).
Délai de livraison: 4 jours
volume annuel estimé: 100 m3
observations: Dépotage par gravité.
Numéro du lot: 45
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Marine Cherbourg - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil, 5 m3, A…
… (acquitté).Délai de livraison: 7 joursVolume annuel estimé: 150 m3Observations: dépotage par camion-citerne équipé d'une pompe.
… (acquitté).
Délai de livraison: 7 jours
Volume annuel estimé: 150 m3
Numéro du lot: 46
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: Marine Le Touquet - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil, 30 m3, A…
… (acquitté).Délai de livraison: 7 jours.Volume annuel estimé: 240 m3.Observations: dépotage par camion-citerne équipé d'une pompe.
… (acquitté).
Volume annuel estimé: 240 m3.
Numéro du lot: 47
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: AIA et HINS Marcheprime - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil, 35 m3, A…
… (acquitté).Délai de livraison: 3 jours.Volume annuel estimé: 800 m3.
… (acquitté).
Volume annuel estimé: 800 m3.
Numéro du lot: 48
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: AIA et HINS Marcheprime - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil, 10 m3, A…
… (acquitté).Délai de livraison: 7 jours.Volume annuel estimé: 20 m3.Observations: nécessité d'un flexible de 20 mètres.
… (acquitté).
Volume annuel estimé: 20 m3.
Observations: nécessité d'un flexible de 20 mètres.
Numéro du lot: 49
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: SAG Cugneaux - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil, 20 m3, A…
… (acquitté).Délai de livraison: 5 jours.Volume annuel estimé: 80 m3.
… (acquitté).
Volume annuel estimé: 80 m3.
Numéro du lot: 50
Brève description:
Établissement (SEA ou autre) à approvisionner: 9ème BSAM Montauban - mode et moyen d'enlèvement, volume unitaire, régime douanier: DDP, camion-citerne civil, 30 m3, A…
… (acquitté).Délai de livraison: 7 jours.Volume annuel estimé: 270 m3.
… (acquitté).
Volume annuel estimé: 270 m3.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-015-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:
— formulaire Dc1 ou déclaration de candidature où seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société,
— stratégie développement durable: pour les lots 19 à 50, le candidat fournit le document portant attribution du logo "Objectif Co2" délivré par l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (Ademe) ainsi que le plan d'action relatif à la charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de Co2 des transporteurs de marchandises, dans le cas où la société adhère à la charte,
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— Identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.
Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP, ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans l'imprimé Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires".
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Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-II du CMP.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles*.
Les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel doit être au minimum, en EUR, supérieur à 1 000 fois la somme des volumes maximum des lots pour lesquels il y a candidature. Le lot dont le volume maximal est le plus faible est le lot no 31 "Dea Solenzara" dont le volume maximal est de 10 m3, soit un chiffre d'affaires minimal exigé de 10 000 EUR.
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La somme des volumes maximum de l'ensemble des lots est de 326 678 m3, un chiffre d'affaires minimal de 326 678 000 euro(s) est donc exigé pour une candidature à l'ensemble des lots.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit: - une déclaration relative aux moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché.
Un descriptif des contrôles effectués et des précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale (informations sur les laboratoires auxquels il a recours ...).
Pour les lots par camions citernes du SEA (lots 11 à 18): une indication quant à sa capacité ou non à accueillir les camions non équipés de système de récupération de Cov.
Pour l'ensemble des lots: le candidat fournit une information concernant les actions menées dans le cadre de sa démarche éco et socio-responsable (à titre d'exemple: la politique d'achats favorisant les écoproduits, le cas échéant, la réduction des consommations d'eau, d'énergie, de papier ...). Ces renseignements feront l'objet d'une déclaration, appuyée par tout document jugé utile par le candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1/ Pour les lots par wagons-réservoirs (Wr) (lots 1 à 7): être en mesure de charger des WR d'une capacité unitaire de 80 m3 (par rame de 22 WR maximum) équipée de moyens de contrôle des quantités au chargement (compteurs volumétriques ou moyens de pesage) étalonnés. - Fournir du carburéacteur, conformément aux spécifications techniques, en régime "Sous douane" et rédiger les documents d'accompagnement.
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2/ Pour les lots par caboteurs (lots 8 à 10): fournir du carburéacteur par voie maritime, conformément aux spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur. Être en mesure de décharger la cargaison de produit à quai à Toulon, à Brest ou par sea-line pour Solenzara et disposer de moyens de contrôle des quantités au déchargement. Fournir du carburéacteur en régime "Sous douane" et rédiger les documents d'accompagnement.
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3/ Pour les lots par camion du SEA (lots 11 à 18): fournir du produit en régime "Sous douane" ou "Acquitté par le repreneur", rédiger les documents d'accompagnement et fonctionner sous le régime de la tierce procuration;
4/ Pour les lots par camion citerne civil (lots 19 à 50): fournir le produit demandé par voie routière, conformément aux spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur. Être en mesure de livrer par gravité en dépôt d'infrastructure une cargaison (d'un volume unitaire maximum de 35 m3). Fournir du produit en régime "Sous douane" ou "Acquitté par le repreneur", rédiger les documents d'accompagnement et pouvoir fonctionner sous le régime de la tierce procuration.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours cf à l'article 98 du CMP. Le retard de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Cf à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque bon de commande, d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT, et d'une durée d'exécution > à deux mois, est fixée à 5 % du montant dudit bon de commande. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande dont le montant excède 50 000 euro(s) HT dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. En conséquence, compte tenu des délais de livraison, seules les commandes des lots no 8, 9 et 10 peuvent faire l'objet du versement de l'avance. L'unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Nota: Conformément à l'article 45 III du CMP, "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour l'attribution des lots no 1 à 7 et 9 à 16: le prix (euro(s) Ht/M3) le moins-disant du produit rendu au dépôt à approvisionner, c'est-à-dire: - pour chacun des lots EXW - 1,5,6,7 et 12 à 18: prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2* + composante logistique L*) offert par le candidat, augmenté du coût du transport supporté en aval par le SEA (rail, route).
2. Pour chacun des lots EXW - 2,3,4 et 11: Le prix (euro(s) Ht/M3) le moins disant du produit rendu au dépôt à approvisionner, c'est-à-dire: Prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2* + composante logistique L* de l'offre de base ou de l'offre variante selon le choix du candidat) offert par le candidat, augmenté du coût de transport supporté en aval par le SEA (rail, route).
3. Pour l'attribution des lots no 9 (Dema Brest et no 10 (Dema Toulon) prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2* + composante logistique L*) offert par le candidat.
4. Pour l'attribution du lot no 8 (DEA Solenzara): le montant le moins disant (euro(s) Ht), basé sur une commande de 4 000 m3 de produit, calculé ainsi: prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2* + composante logistique L*) offert par le candidat multiplié par 4 000, augmenté des frais liés à la prévention de la pollution maritime F*.
5. Pour l'attribution des lots DDP (franco-destinataire - lots no 19 à 50) - Critère prix (euro(s) Ht/M3) le moins disant du produit rendu au dépôt à approvisionner, c'est-à-dire le prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2* + composante logistique L*) offert par le candidat - Pondération: 95 %. Critère adhésion à la Charte d'engagement - Objectif Co2 - Pondération: 5 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morcello Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense État major des armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-015-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 30-047850
Informations complémentaires
Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Formats utilisés: Word, Excel, Power Point 2 000 et version antérieure, pdf, jpg, bmp. L'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Nota important: la notion d'"origine souhaitée" est indiquée dans la définition des lots nº 1, 5 à 7, 12 à 18, et 31 dans le but unique d'aider les candidats dans la préparation de leur offre, afin que cette dernière puisse, dans la mesure du possible, répondre au mieux aux contraintes logistiques du SEA (c'est-à-dire que le dépôt à partir duquel le camion-citerne ou le wagon-réservoir du SEA viendra charger le produit soit le plus proche possible du dépôt à approvisionner). Cette notion n'est en aucun cas un critère d'attribution des lots. Ces critères figurent à la section 4, paragraphe 2 du règlement de la consultation.
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Nota: en annexe 1 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif et sans engagement du SEA, par lot, les quantités estimées de produit à fournir au titre du projet de marché. Ces renseignements, qui ne sont pas contractuels, sont destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre. En annexe 2 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif, les adresses de certains sites n'appartenant pas au SEA mais étant prévus comme points de ravitaillement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
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5) Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance-Le service public de la diffusion du droit" : www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) – 5 bis avenue de la Porte de Sèvres – 75509 Paris Cedex 15 – France – tél: +33 145524472/145526353.
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Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2014/S 230-405624 (2014-11-25)
Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 156 240 019,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124371
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-405624
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-015-D

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour l'attribution des lots no 1 à 7 et 9 à 16: le prix (EUR HT/M3) le moins-disant du produit rendu au dépôt à approvisionner, c'est-à-dire: - pour chacun des lots EXW - 1,5,6,7 et 12 à 18: prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2* + composante logistique L*) offert par le candidat, augmenté du coût du transport supporté en aval par le SEA (rail, route)
2. Pour chacun des lots EXW - 2,3,4 et 11: le prix (EUR HT/M3) le moins disant du produit rendu au dépôt à approvisionner, c'est-à-dire: prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2* + composante logistique L* de l'offre de base ou de l'offre variante selon le choix du candidat) offert par le candidat, augmenté du coût de transport supporté en aval par le SEA (rail, route)
3. Pour l'attribution des lots no 9 (Dema Brest et no 10 (Dema Toulon) prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2* + composante logistique L*) offert par le candidat
4. Pour l'attribution du lot no 8 (DEA Solenzara): le montant le moins disant (EUR HT), basé sur une commande de 4 000 m3 de produit, calculé ainsi: prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2* + composante logistique L*) offert par le candidat multiplié par 4 000, augmenté des frais liés à la prévention de la pollution maritime F*
5. Pour l'attribution des lots DDP (franco-destinataire - lots no 19 à 50) - critère prix (euro(s) Ht/M3) le moins disant du produit rendu au dépôt à approvisionner, c'est-à-dire le prix de facturation (prix initial d'achat du produit repéré P2* + composante logistique L*) offert par le candidat - pondération: 95 %. Critère adhésion à la charte d'engagement - Objectif Co2 - pondération: 5 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Société Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069

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Adresse postale: 24 Cours Michelet

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Adresse postale: 24 cours Michelet

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Nom: Société BP France
Adresse postale: immeuble Le Cervier — 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95866

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Adresse postale: immeuble Le Cervier — 12 avenue des Béguines

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Nom: Lot déclaré infructueux

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Adresse postale: Immeuble Le Cervier - 12 avenue des Béguines

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
2) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
Afficher plus
4) Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance-Le service public de la diffusion du droit" : www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15 - France - tél: +33 145524472/145526353.
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Source: OJS 2015/S 070-124371 (2015-04-07)
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Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Kérosène aviation Carburéacteurs de type kérosène