Appel d'offres ouvert pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation intérieure de l'église Saint-Martin

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Mission normalisée de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'église Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Éléments de mission: APS, APD, Pro, ACT, Visa, DET, AOROption: mission complémentaire: OPCLe projet comprendra notamment des travaux de gros oeuvre, de démolition, de carrelages, de plâtrerie, isolation, menuiseries, peinture, chauffage, électricité.Surface approximative de l'édifice: 1 500 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, CS 30209
Code postal: 59374
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224930 📞
Fax: +33 327224929 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071898
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "Votre mairie", rubriques "Marchés publcis", "Fournitures courantes et services" Les offres papier seront: — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux ; — soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00) ; Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques "Marchés publics", "Fournitures courantes et services" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission normalisée de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'église Saint-Martin.

Quantité ou étendue:

Éléments de mission: APS, APD, Pro, ACT, Visa, DET, AOR

Option: mission complémentaire: OPC

Le projet comprendra notamment des travaux de gros oeuvre, de démolition, de carrelages, de plâtrerie, isolation, menuiseries, peinture, chauffage, électricité.

Surface approximative de l'édifice: 1 500 mètres carrés.

Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 place du 11 novembre 1918, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature (Dc1, dûment signé du candidat et habilitation du mandataire par ses co-traitants (doc dispo sur http://www.economie.gouv.fr/daj)

2) Déclaration du candidat (Dc2) (doc dispo sur http://www.economie.gouv.fr/daj)

3) Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés

4) Copie du ou des jugement prononcés en cas de redressement judiciaire ou procédure équivalente

5) Déclaration sur l'honneur du candidat :

— qu'il ne tombe pas sous le coups d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8224-6, L8251-1, L5231-1, L8241-1 à L8241-2 du code du travail français

— qu'il a satisfait aux obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés (art L5212-1 à L5212-7 du code du travail).

Situation économique et financière:

6) Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires particulier relatifs à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

7) Déclaration des moyens humains et qualifications

8) Déclaration des moyens techniques

9) Certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou autorisation réglementaire d'exercice de la profession en France.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements sur ressources propres de la collectivité et en demande de financements publics extérireurs.

Prix révisable.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture sous peine d'intérêts moratoires.

Avance en application de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra au minimum:

un architecte mandataire, un ou plusieurs bureaux d'études techniques regroupant les compétences minimales suivantes: thermique, acoustique, éclairage

le candidat peut se présenter soit sous la forme d'une entreprise individuelle soit sous la forme groupement conjoint ou solidaire; en cas de groupement conjoint, l'architecte mandataire era solidaire de tous les membres.

Une même entreprise ne epeut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement nui être membre de plus d'un groupement.

Autres conditions particulières:

L'architecte, mandataire du groupement, doit être insccrit à l'ordre des architectes ou possédé uen autorisation réglementaire d'exercice de la profession d'architecte en France.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'architecte, mandataire doit être isncrit à l'ordre des architecte ou posséder une autoirsation réglementaire d'exercer la profession en France.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50%)
2. qualité du contenu et de la présentation de la note synthétique et de la lettre de motivation (30%)
3. valeur technique (20%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590526600015
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cgd59.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amand-les-eaux.fr onglet "Votre mairie", rubriques "Marchés publcis", "Fournitures courantes et services"

Les offres papier seront:

— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, CS 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux ;

— soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00) ;

Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques "Marchés publics", "Fournitures courantes et services"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéle, CS 2019
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:

— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché ;

— du référe contractuel , déposé dans un délai déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet ;

— tout autre recours dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2014/S 043-071898 (2014-02-26)

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