Appel à candidatures en vue de la passation d'un marché de travaux pour la Construction d'un groupe scolaire de 15 classes, d'un centre de loisirs et d'une restauration, d'une capacité de 359 élèves, sur la ZAC des Docks de Saint-Ouen. L'équipement public est implanté sur un terrain situé rue Ardouin (secteur des Bateliers Nord - ilot D4a)

Sequano aménagement

le présent appel d'offres restreint a pour objet l'exécution des travaux pour le programme suivant :
Op. 1061-1 - construction d'un groupe scolaire de 15 classes, d'un centre de loisirs et d'une restauration, d'une capacité de 359 élèves, sur la ZAC des Docks de Saint-Ouen. L'Équipement public est implanté sur un terrain situé rue Ardouin (secteur des Bateliers Nord - ilot D4a). Le projet de 4000 mètres carrés de planchers en R+2 sur vide sanitaire fait l'objet d'une certification NF bâtiments tertiaires, démarche HQE, visant plus particulièrement une très haute qualité d'air intérieur et un label Effinergie Plus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Qui ?

• Sequano aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-05-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

l'Ensemble du programme représente une surface de 4000 mètres carrés de plancher. La superficie du terrain d'assiette est de 3368 mètres carrés.il s'agit d'une construction neuve en R+2 sur vide sanitaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: 15/17 promenade Jean Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.sequano.fr 🌏
Courrier électronique: a.demarco@sequano.fr 📧
Téléphone: +33 148966385 📞
Fax: +33 148966399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134727
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

avant de procéder à l'examen des candidatures et à la limite du nombre de candidats admis à présenter une offre, Séquano Aménagement procèdera à la vérification de présence et complétude des pièces demandées au Iii.2 du présent avis. Début prévisionnel des travaux : octobre 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres restreint a pour objet l'exécution des travaux pour le programme suivant :

Op. 1061-1 - construction d'un groupe scolaire de 15 classes, d'un centre de loisirs et d'une restauration, d'une capacité de 359 élèves, sur la ZAC des Docks de Saint-Ouen. L'Équipement public est implanté sur un terrain situé rue Ardouin (secteur des Bateliers Nord - ilot D4a). Le projet de 4000 mètres carrés de planchers en R+2 sur vide sanitaire fait l'objet d'une certification NF bâtiments tertiaires, démarche HQE, visant plus particulièrement une très haute qualité d'air intérieur et un label Effinergie Plus

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

l'Ensemble du programme représente une surface de 4000 mètres carrés de plancher. La superficie du terrain d'assiette est de 3368 mètres carrés.

il s'agit d'une construction neuve en R+2 sur vide sanitaire

Description des options: elles seront précisées dans le cahier des charges
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Ardouin, ZAC des Docks, 93400 Saint-Ouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra produire les pièces suivantes :

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005,

- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Cette liste devra comporter au moins 3 équipements publics, dont des établissements scolaires,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Des formulaires type (Dc1 et Dc2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur http:/www.bercy.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.

Retenue de garantie de 5 % remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande d'un montant équivalent

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

participation globale de la Ville de Saint-Ouen, Collectivité concédante, au coût de l'opération d'aménagement de la ZAC des Docks à Saint-Ouen.

Paiement à 45 jours fin de mois à l'émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise générale de travaux ou groupement d'entreprises avec un mandataire solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

séquano Aménagement procèdera à la limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre en retenant les critères de capacités professionnelles, techniques et financières suivant :

- adéquation et qualité des références proposées avec les opérations projetées,

- capacité économique et financières de la structure,

- moyens humains et matériels

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critères énoncés dans le cahier des charges.
2. Le prix
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alexandra de Marco – chef de projet
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Début prévisionnel des travaux : octobre 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe-ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 001492020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-134727 (2014-04-17)

Informations complémentaires (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-165546
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-134727
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2014/S 095-165546 (2014-05-14)

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