Appel à candidature pour un accord cadre de maîtrise d'œuvre phase réalisation d'un bâtiment d'activités

Informations complémentaires

La Communauté d'agglomération de Saint-Quentin (Aisne) s'oriente vers un nouvel axe de développement économique novateur: la robonumérique, dont la ville de Saint-Quentin vient par ailleurs d'organiser les premières assises. À ce titre, entre autres, elle souhaite pouvoir accueillir des PME structurantes dans ce segment, sur la zone d'activités du parc des autoroutes. Cependant, pour la plupart des demandes de locaux qui lui sont parvenues à ce jour, les délais constructifs d'un bâtiment neuf sont trop longs au regard du planning des entreprises.

C'est pourquoi la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin, dans une démarche volontariste, a souhaité que la SEDA lance une consultation, dans le cadre de la concession d'aménagement du parc des autoroutes, en vue de désigner un concepteur de bâtiment innovant, dont la réalisation de modules types soit rapide à mettre en œuvre et corresponde aux besoins les plus fréquemment exprimés par les entreprises rencontrées. L'innovation tient avant tout dans le montage de l'opération:

— lequel prévoit tout à la fois de répondre immédiatement à une demande immobilière,

— et dans le même temps de réaliser les études permettant d'anticiper sur la réalisation d'un autre module, selon une typologie variable de locaux.

L'ensemble étant conçu pour répondre à un degré d'efficacité énergétique et d'une conception rationnelle permettant de limiter les charges d'exploitation.

Après consultation la SEDA a confié cette mission de conception au groupement Tetraktys Atelier/Hexa Ingénierie.

Agissant hors du cadre de la loi MOP, cette mission s'arrête à la phase APD.

(NB: l'article 1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, dite loi MOP, précise quels sont les maîtres d'ouvrage à qui ladite loi est applicable.

Le point 4° de cet article mentionne que les sociétés d'économie mixte y sont soumises pour les logements à usage locatifs aidés par l'État et réalisés par ces organismes et sociétés.

Or, nous ne sommes pas dans ce cas d'espèce, la SEDA agissant en tant qu'aménageur et non pour des logements à usage locatifs aidés par l'État et réalisés par ces organismes et sociétés.

Par conséquent, le marché pour lequel nous avons consulté pour la conception, et l'accord cadre pour lequel nous consultons pour la réalisation ne sont donc pas régis par la loi MOP).

Séduite par ce projet évolutif et innovant en matière de conception de bâtiment, la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin souhaite passer à la phase réalisation, objet de la présente consultation.

Le bâtiment sera constitué d'une combinaison des 5 modules suivants:

Module n° 1: bureaux en R+0 d'une superficie de 120 mètres carrés.

Module n° 2: bureaux en R+0 de 300 mètres carrés.

Module n° 3: bureaux en R+1 de 500 mètres carrés.

Module n° 4 :atelier en R+0 de 520 mètres carrés.

Module n° 5: atelier en R+0 de 1 000 m.

Une première tranche sera réalisée de manière ferme et comprendra le module 1 (120 m² bureaux) et deux fois le module 4 (1040 mètres carrés atelier).

Ensuite, en fonction de la demande des entreprises d'autres modules pourront être construits par tranches successives.

Pour chaque phase de cette opération, il sera demandé au candidat retenu d'assurer les missions suivantes:

Rapport initial RT 2012.

Reprise éventuelle de l'APD pour adaptations mineures aux besoins de l'entreprise.

Constitution du dossier de permis de construire de chaque phase, dépôt et obtention du permis de construire.

PRO – DCE.

ACT.

VISA + SYNT.

DET + OPC.

AOR +DOE.

Rapport final RT 2012.

Il sera également demandé au candidat retenu d'intégrer au moins un élément de robonumérique dans le bâtiment. Ce néologisme, contraction des mots «robotique» et «numérique» vise une technologie destinée à améliorer la qualité de vie par l'utilisation «d'un outil mécanique avec un cerveau numérique».

Ce ou ces éléments de robonumérique pourront être liés indifféremment à la gestion de l'éclairage, du chauffage, des ouvertures, de la sécurité, de l'accessibilité, ... du bâtiment.

Le candidat devra remettre:

— une lettre déclarative exposant en deux pages A4 recto maximum les raisons qui motivent la présentation de sa candidature, les critères justifiant le choix des différents membres en cas de groupement et les orientations et objectifs que la maîtrise d'œuvre se fixe pour cette opération.

Toutes lettres déclaratives de plus de 2 pages A4 recto ne seront pas considérées et l'offre sera jugée comme étant irrégulière,

— une note méthodologique de 5 pages A4 recto maximum présentant l'organisation, les moyens humains et matériel affectés à cette opération précise (mêmes renseignements pour chaque membre du groupement en cas de groupement), la composition de l'équipe, et la manière dont elle prendra en charge sa mission collective en phase d'exécution des travaux, ainsi qu'une brève présentation des compétences requises de l'équipe proposée.

Toutes les notes méthodologiques de plus de 5 pages A4 recto ne seront pas considérées et l'offre sera jugée comme étant irrégulière,

— pour le candidat ou pour chaque membre du groupement, une liste descriptive de trois opérations réalisées, présentée sur une seule page A4, et précisant s'il s'agit d'une collaboration la part réellement prise par le candidat.

Ces références devront porter les indications du maître d'ouvrage, du coût des travaux en euros HT, du type de travaux (neuf, extension, réhabilitation), des surfaces traitées, de l'année de réalisation, du montant en euros HT de la prestation réellement réalisée assurée par le candidat ou le membre du groupement.

Les références seront de nature similaire à l'objet du présent appel à candidature: réalisation d'un bâtiment d'activités.

Un recueil sélectif d'illustrations graphiques renseignées (photographie ou réductions de plans) montrant les trois références précitées sera fourni. Ce recueil comportera une page recto par référence.

Les dossiers de référence ne seront pas retournés à leurs auteurs.

Suite à l'examen de la phase candidature 5 candidats seront retenus. Ils recevront les éléments de l'APD afin de pouvoir constituer leur offre.

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

2) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La durée prévisionnelle de l'opération est de 8 ans. Le bâtiment se composera d'une combinaison de différentes cellules d'activités qui seront construites au fur et à mesure de la demande rencontrée par la Collectivité concédante. Au final le bâtiment devra cependant revêtir une homogénéité architecturale et structurelle, nécessitant un seul maître d'œuvre pour la totalité de l'opération de réalisation.