Appel à candidature en vue de la conclusion d'un Bail emphytéotique sur la chaufferie de "Annappes - La Résidence" à Villeneuve-d'Ascq (parcelles NO 139 et NO 1462, sise 21 rue des Cèdres, 59650 Villeneuve d'Ascq) et de la fourniture de chaleur aux bâtiments situés sur le quartier d'Annappes à Villeneuve-d'Ascq
Dialogue compétitif des articles 38 et 40 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de la conclusion d'un bail emphytéotique des articles L.451-1 et suivants du code rural et d'une convention non détachable de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, etc.), les réseaux et les sous-stations appartenant à Vilogia en vue de fournir de la chaleur aux bâtiments raccordés, ainsi que l'exploitation, l'entretien et la modernisation des sous-stations qui lui seront confiées par les autres usagers.
La cogénération peut être rachetée au propriétaire actuel; sa valeur résiduelle sera communiquée aux candidats au cours du dialogue. Dans ce cas, elle fera partie des installations mises à bail. L'emphytéote pourra également construire une chaufferie biomasse à la place d'un bâtiment désaffecté à démolir. Il devra en outre la mise en conformité acoustique de la chaufferie, de la cogénération et des sous stations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-03-31
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Avis de marché
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