AOR1614TP – Mise en place d'une prestation de gardiennage: – contrôle des entrées/sorties – accueil et guidage des secours

CEA

L'objet de cette procédure concerne la mise en place d'une prestation de gardiennage de certaines installations du CEA Le Ripault et ses annexes:
Les prestations demandées sont décomposées en 2 missions:
— mission 1:
* Gardiennage et contrôle des entrées/sorties du Centre (site Le Ripault);
* Accueil et guidage des secours.
— mission 2:
* Autres prestations ponctuelles de gardiennage et de contrôle des entrées/sorties, à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
2015-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea
Adresse postale: Place Raoul Dautry – BP16
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.poutas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344577 📞
Fax: +33 247345116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422289
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site Internet « www.legifrance.gouv ». Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. Modalités de remise des candidatures: Candidature électronique: en cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après. Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – prestation de gardiennage – AOR1614TP» au CEA/Le Ripault – département support administratif et technique - service gestion – bureau des affaires commerciales – BP 16 – 37260 Monts (France) - à l'attention de M. Thomas Poutas ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous Les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay – DAPS / SRCA – bâtiment 482 - point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse e-mail: daps-srca@cea.fr - fax +33169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cette procédure concerne la mise en place d'une prestation de gardiennage de certaines installations du CEA Le Ripault et ses annexes:
Les prestations demandées sont décomposées en 2 missions:
— mission 1:
* Gardiennage et contrôle des entrées/sorties du Centre (site Le Ripault);
* Accueil et guidage des secours.
— mission 2:
* Autres prestations ponctuelles de gardiennage et de contrôle des entrées/sorties, à la demande.
Description des options:
Prolongation possible d'une fois deux années supplémentaires, soit 24 mois maximum.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOR1614TP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Le Ripault
place Raoul Dautry
BP 16
37260 Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et du numérique: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'État où ils sont établis.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Situation économique et financière:
Les caractéristiques de la société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce
sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires d'au moins huit cent mille Euros (800 000 EUR).
Capacité technique et professionnelle:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des trois dernières années.
Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre ainsi que les caractéristiques techniques des fournitures,
— une description précise des moyens humains et techniques pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— certification qualité (ISO 9001/ISO 9002) ou manuel d'assurance qualité ou note sur l'organisation de la qualité.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiquées ci-dessus. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par des crédits du CEA Le Ripault.
Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA Le Ripault, après acceptation de la contrepartie correspondante.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement d'entreprises soit un groupement solidaire / un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire, en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié sans détention d'informations de niveau «secret défense». Il concerne des prestations donnant accès à des informations ou des supports classifiés nécessitant une habilitation.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété: dossier disponible auprès de M. François Fages
Tél. +33 247344183
Mail: francois.fages@cea.fr;
Adresse:
CEA Le Ripault
À l'attention de François Fages
place Raoul Dautry
BP 16
37260 Monts
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « AOR1614TP » sous format papier en original, à M François FAGES (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Le dossier d'habilitation comprend les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30 novembre 2011 à télécharger sous le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le marché.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conlu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les entreprises privées de gardiennage sont assujetties à la loi 83-629 du 12 juillet 1983.
La loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et ses décrets d'application, notamment:
— décret n°86-1058 du 26 septembre 1986,
— décret n°86-1099 du 10 octobre 1986.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative,
— capacité professionnelle,
— capacité financière et juridique.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Poutas
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR1614TP
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008. Ces textes sont disponibles sur le site Internet « www.legifrance.gouv ».
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Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité financière et juridique: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent document, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Modalités de remise des candidatures:
Candidature électronique: en cas de remise de candidature par voie électronique, un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après.
Candidature par courrier: le dossier de candidature devra être envoyé sous enveloppe cachetée portant la mention «ne pas ouvrir – prestation de gardiennage – AOR1614TP» au CEA/Le Ripault – département support administratif et technique - service gestion – bureau des affaires commerciales – BP 16 – 37260 Monts (France) - à l'attention de M. Thomas Poutas ou déposé contre remise d'un récépissé. Cette enveloppe comprendra tous
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Les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à CEA Saclay – DAPS / SRCA – bâtiment 482 - point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse e-mail: daps-srca@cea.fr - fax +33169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1742 du 31.12.2005.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Code postal: 75055 cedex
Source: OJS 2014/S 240-422289 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 923 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Raoul Dautry — BP 16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359960
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422289
Numéro JO-S: 198

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (60)
2. Organisation (35)
3. Qualité — Sécurité — Environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Securitas
Adresse postale: 28 rue des Granges Galand
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75055 Cedex
Source: OJS 2015/S 198-359960 (2015-10-08)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage