aor 03-2014 - mOE Nationale

CAF 75

appel à candidatures pour une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'immeuble abritant le 3e centre de gestion de la CAF de Paris, sis 101 rue Nationale, Paris 13e

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hall Idasiak

Qui ?

• CAF 75

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2014-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Missions de maîtrise d'oeuvre : DIA ( diagnostic), APS (Avant projet sommaire), APD (avant projet définitif), PRO (études de projet), ACT ( assistance à la passation de contrats de travaux), VISA (visa des études d'exécution et réalisation des études de synthèse), Det(Direction de l'exécution des contrats de travaux) et Assistance aux opérations de réception (Aor). Est exclue la mission OPC ( ordonnancement, pilotage et coordination). Le montant estimatif des travaux est de 7.191.000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF 75
Adresse postale: 50 rue du Docteur Finlay
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: nora.groult@cafparis.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 145712005 📞
Fax: +33 145712187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183137
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Un réglement de consultation pour candidater est disponible sur la plate forme www.achatpublic.com et doit être intégralement pris en compte par les candidats(modalités de dépôt, exigences au niveau des capacités techniques, professionnelles, etc) les pièces de l'appel d'offres restreint font l'objet d'une dématérialisation complète sur la plate forme www.meoss.achatpublic.com sous la rubrique des procédures formalisées avec la référence AOR 03-2014. Dans un 1er temps, les candidats doivent répondre à des exigences minimales puis, ils sont sélectionnés après un classement suivant la méthodologie décrite au réglement de l'appel à candidatures. Après sélection, le dossier permettant la remise d'une offre leur sera adressé par voie postale et sera disponible sur la plate forme. Pour la constitution de l'offre, la visite des locaux sera obligatoire en veillant aux prescriptions du réglement de la consultation relatif au dépôt des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dépôt électronique, un certificat de signature électronique est exigé( cf réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le maître d 'ouvrage pourra conclure des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence de prestations similaires en application de l 'Article 35 II 6 du Code des marchés publics

Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: AOR 03-2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature permettant l'identification du candidat ou du mandataire : à savoir le formulaire CERFA Dc1, dûment complété et signé;

- la liste des personnes habilitées à représenter la société et une copie des délégations de pouvoir;

- la copie du titre d'architecte

- et s'il y a lieu , si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : à savoir le formulaire CERFA Dc2, dûment complété.

A) le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible

Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

- la copie du titre d'architecte

- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : à savoir le formulaire CERFA Dc2, dûment complété et daté.

A) l'effectif du candidat le plus récent ;

b) l'intégralité des expériences au cours des trois dernières années sur un projet de réhabilitation de complexité similaire avec coordonnées d'une personne susceptible d'être contactée;

d) l'intégralité des références de missions pour des chantiers réalisés en sites occupés au cours des trois dernières années, avec montant HT des travaux et coordonnées d'une personne susceptible d'être contactée;

- une description des moyens matériels permettant l'exécution des prestations d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre hors OPC (traceurs, outils de gestion, logiciels et leurs versions, etc) ;

-une présentation détaillée des compétences en matière économique, financière, juridique (notamment maîtrise des exigences du Code des Marchés Publics) et technique ( notamment en matière fluides, acoustique, structures) de l'entreprise ou de chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- être architecte ( candidat unique ou , en cas de groupement, le mandataire est architecte)

- posséder un traceur présentant la capacité d'imprimer les plans de formats 1/200e, 1/100e, 1/50e et 1/20e ainsi que des logiciels facilement exploitables avec les formats word, excel, dwg et pdf;

- disposer d'outils de gestion performants pour la direction technique et financière du chantier

- des expériences sur un projet de réhabilitation de complexité similaire :le minimum est de trois au cours des trois dernières années.

- des références de missions pour des chantiers réalisés en sites occupés : le minimum est de cinq au cours de trois dernières années

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En raison des impératifs de délais de réalisation des prestations et du montant des prestations, une retenue de garantie de 5% est prévue

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement. L'Avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est versée au titulaire sauf si ce dernier a exprimé un refus dans son acte d'engagement. Pour la phase DIAG, le prix est ferme et actualisable pour couvrir l'éventualité d'un début d'exécution de cet élément de mission éloigné par rapport à la date de fixation du prix. Pour les autres éléments de mission, les prix sont révisables pour tenir compte des variations économiques des charges liées aux prestations intellectuelles. Le paiement s'effectue par des acomptes dans les conditions décrites au CCAP. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique, tout dépassement du délai maximum de paiement dans les marchés publics de 30 jours donnera lieu à l'application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points et ce, à compter du jour suivant l'expiration du délai. L'Indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 EUR. L'opération relève d'un financement local et national

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où les opérateurs économiques se portent candidats sous la forme d'un groupement, la forme du groupement imposée après attribution sera celle du groupement conjoint avec un mandataire solidaire.ce dernier est obligatoirement un architecte

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Un permis de construire devra être déposé. Ainsi, le candidat ( et en cas de groupement, le mandataire) doit être architecte en application de la loi du 3 janvier 1977

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Date d'envoi des invitations: 2014-08-14 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences au sein de l'entreprise (niveau d'organisation, répartition des tâches, niveau et diversité des compétences, nombre de participants par postes) (40)
2. Expériences sur un projet de réhabilitation de complexité similaire avec au minimum trois sur trois ans( nombre et ampleur financière des expériences et appréciation générale des clients du candidat (40)
3. Références de missions pour des chantiers réalisés en milieu occupé avec au minimum cinq sur trois ans ( nombre de références et ampleur du chantier au regard du montant des travaux et appréciation générale des clients du candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Secrétariat du bureau des marchés
Mme Groult Nora
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse d'allocations familiales de Paris
Point de contact: Service du patrimoine
M. Cascalheira Pierre
Téléphone: +33 145713563 📞
Courrier électronique: pierre.cascalheira@cafparis.cnafmail.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hB_46i542v 🌏
Point de contact: Bureau des marchés
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hB_46i542v 🌏
Adresse postale: 50 rue du Docteur Finaly
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hB_46i542v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 03-2014
Informations complémentaires

les pièces de l'appel d'offres restreint font l'objet d'une dématérialisation complète sur la plate forme www.meoss.achatpublic.com sous la rubrique des procédures formalisées avec la référence AOR 03-2014. Dans un 1er temps, les candidats doivent répondre à des exigences minimales puis, ils sont sélectionnés après un classement suivant la méthodologie décrite au réglement de l'appel à candidatures. Après sélection, le dossier permettant la remise d'une offre leur sera adressé par voie postale et sera disponible sur la plate forme. Pour la constitution de l'offre, la visite des locaux sera obligatoire en veillant aux prescriptions du réglement de la consultation relatif au dépôt des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de dépôt électronique, un certificat de signature électronique est exigé( cf réglement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144326525 📞
Fax: +33 144325849 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 104-183137 (2014-05-28)

Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 639 999 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445273
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183137
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 105 B, annonce no 418 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Hall Idasiak
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 250-445273 (2014-12-24)

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