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Quantité ou étendue

Chaque lot est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement (Ae) et détaillé à la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).

Informations complémentaires

Variantes: les variantes sont autorisées concernant le lot no4 charpente / couverture / étanchéité / façade. Elles peuvent porter sur le complexe d'étanchéité ainsi que sur son support (art 4.1.3 et 4.1.4 du CCTP correspondant). Cependant la variante devra répondre aux performances thermiques et acoustiques prévues au cahier des charges.

Par dérogation aux nouvelles dispositions fixées par le Décret no2011-1000 du 25 août 2011, le candidat devra impérativement chiffrer l'offre de base avant de présenter une proposition de variante.

Il présentera la solution technique de la variante dans un document annexe désigné " variante ". En cas de pluralité de variantes, celles-ci seront numérotées.

Durée du marché: La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception des travaux par le maître d'ouvrage.

Délai d'exécution: Le délai d'exécution maximum du lot no2 (démolition), est de 3 mois. Il s'insère au début du chantier dans le délai global de 17 mois applicable à l'ensemble des autres lots et court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Le délai d'exécution maximum des autres lots est de 17 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Compléments à apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.

Modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Contenu du dossier de consultation :

— un acte d'engagement (AE) pour chacun des lots,

— un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots ;-un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chacun des lots,

— une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chacun des lots,

— le règlement de la consultation,

— l'ensemble des pièces techniques suivantes :

— le constat des risques d'exposition au plomb,

— le diagnostic amiante avant travaux,

— l'étude d'infiltration,

— l'étude géotechnique,

— les 3 tableaux de nomenclature (lots 5, 6 et 8),

— la notice acoustique,

— la notice d'entretien (lot 18),

— le PGC,

— Le planning prévisionnel,

— la note d'organisation des travaux,

— l'ensemble des pièces graphiques (liste des pièces graphique du DCE),

— les plans.

Retrait du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.

Jugement des offres: Le détail des critères et sous-critères de sélection des offres par lot est détaillé à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Conditions de remise des offres: les plis contenant l'offre (pièces administratives mentionnées au point III 2 du présent avis et pièces contractuelles mentionnées ci-après) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Attention : Il est demandé aux soumissionnaires de fournir 1 exemplaire papier et 2 exemplaires dématérialisés (cd, dvd, Clé Usb...) de l'offre (pièces administratives et pièces relatives à l'offre)

Pièces relatives à l'offre:

— l'acte d'engagement complété et signé (AE),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot,

— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complété propre à chaque lot,

— le bon attestant de la visite obligatoire prévue pour le lot no2 Démolition,

— l'Intégralité des pièces techniques et graphiques,

— le mémoire technique correspondant à chaque lot répondant à minima à tous les points énoncés dans les critères de sélection des offres.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagementemporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les DPGF sont transmises en format Word aux candidats pour qu'elles puissent être complétées plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ce document sous peine d'irrégularité.

S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du présent document.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation.

Visite du site: uniquement pour le lot no2 démolition : Une visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Cette visite permettra aux entreprises d'accéder à l'intérieur de certains appartements. Un bon sera remis au visiteur pour attester de sa visite des lieux (attestation signée par le représentant du maître d'ouvrage à joindre à l'offre).

La visite précède la remise du pli. Le candidat ne devra pas perturber ou provoquer une gêne, lors de sa visite. La visite aura lieu sur le site en présence d'un représentant de la Communauté d'agglomération (à l'entrée de la Ferme du Bois Briard, située rue du Bois Briard à Courcouronnes 91080) :

— le 9.9.2014 à 9:30,

— le 10.9.2014 à 9:30.

Les dates et heures des visites obligatoires s'imposent à tous les candidats.

Les réponses aux questions posées lors des visites seront fournies par écrit.

Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires

Les lots n° 17 (CVC / Plomberie) et n° 7 (cloisons/doublages/faux-plafonds) ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général et seront relancés en procédure adaptée conformément à l'article 27 III du code des marchés publics.

Le délai d'exécution maximum particulier du lot n° 2 — démolition, est de 3 mois (période de préparation de chantier d'un mois comprise). Il s'insère au début du chantier dans le délai global de 17 mois applicable à l'ensemble des autres lots et court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Le délai d'exécution maximum de l'ensemble des autres lots (n° 1, n° 3 à 18) est de 17 mois (période de préparation de chantier d'un mois comprise) et court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n°: 142 A, annonce n° 185 du 26.7.2014.

Parution n°: 142 B, annonce n° 341 du 26.7.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 182 A, annonce n° 130 du 23.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.