aoo / travaux fbb

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Construction d'une salle culturelle à la Ferme du Bois Briard à Courcouronnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
2014-09-19 Informations complémentaires
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Chaque lot est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement (Ae) et détaillé à la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées – BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evry.fr 🌏
Courrier électronique: marche@agglo-evry.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Fax: +33 160773368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256218
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Variantes: les variantes sont autorisées concernant le lot no4 charpente / couverture / étanchéité / façade. Elles peuvent porter sur le complexe d'étanchéité ainsi que sur son support (art 4.1.3 et 4.1.4 du CCTP correspondant). Cependant la variante devra répondre aux performances thermiques et acoustiques prévues au cahier des charges. Par dérogation aux nouvelles dispositions fixées par le Décret no2011-1000 du 25 août 2011, le candidat devra impérativement chiffrer l'offre de base avant de présenter une proposition de variante. Il présentera la solution technique de la variante dans un document annexe désigné " variante ". En cas de pluralité de variantes, celles-ci seront numérotées. Durée du marché: La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception des travaux par le maître d'ouvrage. Délai d'exécution: Le délai d'exécution maximum du lot no2 (démolition), est de 3 mois. Il s'insère au début du chantier dans le délai global de 17 mois applicable à l'ensemble des autres lots et court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution maximum des autres lots est de 17 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Compléments à apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation. Modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents. Contenu du dossier de consultation : — un acte d'engagement (AE) pour chacun des lots, — un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots ;-un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chacun des lots, — une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chacun des lots, — le règlement de la consultation, — l'ensemble des pièces techniques suivantes : — le constat des risques d'exposition au plomb, — le diagnostic amiante avant travaux, — l'étude d'infiltration, — l'étude géotechnique, — les 3 tableaux de nomenclature (lots 5, 6 et 8), — la notice acoustique, — la notice d'entretien (lot 18), — le PGC, — Le planning prévisionnel, — la note d'organisation des travaux, — l'ensemble des pièces graphiques (liste des pièces graphique du DCE), — les plans. Retrait du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816. Jugement des offres: Le détail des critères et sous-critères de sélection des offres par lot est détaillé à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conditions de remise des offres: les plis contenant l'offre (pièces administratives mentionnées au point III 2 du présent avis et pièces contractuelles mentionnées ci-après) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Attention : Il est demandé aux soumissionnaires de fournir 1 exemplaire papier et 2 exemplaires dématérialisés (cd, dvd, Clé Usb...) de l'offre (pièces administratives et pièces relatives à l'offre) Pièces relatives à l'offre: — l'acte d'engagement complété et signé (AE), — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot, — le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complété propre à chaque lot, — le bon attestant de la visite obligatoire prévue pour le lot no2 Démolition, — l'Intégralité des pièces techniques et graphiques, — le mémoire technique correspondant à chaque lot répondant à minima à tous les points énoncés dans les critères de sélection des offres. L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces. Autrement dit, la signature de l'acte d'engagementemporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation. Les DPGF sont transmises en format Word aux candidats pour qu'elles puissent être complétées plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ce document sous peine d'irrégularité. S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du présent document. Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation. Visite du site: uniquement pour le lot no2 démolition : Une visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Cette visite permettra aux entreprises d'accéder à l'intérieur de certains appartements. Un bon sera remis au visiteur pour attester de sa visite des lieux (attestation signée par le représentant du maître d'ouvrage à joindre à l'offre). La visite précède la remise du pli. Le candidat ne devra pas perturber ou provoquer une gêne, lors de sa visite. La visite aura lieu sur le site en présence d'un représentant de la Communauté d'agglomération (à l'entrée de la Ferme du Bois Briard, située rue du Bois Briard à Courcouronnes 91080) : — le 9.9.2014 à 9:30, — le 10.9.2014 à 9:30. Les dates et heures des visites obligatoires s'imposent à tous les candidats. Les réponses aux questions posées lors des visites seront fournies par écrit. Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'une salle culturelle à la Ferme du Bois Briard à Courcouronnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Démolition
Brève description: Démolition.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charpente / couverture / étanchéité / façade
Brève description: Charpente / couverture / étanchéité / façade.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons / doublages / faux-plafonds
Brève description: Cloisons / doublages / faux-plafonds.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Serrurerie scénique
Brève description: Serrurerie scénique.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Parquet de scène
Brève description: Parquet de scène.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Revêtements de sol
Brève description: Revêtements de sol.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Électricité courant fort et courant faible
Brève description: Électricité courant fort et courant faible.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Réseaux scéniques
Brève description: Réseaux scéniques.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Équipements scéniques
Brève description: Équipements scéniques.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Gradins mobiles
Brève description: Gradins mobiles.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: CVC / plomberie
Brève description: CVC / plomberie.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description: Aménagements paysagers.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Option au sens du droit interne : Il est prévu les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 3 gros oeuvre :
Option 1 : remplacement du dallage terre plein par un dallage porté.
Option 2 : remplacement du double mur en pierre par un voile béton matricé.
Lot 13 électricité courant fort et courant faible :
Option 1 : fourniture et pose de sèche mains électriques en sanitaires publics.
Le candidat répondant à ces lots, doit obligatoirement y répondre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lever ou non l option présentée. Toutes les options sont décrites en détail aux CCTP correspondants.
Le candidat doit chiffrer toutes les options des lots auxquels il répond. En l absence de l ensemble des options chiffrées, l offre du candidat sera considérée comme irrégulière et sera rejetée conformément à l article 35 I 1 du code des marchés publics.
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Option au sens du droit communautaire : possibilité d utiliser en cours d exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: Aoo/dgst/ec/travaux fbb

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :
— lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
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— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2 :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— les références par lot nécessaires sont détaillées à l'article 3.3.1 du règlement de la consultation.
En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre les pièces demandées sous peine de rejet de l'offre du groupement.
Remarque : Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics soit :
— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
(imprimé NOTI 2).
Par la suite, tous les 6 mois, le titulaire devra fournir les pièces mentionnées aux articles D 8222-4 et D 8222-5.
Les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Lot 1: Qualibat 1311 / 1321 / 1331,
— lot 2: Qualibat 1112 / 1142 / 1552 ou 1512 / 1513,
— lot 3: Qualibat 1212 / 1222 / 1231 / 2112 / 2151 / 7131
— lot 4: Qualibat 2312 / 3101 / 3122 / 3211 / 3222 / 3271 / 3811 / 7132,
— lot 5: Qualibat 3522,
— lot 6: Qualibat 4312,
— lot 7: Qualibat 4132,
— lot 8: Qualibat 4412,
— lot 9: Qualibat 4412,
— lot 10: Qualibat 4352,
— lot 11: Qualibat 6223 / 6312,
— lot 12: Qualibat 6112,
— lots 13 et 14: Qualifelec E2 / C2,
— lot 17: Qualibat 5112 / 5312 / 5432/ 5433,
— lot 18: Qualibat 1351.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.
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Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.
Les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.
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Autres conditions particulières:
Conditions particulières d'exécution: En application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les lots no1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 16, 17 et 18 comportent une clause d'insertion par l'activité économique. Ces conditions particulières d'exécution à caractère social sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Ces dispositions concernent des actions d'insertion par l'emploi de personnes en difficultés suivant un objectif minimum de 5% du nombre total des heures travaillées. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
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Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-04 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'Hôtel d'Agglomération (date prévisionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Point de contact: Mme Nirrengarten Sylvie
Téléphone: +33 169915816 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_tK8tBEadaL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo/dgst/ec/travaux fbb
Informations complémentaires
Variantes: les variantes sont autorisées concernant le lot no4 charpente / couverture / étanchéité / façade. Elles peuvent porter sur le complexe d'étanchéité ainsi que sur son support (art 4.1.3 et 4.1.4 du CCTP correspondant). Cependant la variante devra répondre aux performances thermiques et acoustiques prévues au cahier des charges.
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Par dérogation aux nouvelles dispositions fixées par le Décret no2011-1000 du 25 août 2011, le candidat devra impérativement chiffrer l'offre de base avant de présenter une proposition de variante.
Il présentera la solution technique de la variante dans un document annexe désigné " variante ". En cas de pluralité de variantes, celles-ci seront numérotées.
Durée du marché: La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception des travaux par le maître d'ouvrage.
Délai d'exécution: Le délai d'exécution maximum du lot no2 (démolition), est de 3 mois. Il s'insère au début du chantier dans le délai global de 17 mois applicable à l'ensemble des autres lots et court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
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Le délai d'exécution maximum des autres lots est de 17 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Compléments à apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.
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Modifications de détail au dossier de consultation: La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915816), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.
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Contenu du dossier de consultation :
— un acte d'engagement (AE) pour chacun des lots,
— un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots ;-un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chacun des lots,
— une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chacun des lots,
— le règlement de la consultation,
— l'ensemble des pièces techniques suivantes :
— le constat des risques d'exposition au plomb,
— le diagnostic amiante avant travaux,
— l'étude d'infiltration,
— l'étude géotechnique,
— les 3 tableaux de nomenclature (lots 5, 6 et 8),
— la notice acoustique,
— la notice d'entretien (lot 18),
— le PGC,
— Le planning prévisionnel,
— la note d'organisation des travaux,
— l'ensemble des pièces graphiques (liste des pièces graphique du DCE),
— les plans.
Retrait du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.
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Jugement des offres: Le détail des critères et sous-critères de sélection des offres par lot est détaillé à l'article 4.2 du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres: les plis contenant l'offre (pièces administratives mentionnées au point III 2 du présent avis et pièces contractuelles mentionnées ci-après) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.
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La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée. Attention : Il est demandé aux soumissionnaires de fournir 1 exemplaire papier et 2 exemplaires dématérialisés (cd, dvd, Clé Usb...) de l'offre (pièces administratives et pièces relatives à l'offre)
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Pièces relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement complété et signé (AE),
— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots,
— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot,
— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complété propre à chaque lot,
— le bon attestant de la visite obligatoire prévue pour le lot no2 Démolition,
— l'Intégralité des pièces techniques et graphiques,
— le mémoire technique correspondant à chaque lot répondant à minima à tous les points énoncés dans les critères de sélection des offres.
L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
Autrement dit, la signature de l'acte d'engagementemporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.
Les DPGF sont transmises en format Word aux candidats pour qu'elles puissent être complétées plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ce document sous peine d'irrégularité.
S'ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 2.5 du présent document.
Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 5 du règlement de consultation.
Visite du site: uniquement pour le lot no2 démolition : Une visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Cette visite permettra aux entreprises d'accéder à l'intérieur de certains appartements. Un bon sera remis au visiteur pour attester de sa visite des lieux (attestation signée par le représentant du maître d'ouvrage à joindre à l'offre).
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La visite précède la remise du pli. Le candidat ne devra pas perturber ou provoquer une gêne, lors de sa visite. La visite aura lieu sur le site en présence d'un représentant de la Communauté d'agglomération (à l'entrée de la Ferme du Bois Briard, située rue du Bois Briard à Courcouronnes 91080) :
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— le 9.9.2014 à 9:30,
— le 10.9.2014 à 9:30.
Les dates et heures des visites obligatoires s'imposent à tous les candidats.
Les réponses aux questions posées lors des visites seront fournies par écrit.
Renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr
Afficher plus
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
Afficher plus
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond
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Source: OJS 2014/S 143-256218 (2014-07-24)
Informations complémentaires (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322157
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-256218
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2014/S 183-322157 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 514 990,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées — BP 62 Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042644
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les lots n° 17 (CVC / Plomberie) et n° 7 (cloisons/doublages/faux-plafonds) ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général et seront relancés en procédure adaptée conformément à l'article 27 III du code des marchés publics. Le délai d'exécution maximum particulier du lot n° 2 — démolition, est de 3 mois (période de préparation de chantier d'un mois comprise). Il s'insère au début du chantier dans le délai global de 17 mois applicable à l'ensemble des autres lots et court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution maximum de l'ensemble des autres lots (n° 1, n° 3 à 18) est de 17 mois (période de préparation de chantier d'un mois comprise) et court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 142 A, annonce n° 185 du 26.7.2014. Parution n°: 142 B, annonce n° 341 du 26.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 182 A, annonce n° 130 du 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: ID Verde
Adresse postale: 16 bis rue de Paris
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160

2️⃣
Nom: Obatem
Adresse postale: ZI Croix Blanche, 27 rue du Petit Fief
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700

3️⃣
Nom: Ecb
Adresse postale: 26/28 rue Jean Coquelin
Commune postale: Sannois Cedex
Code postal: 95111

4️⃣
Adresse postale: ZI Croix Blanche 27 rue du petit fief

5️⃣
Nom: Compagnons Métalliers Breuzard
Adresse postale: 67 rue Emile Zola
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91104

6️⃣
Nom: Entreprise Millet
Adresse postale: 38/40 rue de la Fontaine de l'Erable
Commune postale: Laval-en-Brie
Code postal: 77148

7️⃣
Nom: Compagnons métalliers Breuzard
Adresse postale: 67 rue Émile Zola

8️⃣
Nom: AMG Fechoz
Adresse postale: 46 rue Duhesme
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

9️⃣
Nom: Prodesign
Adresse postale: 3 rue Eugène Henaff
Commune postale: Stains
Code postal: 93240

1️⃣0️⃣
Nom: Carrelage Plus
Adresse postale: ZA Les Usuelles, 165 rue Robert Schuman
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Code postal: 77350

1️⃣1️⃣
Nom: Les peintures parisiennes
Adresse postale: 7 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

1️⃣2️⃣
Nom: Sterren
Adresse postale: 7 chemin de la Marnière
Commune postale: Marolles-en-Hurepoix
Code postal: 91630

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: Lagoona
Adresse postale: 14/16 avenue Barthélemy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300

1️⃣4️⃣
Nom: Azur Scenic
Adresse postale: 265 route de la Baronne
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640

1️⃣5️⃣
Nom: Hugon
Adresse postale: ZAC Grand Camp
Commune postale: Mercues
Code postal: 46090

1️⃣6️⃣
Nom: Parc Espaces
Adresse postale: 3 rue de la Grange Colombe
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chouat Francis

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, no358994).
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Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
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Source: OJS 2015/S 026-042644 (2015-02-03)