AOO/relance editique/régie eau

Quantité ou étendue

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est conclu à bons de commande, le montant minimum annuel est fixé à 30 000 EUR HT et le montant maximum annuel à 150 000 EUR (HT).La Communauté d'agglomération ne s'engage envers le titulaire que sur le montant minimum.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu conformément à l'article 77 du code des marchés publics comme un marché à bons de commande selon le droit national. Il doit cependant être regardé comme un accord cadre au regard du décret communautaire et de la directive du 31 mars 2004.

Complément a apporter : Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (BPU, DE, CCAP, CCTP...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique "questions-réponses" de la consultation.

Durée du marche : le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une année. Il pourra être renouvelé tacitement, par période annuelle, sans pouvoir excéder 4 ans.

Délai d'exécution : le titulaire s'engage à réaliser les prestations selon le calendrier fixé au CCTP pour ce qui concerne les tests, et en tout état de cause jusqu'à la fin du marché pour le "service continu".

Modifications de détails au dossier de consultation : La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

A ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service commande publique (+33 169915821), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Contenu du dossier de consultation :

— l'Acte d'engagement (AE) ;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le Bordereau de prix unitaires (BPU),

— le Détail évaluatif (DE),

— le cadre de réponse.

Nota : le dossier de consultation comprend un cadre de réponse et un Détail évaluatif (DE). Ces documents n'ont pas de valeur contractuelle.

Le candidat rédige son mémoire technique sur la base des dispositions du cadre de réponse et les quantités indiquées dans le DE ne sont fournies qu'à titre indicatif. En effet, le Détail évaluatif ne sert qu'au jugement des offres.

retrait du dce : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la Commande Publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au 01.69.91.58.21.

Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Jugement des offres : par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante :

1 – valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (60 points).

— méthodes et moyens proposés pour l'exécution des prestations, y compris du pré-requis permettant de répondre aux engagements de service demandés au CCTP (20 points),

— dispositions proposées pour la maîtrise de la qualité et modalités de restitution du suivi de l'exécution du marché et notamment pour l'intégrité des données (25 points),

— dispositions proposées pour la gestion des incidents et moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service (15 points).

2 – prix (40 points).

l'évaluation sera réalisée à partir du montant total du Détail évaluatif.

Le prix sera apprécié au regard du Détail évaluatif (DE) et la note sera attribuée selon la formule suivante : 40 x (prix de l'offre moins disante / prix de l'entreprise notée)

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Conditions d'envoi et de remise des offres : en plus des pièces administratives exigées à l'article III.2 du présent avis d'appel public à concurrence, les candidats devront transmettre dans une enveloppe unique ou dans un fichier zip, les pièces de l'offre énumérées ci-après qui devront être signées (signature manuscrite pour le dépôt papier ou signature électronique pour le dépôt dématérialisé) par la personne habilitée à engager l'entreprise.

— l'acte d'engagement complété et signé (AE),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le détail évaluatif (DE) complété,

— le bordereau des prix unitaires (BPU) complété,

— le cadre de réponse,

— le mémoire technique précisant à minima :

1 – les méthodes et moyens proposés pour l'exécution de chaque prestation y compris pour l'exécution des pré-requis permettant de répondre aux engagements deservice demandés au CCTP,

2 – les les dispositions proposées pour la maîtrise de la qualité et modalités de restitution du suivi de l'exécution du marché et notamment pour respecter l'intégrité des données,

3 – les dispositions proposées pour la gestion des incidents et moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité du service.

Nota : le dossier de consultation comprend un cadre de réponse et un Détail évaluatif (DE). Ces documents n'ont pas de valeur contractuelle.

Le candidat rédige son mémoire technique sur la base des dispositions du cadre de réponse et les quantités indiquées dans le DE ne sont fournies qu'à titre indicatif. En effet, le Détail évaluatif ne sert qu'au jugement des offres.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.

Les plis qui, quel que soit leur support (papier ou électronique), ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.

Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

En cas de dépôt dématérialisé, une hotline est à la disposition des entreprises de 8:00à 19:00 du lundi au vendredi par téléphone au 0892232120 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée. Le détail concernant les conditions de remise des offres est indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Ce marché sera financé par les ressources propres de la Communauté d'agglomération. Le délai global de paiement des sommes dues par la Communauté d'agglomération au titre du présent marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.