AOO no14.ec.01 Elaboration et service de repas sur l'école élémentaire et livraison des repas en liaison chaude pour la l'école maternelle et l'ALSH de la Commune de Simiane-Collongue

Ville de Simiane-Collongue

la présente consultation a pour objet des prestations de fourniture et de préparation de repas présentés sous forme de denrées crues destinées à etre transformées dans la cuisine de l'école élémentaire pour les écoles et l'ALSH de la Commune de Simiane-Collongue durant l'année scolaire, les mercredis, les petites vacances et les vacances d'été : - fourniture de toutes les denrées et ingrédients nécessaires à la préparation des repas y compris le pain, pour le restaurant des enfants de l'école Elémentaires et des adultes ayants droit, avec mise à disposition sur site du personnel de production et distribution des repas pour la période scolaire, ainsi que pour les enfants du centre aéré et les adultes ayants droit, les mercredis et petites vacances, - fourniture des repas en liaison chaude pour les enfants de l'école maternelle et les adultes ayants droit, avec mise à disposition du personnel de service, - fourniture des repas en liaison chaude pour le centre aéré durant les grandes vacances d'été sur le site " des Marres ", - fourniture des denrées nécessaires à la préparation des goûters des mercredis et des vacances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elres SAS

Qui ?

• Ville de Simiane-Collongue

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2014-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes du marché est définie comme suit : quantité minimum annuelle 60000 u. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/12/2014 jusqu'au 30/11/2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Simiane-Collongue
Adresse postale: place le Sévigné, Hôtel de Ville
Code postal: 13109
Commune postale: Simiane-Collongue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236947
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La quantité annuelle minimum indiquée à l'article ll.2.1 du présent avis ne concerne que les repas. Pour les goûters : quantité annuelle minimum : 3000 u. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4º du Code des Marchés Publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5º, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises ou dans des formats d'utilisation courante (word, excel, pdf...). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La quantité annuelle minimum indiquée à l'article ll.2.1 du présent avis ne concerne que les repas. Pour les goûters : quantité annuelle minimum : 3000 u. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4º du Code des Marchés Publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5º, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises ou dans des formats d'utilisation courante (word, excel, pdf...). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 14.EC.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Simiane-Collongue (13109) Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : L'Opération est financée par le budget de la commune de Simiane-Collongue

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veille particulièrement au respect de ces objectifs quant au papier utilisé qui doit etre du papier recyclé. Les consommables devront dans toute la mesure du possible se conformer à la norme européenne Ecolabel ou équivalent et les travaux d'impression devront etre conformes à la norme Imprim'Vert ou équivalent

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Simiane-Collongue
Adresse postale: Service de la commande publique, place le Sévigné, Hôtel de Ville
Point de contact: Mlle Isabelle Durand
Téléphone: +33 442949187 📞
Courrier électronique: service-marches@simiane-collongue.fr 📧
Fax: +33 442227852 📠
URL pour informations complémentaires: http://simiane-collongue.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: mlle Isabelle DURAND
URL des documents: http://simiane-collongue.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://simiane-collongue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.EC.01
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Marché renouvelable
fin premier semestre 2018
Source: OJS 2014/S 132-236947 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382721
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236947
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant: — pour les repas: seuil minimum annuel à 60 000 u, — pour les gouters: seuil minimum annuel à 3 000 u. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3. Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 267 892,75 EUR hors TVA. Valeur totale finale du marché: Valeur: 273 591,50 EUR hors TVA. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1- Valeur technique: notée 09/09, soit une pondération de 45 %, 2- Prix des prestations: noté 08/08, soit une pondération de 40 %, 3- Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du marché: noté 03/03, soit une pondération de 15 %. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (n° 04 42 22 78 52) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP». Le marché a été signé le: 27.10.2014; Et notifié le: 31.10.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 133 B, annonce n° 243 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant:

— pour les repas: seuil minimum annuel à 60 000 u,

— pour les gouters: seuil minimum annuel à 3 000 u.

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3.

Estimation initiale du montant du marché:

Valeur: 267 892,75 EUR hors TVA.

Valeur totale finale du marché:

Valeur: 273 591,50 EUR hors TVA.

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:

1- Valeur technique: notée 09/09, soit une pondération de 45 %,

2- Prix des prestations: noté 08/08, soit une pondération de 40 %,

3- Performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre du marché: noté 03/03, soit une pondération de 15 %.

«Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service de la commande publique (n° 04 42 22 78 52) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP».

Le marché a été signé le: 27.10.2014;

Et notifié le: 31.10.2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 133 B, annonce n° 243 du 12.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13109 Simiane-Collongue.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Elres SAS
Adresse postale: 61/69 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 216-382721 (2014-11-05)

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