AOO no 2014/038 - fourniture de bois et dérivés nécessaires à la direction des régies et de l'entretien et aux services municipaux de la ville de Marseille - 2 lots

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.Un détail quantitatif estimatif (DQE) est fourni à titre indicatif, avec mention des quantités estimatives consommées sur une année de référence. Les quantités sont données à titre indicatif et n'ont donc aucun caractère contractuel. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : (en euros HT/An)Lot 1 : Minimum 30 000 EUR HT ; Maximum 180 000 EUR HTLot 2 : Minimum 50 000 EUR HT ; Maximum 300 000 EUR HTLes bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. La durée de validité des bons de commande est de 30 jours à compter de la réception des bons par le titulaire du marché

Informations complémentaires

- critères de sélection des candidatures : pour plus de précisions, voir le règlement de la consultation ;

- critères de jugement des offres : pour plus de précisions, voir le règlement de la consultation ;

Documents à fournir par le candidat attributaire du marché : le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé NOTI 2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).

Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 CMP) : remises sur support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme dématérialisées sont acceptées.

* Remise dématérialisée : pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.

- envoi ou remise sur support Papier ;

-envoi postal : les plis peuvent être adressés à l'adresse suivante : ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ), 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 ;

-remise contre récépissé : Les plis peuvent être remis à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service des marchés publics (DSJ), rue Sainte, passage Timon David, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et 13:00 à 16:00 ;

Obtention du DCE :

* Sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Direction des Régies et de l'entretien, Division Marchés Publics, 91 Boulevard Camille Flammarion 13004 MARSEILLE, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:30.

Les dossiers de consultation des entreprises au format papier peuvent également être transmis aux candidats sur demande envoyée par :

- courrier à cette même adresse ;

- par fax au +33 491553752 ;

- par mail : cgallan@mairie-marseille.fr ;

* En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Marseille, direction des régies et de l'entretien, division marchés publics, 91 boulevard Camille Flammarion 13233 Marseille Cedex 20

- renseignements d'ordre administratif : Mme Camille Gallan, Téléphone : +33 491552878, E-Mail : cgallan@mairie-marseille.fr ;

- renseignements d'ordre technique : M. Patrick Fenasse, Téléphone : +33 491551746, E-Mail : pfenasse@mairie-marseille.fr ;

En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au j.o. no 0295 du 20 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil acheteur dont l'adresse internet est marchéspublics.mairie-marseille.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires

La publication déclarant le lot 2 sans suite a été envoyée le 24.6.2014, parue dans le BOMP C n° 122 du 27.6.2014: annonce n° 45

Réf. JOUE: n° 2014/S 122-216688 du 28/06/2014

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi):

Mairie de Marseille - direction générale des services - services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Marseille

22-24 rue Breteuil

13281

Marseille Cedex 6

Tél +33 491134833

Télécopieur +33 491811387

greffe.ta-marseille@juradm.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.