aoo/dgst/sh/tx pru Canal

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour objet l'aménagement de la place du Pont Amar et du square du Canal et de la rue du Plessis Briard à Courcouronnes, dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Canal.Les prestations seront rémunérées par application de prix globaux et forfaitaires. Les prix sont détaillés à la décomposition du prix global et forfaitaire pour chacun des lots.

Informations complémentaires

Marchés fractionnés : s'agissant des lots n° 1, 2 et 4, des tranches, conformément à l'article 72 du code des marchés publics, sont prévues :

— tranche ferme : aménagement du square du Canal et de la rue du Plessis Briard,

— tranche conditionnelle : aménagement de la place du Pont Amar.

Durée du marché - délai d'exécution : Le marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la date de réception finale des travaux prononcés par le maitre d'ouvrage. Les délais d'exécution sont mentionnés aux articles 3 de chaque acte d'engagement et à l'article 6 du CCAP.

Conditions particulières d'exécution : En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics et s'agissant de travaux subventionnés par l'agence nationale de rénovation urbaine, l'exécution du présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique, dont les conditions sont fixées par l'article 3 du CCAP.

Ces dispositions concernent des actions d'insertion par l'emploi de personnes en difficultés suivant un objectif minimum de 5 % du nombre total des heures travaillées.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Modifications de détail au dossier de consultation : La Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. À ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé de la plateforme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service Commande publique (01.69.91.58.16), afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.

Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

— le présent règlement de la consultation (R.C.),

— le bordereau des pièces,

— le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun aux 5 lots,

— le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propre à chaque lot,

— l'acte d'engagement (A.E.) offre de base commun aux 5 lots,

— l'acte d'engagement (A.E) "Spécial variante" pour le lot n° 1,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) à renseigner propre à chaque lot; dont l'entreprise doit estimer les quantités vis-à-vis du contenu des prestations détaillées. Ces quantités sont susceptibles de varier sensiblement au cours de l'exécution des prestations, sans remettre en cause la nature forfaitaire du prix. En tout état de cause, le CCTP et les plans priment en cas de contestation,

— le Plan général de coordination (P.G.C) établit pas le SPS,

— le planning prévisionnel,

— les rapports de sol rincent btp 2013,

— les 15 pièces graphiques établies par le maitre d'oeuvre dont la liste est jointe au dossier de consultation (voir document " bordereau des pièces ").

Retrait du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate forme de dématérialisation sur le site Internet " www.achatpublic.com ", rubrique "Salle des marchés- entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez contacter la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la commande publique - service de la commande publique par mail à l'adresse marche@agglo-evry.fr ou au +33 169915816.

Le DCE est remis gratuitement à tous les candidats en formulant la demande.

Modalités de remise des offres : l'enveloppe devra contenir les pièces administratives mentionnées au Iii2) du présent avis ainsi que les pièces relatives à l'offre suivantes :

1) Lots 1 à 5 - offre de base

— l'acte d'engagement (A.E.) coché, complété et signé,

— la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) par lot.

Attention : veiller à bien remplir l'ensemble des onglets de chaque document Excel.

— Un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. Le détail du contenu du mémoire est décrit à l'article 5.2.2 du règlement de consultation.

Ce mémoire sera remis en deux exemplaires donc un sur support numérique.

2) Lot 1- variante :

Le candidat remet pour chaque variante proposée :

— un acte d'engagement (a.e.) " spécial variante " coché, complété et signé,

— une décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F) complétée.

Attention : veiller à bien remplir l'ensemble des onglets de chaque document Excel.

— un mémoire présentant les mêmes éléments que ceux demandés pour l'offre de base ci-dessus en deux exemplaires dont un en version numérique (en effet la variante est jugée selon les mêmes critères de jugement que l'offre de base) et précisant la justification de l'intérêt de la variante, le mode opératoire retenu, le bilan des avantages et inconvénients par rapport à la solution de base en matière de mise en oeuvre, qualité environnementale, coût, planning, pérennité,

— toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.

L'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoiraccepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.

Autrement dit, la signature de l acte d'engagement emporte acceptation de l intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.

Jugement des offres : Par application de l'article 53 du code des marchés publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés et détaillés décrits à l'article 6.2 du Rc.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans les pièces financières d'un candidat, son offre sera corrigée pour le jugement des offres.

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.

En cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant, sera retenu.

Conditions d envoi et de remise des offres : Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.

Les plis qui, quel que soit leur support, ont été reçus après la date et l'heure limite de dépôt annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables.

Il appartient à l'entreprise de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique.

Une HOTLINE est à la disposition des entreprises de 8:00 à 19:00 du lundi au vendredi par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse support@achatpublic.com.

Le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation.

Renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante : marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.