aoo_2014_54 Fourniture et livraison de carburants liquides super sans plomb 95 pour la Ville de Marseille

Ville de Marseille

La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande avec le titulaire du marché en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants :
— lot no 1 Fourniture et livraison par gros porteurs de super sans plomb 95,
— lot no 2 Fourniture et livraison par petits porteurs de super sans plomb 95.
La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par tacite reconduction, par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Mollar Patrick

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-23	Avis de marché
2014-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : minimum et maximum fixés en quantité : hectolitres. Quantité annuelles.Lot 1 : Fourniture et livraison de super sans plomb 95 - gros porteurs :— minimum (hectolitres) par an : 3 200,— maximum (hectolitres) par an : 16 000.Lot 2 : Fourniture et livraison de super sans plomb 95 - petits porteurs :— minimum (hectolitres) par an : 250,— maximum (hectolitres) par an : 1 000.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR, direction des services juridiques, service des marchés publics – 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-03 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-142539
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation. Critères de jugement des offres : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation. — modalités d'envoi des candidatures et des offres : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées, — envoi ou remise des candidatures et des offres sur support papier, — en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, — les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte, Passage Timon David, 1e arrondissement, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi : 9:00 – 12:00 / 13:30 – 16:00, — remise par voie dématérialisée des candidatures et des offres : les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet : marchespublics.mairie-marseille.fr . Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr. La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : 0 820 20 77 43. Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés. — modalités d'obtention des documents de la consultation (DCE) : les DCE sont délivrés gratuitement, — obtention du DCE sur support papier, — les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service du parc automobile, 22 rue Charles Tellier, 13014 Marseille : 9:00-12:00 / 13:30-16:00, — les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée, — par courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service du parc automobile, 22 rue Charles Tellier, 13233 Marseille Cedex 20, — par fax au : +33 491553510, — par e-mail à l'adresse suivante : jrodriguez@mairie-marseille.fr . Obtention du DCE sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr . — tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus, — renseignements d'ordre administratif, Mlle Anne-Laure Polacsek Ville de Marseille Service du parc automobile 22 rue Charles Tellier 13233 Marseille Cedex 20 téléphone : +33 491553460 fax : +33 491553510 e-mail : alpolacsek@mairie-marseille.fr Renseignements d'ordre technique : M. Stéphan Poirier Ville de Marseille Service du parc automobile 22 rue Charles Tellier 13233 Marseille Cedex 20 téléphone : +33 491553474 fax : +33 491553510 e-mail : spoirier@mairie-marseille.fr Les demandes de renseignements complémentaires ne seront acceptées que dans la limite de dix jours avant la date limite de remise des offres. Échanges dématérialisés : en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au JO nº 0295 du 20 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation.

— modalités d'envoi des candidatures et des offres : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées,

— envoi ou remise des candidatures et des offres sur support papier,

— en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20,

— les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte, Passage Timon David, 1e arrondissement, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi : 9:00 – 12:00 / 13:30 – 16:00,

— remise par voie dématérialisée des candidatures et des offres : les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet : marchespublics.mairie-marseille.fr .

Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr. La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : 0 820 20 77 43. Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés.

— modalités d'obtention des documents de la consultation (DCE) : les DCE sont délivrés gratuitement,

— obtention du DCE sur support papier,

— les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service du parc automobile, 22 rue Charles Tellier, 13014 Marseille : 9:00-12:00 / 13:30-16:00,

— les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée,

— par courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service du parc automobile, 22 rue Charles Tellier, 13233 Marseille Cedex 20,

— par fax au : +33 491553510,

— par e-mail à l'adresse suivante : jrodriguez@mairie-marseille.fr .

Obtention du DCE sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr .

— tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus,

— renseignements d'ordre administratif,

Mlle Anne-Laure Polacsek

Ville de Marseille

Service du parc automobile

22 rue Charles Tellier

13233 Marseille Cedex 20

téléphone : +33 491553460

fax : +33 491553510

e-mail : alpolacsek@mairie-marseille.fr

Renseignements d'ordre technique :

M. Stéphan Poirier

Ville de Marseille

Service du parc automobile

22 rue Charles Tellier

13233 Marseille Cedex 20

téléphone : +33 491553474

fax : +33 491553510

e-mail : spoirier@mairie-marseille.fr

Les demandes de renseignements complémentaires ne seront acceptées que dans la limite de dix jours avant la date limite de remise des offres.

Échanges dématérialisés : en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au JO nº 0295 du 20 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation en lots séparés portant sur les lots suivants :

— lot no 1 Fourniture et livraison par gros porteurs de super sans plomb 95,

— lot no 2 Fourniture et livraison par petits porteurs de super sans plomb 95.

La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par tacite reconduction, par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison par gros porteurs de super sans plomb 95
Brève description: Fourniture et livraison par gros porteurs de super sans plomb 95
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes fixées en quantité : hectolitres. Les quantités ci-après sont données par période annuelle :- Minimum (hectolitres) par an : 3 200- Maximum (hectolitres) par an : 16 000.

- Minimum (hectolitres) par an : 3 200

- Maximum (hectolitres) par an : 16 000.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison par petits porteurs de super sans plomb 95
Brève description: Fourniture et livraison par petits porteurs de super sans plomb 95
Informations complémentaires sur les lots:

- Minimum (hectolitres) par an : 250

- Maximum (hectolitres) par an : 1 000.

Quantité ou étendue:

Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : minimum et maximum fixés en quantité : hectolitres. Quantité annuelles.

Lot 1 : Fourniture et livraison de super sans plomb 95 - gros porteurs :

— minimum (hectolitres) par an : 3 200,

— maximum (hectolitres) par an : 16 000.

Lot 2 : Fourniture et livraison de super sans plomb 95 - petits porteurs :

— minimum (hectolitres) par an : 250,

— maximum (hectolitres) par an : 1 000.

Numéro de référence: 14/64204/FCS/AO/05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à remettre au titre de la candidature :

— une lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 version en vigueur (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement. Si cette personne agit en vertu d'une délégation de pouvoir, celui-ci devra être fourni dans le dossier),

— jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),

— déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Documents à remettre au titre de la candidature :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :

— pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

—pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à remettre au titre de la candidature :

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par ressources budgétaires.

Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.

Les prix sont donnés sous forme de prix unitaires et de remises.

Les candidats devront préciser dans l'acte d'engagement la remise consentie en fonction du lot

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement (conjoint ou solidaire) n'est exigée après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/64204/FCS/AO/05
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres : pour plus de détail, voir le règlement de la consultation.

— modalités d'envoi des candidatures et des offres : pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées,

— envoi ou remise des candidatures et des offres sur support papier,

— en cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service des marchés publics, 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20,

— les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service des marchés publics, rue Sainte, Passage Timon David, 1e arrondissement, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi : 9:00 – 12:00 / 13:30 – 16:00,

— remise par voie dématérialisée des candidatures et des offres : les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet : marchespublics.mairie-marseille.fr .

Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr. La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : 0 820 20 77 43. Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés.

— modalités d'obtention des documents de la consultation (DCE) : les DCE sont délivrés gratuitement,

— obtention du DCE sur support papier,

— les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service du parc automobile, 22 rue Charles Tellier, 13014 Marseille : 9:00-12:00 / 13:30-16:00,

— les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée,

— par courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille, service du parc automobile, 22 rue Charles Tellier, 13233 Marseille Cedex 20,

— par fax au : +33 491553510,

— par e-mail à l'adresse suivante : jrodriguez@mairie-marseille.fr .

Obtention du DCE sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr .

— tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus,

— renseignements d'ordre administratif,

Mlle Anne-Laure Polacsek

Ville de Marseille

Service du parc automobile

22 rue Charles Tellier

13233 Marseille Cedex 20

téléphone : +33 491553460

fax : +33 491553510

e-mail : alpolacsek@mairie-marseille.fr

Renseignements d'ordre technique :

M. Stéphan Poirier

téléphone : +33 491553474

e-mail : spoirier@mairie-marseille.fr

Les demandes de renseignements complémentaires ne seront acceptées que dans la limite de dix jours avant la date limite de remise des offres.

Échanges dématérialisés : en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au JO nº 0295 du 20 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de question, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 082-142539 (2014-04-23)

Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGMGR, direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312750
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-142539
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Montants pour le lot 1: Mini (hectolitres) par an: 3 200 EUR HT. Maxi (hectolitres) par an: 16 000 EUR HT. Montants pour le lot 2: Mini (hectolitres) par an: 250 EUR HT. Maxi (hectolitres) par an: 1 000 EUR HT. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél.: +33 491134833. Fax: +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél.: +33 491134833. Fax: +33 491811387. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 82 B, annonce n° 134 du 26.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-21 📅
Nom: SAS Mollar Patrick
Adresse postale: 490 chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@mollar-combustibles.com 📧

2️⃣
Source: OJS 2014/S 177-312750 (2014-09-11)

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