aoo 2014-022

Quantité ou étendue

L'accord-cadre fait l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 76 du code des marchés publics.L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes : sans minimum ni maximum.Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2015 pour une durée d'un (1) an.Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.Cette consultation est composée de 8 lots (durée identique pour les 8 lots).A titre purement indicatif la consommation annuelle estimée des prestations objet du présent marché est de :Lot 1 - matériels de plomberie estimatif à 50 000 EURlot 2 - produits et matériels de peinture estimatif à 50 000 EURlot 3 - matériaux de menuiserie estimatif à 30 000 EURlot 4 - quincaillerie serrurerie estimatif à 80 000 EURlot 5 - matériaux pour la maçonnerie estimatif à 40 000 EURlot 6 - préparations de fonds estimatif à 30 000 EURlot 7 - produits et matériels électriques et d'éclairage estimatif à 90 000 EURlot 8 - sources lumineuses estimatif à 70 000 EUR1 760 000

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2015 pour une durée d'un (1) an.

Il pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.

Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.

Le délai d'exécution des bons de commande est fixé par le titulaire à l'acte d'engagement. Le délai d'exécution du bon de commande part de la date de sa notification.

Le titulaire s'engage sur un délai dit " bpur " pour la livraison des prestations listées au BPUR, et un délai dit " catalogue " pour la livraison des prestations sur catalogue.

Ces délais ne sauraient être supérieurs à cinq (5) jours.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence de renseignement du délai d'exécution entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre du candidat.

Le délai d'exécution des bons de commande (marchés subséquents) correspond au délai de livraison des prestations.

Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant (pour chaque lot !)

- l'Acte d'engagement (A.E.) (la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché) et son annexe le Bordereau des Prix Unitaires et de Remises : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat daté et signé ;

-Les catalogues/tarifs publics (aux tarifs en vigueur le mois précédant la date limite de remise des offres = juillet 2014). Le catalogue général devra également être transmis sous format informatique (cédérom, clé usb ...) ou par le biais d'une passerelle accessible par Internet avec tarifs personnalisés.

-une note méthodologique détaillant :

- les modalités de mise à disposition d'une plateforme Internet (le candidat fournira tout code d'accès, adresse internet, etc... Nécessaire à l'appréciation de la Ville),

- les modalités de livraison ;

- l'Interlocuteur privilégié désigné ;

- les modalités de reprise des matériels défectueux.

Attention : Les Bordereaux des Prix Unitaires et de Remises doivent impérativement être remis sous format Excel. En cas de remise papier de l'offre, les candidats fourniront ces documents sur clé USB ou Cd-Rom.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants (communs à l'ensemble des lots) :

Critère no1 : Valeur technique / 40 points

critère no2 : Prix des prestations / 35 points

critère no3 : Délai de livraison des prestations du " Bordereau des Prix Unitaires et de Remises (b.p.u.r.) " / 25 points

la valeur technique sera jugée en fonction des sous itemssuivants :

Mise à disposition d'une plateforme Internet 20 points

qualité des modalités de livraison 10 points

qualité de l'interlocuteur privilégié désigné 5 points

qualité des Modalités de reprise des matériels défectueux 5 points

le prix des prestations sera évalué sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) non fourni aux candidats (élaboré par la personne publique avant réception des offres).

Le délai de livraison " b.p.u.r. " sera évalué en fonction du délai renseigné à l'acte d'engagement selon la méthode de notation suivante :

25 points : pour délai livraison inférieur 2 jours ;

15 points pour délai supérieur à 2 jours mais inférieur à 3 jours

0 point pour délai supérieur à 3 jours

les candidats obtiennent ainsi une note sur 40 points concernant la valeur technique, une note sur 35 points concernant le prix des prestations, et une note sur 25 points concernant le délai de livraison " b.p.u.r. " (=Livraison des fournitures du Bpur) soit unenote finale sur 100 points pour chaque lot.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que l'absence du mémoire technique, ou l'absence d'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes entrainera également l'irrégularité de l'offre (notamment l'absence de renseignement des délais).

L'Absence d'un des éléments de réponse à un item entrainera la note de 0 au titre de cet item.

Le Bordereau des Prix Unitaires et de Remises doit être rempli sans aucune modification ou ajout de lignes ou colonnes. A défaut l'offre sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.