AOO 2014-001-camy: marché de prestations de collecte des déchets ménagers et assimiles sur les communes d'Arnouville les mantes, d'Auffreville-Brasseuil, de Boinville-en-Mantois, du Breuil-Bois-Robert, de Goussonville, d'Hargeville, de Jumeauville, et de Vert

CAMY

la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY), ci-après dénommée la Collectivité, confie à titre exclusif au Titulaire, la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— collecte en porte-à-porte 1 fois par semaine des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en porte-à-porte 1 fois tous les quinze jours des emballages,
— collecte en porte-à-porte 3 fois par an des encombrants,
— collecte en porte-à-porte 1 fois par semaine des déchets verts en haute saison,
— collecte en apport volontaire des journaux-revues-magazines,
— collecte en apport volontaire du verre,
— gestion de la redevance spéciale,
— transport des flux collectés jusqu'aux exutoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sotrema

Qui ?

• CAMY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

le marché objet de la présente consultation est passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes.Les prestations seront rémunérés par des prix mixtes:— le prix forfaitaire, couvre les charges fixes annuelles pour la collecte des déchets,— les prix unitaires couvrent les charges variables de la collecte des déchets.Le marché objet de la présente consultation est qualifié de service, régi par les dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073616
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter du 1.1.2015 ou à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat si celle-ci est postérieure à la date sus-mentionnée, et pour une durée de quatre (4) ans et six (6) mois soit jusqu'au 30 juin 2019. Il n'est pas prévu de reconduction. Les candidats remettront un projet de marché comprenant les éléments suivants (pièces de l'offre): — l'acte d'engagement (AE) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être Titulaire du contrat, daté et signé (la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché), — la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) dument complétée, sans modifications (annexe 1 de l'AE), — le bordereau des prix unitaires (BPU) dument complété, sans modifications (annexe 2 de l'AE), — le détail quantitatif estimatif (DQE) (document d'analyse) dument complété, sans modifications, — l'organisation du service (annexe 3 de l'AE), — les moyens humains (annexe 4 de l'AE), — les moyens matériels (annexe 5 de l'AE), — une note méthodologique des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objet du marché. Elle comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il devra y être joint les documents ou renseignements demandés dans l'annexe au Règlement de Consultation. Le candidat sera attentif à se conformer aux consignes du pouvoir adjudicateur décrites dans le cadre de la note méthodologique (Annexe au règlement de la consultation – note de prescriptions complémentaires pour le contenu et la présentation des offres). En cas de litige, seule la version détenue par la Collectivité fait foi. Les candidats seront attentifs à respecter les consignes de remise des plis précisées à l'article «conditions d'envoi des plis» du présent règlement de la consultation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché conformément à l'article 53 du code des Marchés Publics, au regard du dossier d'offre décrit à l'article 4 du règlement de de la consultation, suivants: — critère nº 1: Valeur technique / pondéré à 50 points, — critère nº 2: Prix des prestations / pondéré à 50 points; 1/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique à établir par le candidat et comportant au minimum les informations demandées à l'annexe du Règlement de la consultation (et composant le mémoire technique) et noté en fonction des sous-critères suivants: sous-critères de la valeur technique: — pertinence de l'organisation du service sur 10 points. — pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition sur 10 points, — pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition sur 10 points, — pertinence du protocole proposé pour la traçabilité des informations transmises sur 5 points, — qualité de l'organisation mise en place pour assurer la continuité du service sur 10 points, — pertinence de la méthodologie utilisée pour assurer la qualité du service sur 5 points; 2/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix EUR HT figurant au Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au bordereau des prix et à la décomposition du prix global et forfaitaire. Le prix sera également noté au regard de la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat. Sous-critères du prix: — montant estimatif total en euro(s) HT du DQE sur 40 points, — cohérence des prix proposé sur 10 points. Chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit: — critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 50, — critère prix des prestations: total des points des sous-critères soit une note sur 50. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics (voir article 5.5 ci-dessous). L'attention des concurrents est attirée sur le fait que: l'absence d'acte d'engagement (AE), ou l'absence d'une de ses annexes éventuelles, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre. L'absence du bordereau des prix unitaires (BPU), de décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) ou du détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (DQE), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre. Le caractère incomplet de l'acte d'engagement (AE) ou de l'une de ses annexes, ou du bordereau des prix unitaires (BPU) ou de la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) ou du détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (DQE), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre. Le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire et le détail quantitatif estimatif doivent être remplis sans aucune modification ou ajout de lignes ou colonnes. À défaut l'offre sera déclarée irrégulière. L'absence d'un des éléments de réponse à un item du mémoire technique entrainera la note de 0 au titre de cet item. En cas de discordance entre l'acte d'engagement et l'offre financière du candidat, l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats. En l'absence de réponse, ou si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une demande de précision, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.

Informations complémentaires

le marché objet de la présente consultation prendra effet à compter du 1.1.2015 ou à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat si celle-ci est postérieure à la date sus-mentionnée, et pour une durée de quatre (4) ans et six (6) mois soit jusqu'au 30 juin 2019.

Il n'est pas prévu de reconduction.

Les candidats remettront un projet de marché comprenant les éléments suivants (pièces de l'offre):

— l'acte d'engagement (AE) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être Titulaire du contrat, daté et signé (la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché),

— la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) dument complétée, sans modifications (annexe 1 de l'AE),

— le bordereau des prix unitaires (BPU) dument complété, sans modifications (annexe 2 de l'AE),

— le détail quantitatif estimatif (DQE) (document d'analyse) dument complété, sans modifications,

— l'organisation du service (annexe 3 de l'AE),

— les moyens humains (annexe 4 de l'AE),

— les moyens matériels (annexe 5 de l'AE),

— une note méthodologique des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objet du marché. Elle comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il devra y être joint les documents ou renseignements demandés dans l'annexe au Règlement de Consultation. Le candidat sera attentif à se conformer aux consignes du pouvoir adjudicateur décrites dans le cadre de la note méthodologique (Annexe au règlement de la consultation – note de prescriptions complémentaires pour le contenu et la présentation des offres).

En cas de litige, seule la version détenue par la Collectivité fait foi.

Les candidats seront attentifs à respecter les consignes de remise des plis précisées à l'article «conditions d'envoi des plis» du présent règlement de la consultation.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché conformément à l'article 53 du code des Marchés Publics, au regard du dossier d'offre décrit à l'article 4 du règlement de de la consultation, suivants:

— critère nº 1: Valeur technique / pondéré à 50 points,

— critère nº 2: Prix des prestations / pondéré à 50 points;

1/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique à établir par le candidat et comportant au minimum les informations demandées à l'annexe du Règlement de la consultation (et composant le mémoire technique) et noté en fonction des sous-critères suivants:

sous-critères de la valeur technique:

— pertinence de l'organisation du service sur 10 points.

— pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition sur 10 points,

— pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition sur 10 points,

— pertinence du protocole proposé pour la traçabilité des informations transmises sur 5 points,

— qualité de l'organisation mise en place pour assurer la continuité du service sur 10 points,

— pertinence de la méthodologie utilisée pour assurer la qualité du service sur 5 points;

2/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix EUR HT figurant au Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au bordereau des prix et à la décomposition du prix global et forfaitaire. Le prix sera également noté au regard de la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat.

Sous-critères du prix:

— montant estimatif total en euro(s) HT du DQE sur 40 points,

— cohérence des prix proposé sur 10 points.

Chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit:

— critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 50,

— critère prix des prestations: total des points des sous-critères soit une note sur 50.

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics (voir article 5.5 ci-dessous).

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que:

l'absence d'acte d'engagement (AE), ou l'absence d'une de ses annexes éventuelles, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

L'absence du bordereau des prix unitaires (BPU), de décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) ou du détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (DQE), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement (AE) ou de l'une de ses annexes, ou du bordereau des prix unitaires (BPU) ou de la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) ou du détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (DQE), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire et le détail quantitatif estimatif doivent être remplis sans aucune modification ou ajout de lignes ou colonnes. À défaut l'offre sera déclarée irrégulière.

L'absence d'un des éléments de réponse à un item du mémoire technique entrainera la note de 0 au titre de cet item.

En cas de discordance entre l'acte d'engagement et l'offre financière du candidat, l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats. En l'absence de réponse, ou si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une demande de précision, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY), ci-après dénommée la Collectivité, confie à titre exclusif au Titulaire, la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Le marché comprend les prestations suivantes:

— collecte en porte-à-porte 1 fois par semaine des ordures ménagères résiduelles,

— collecte en porte-à-porte 1 fois tous les quinze jours des emballages,

— collecte en porte-à-porte 3 fois par an des encombrants,

— collecte en porte-à-porte 1 fois par semaine des déchets verts en haute saison,

— collecte en apport volontaire des journaux-revues-magazines,

— collecte en apport volontaire du verre,

— gestion de la redevance spéciale,

— transport des flux collectés jusqu'aux exutoires.

Quantité ou étendue:

le marché objet de la présente consultation est passé sous la forme d'un marché ordinaire à prix mixtes.

Les prestations seront rémunérés par des prix mixtes:

— le prix forfaitaire, couvre les charges fixes annuelles pour la collecte des déchets,

— les prix unitaires couvrent les charges variables de la collecte des déchets.

Le marché objet de la présente consultation est qualifié de service, régi par les dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.

Numéro de référence: 2014-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (8 communes), 78200.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par fond propre.

Paiement par mandat administratif.

En application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixé fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Conformément au décret nº 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

il est interdit au mandataire d'être membre de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Braye Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NpKcMq8fqJ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NpKcMq8fqJ 🌏
Nom: communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_NpKcMq8fqJ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001
Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de reconduction.

Les candidats remettront un projet de marché comprenant les éléments suivants (pièces de l'offre):

— l'acte d'engagement (AE) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être Titulaire du contrat, daté et signé (la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché),

— la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) dument complétée, sans modifications (annexe 1 de l'AE),

— le bordereau des prix unitaires (BPU) dument complété, sans modifications (annexe 2 de l'AE),

— le détail quantitatif estimatif (DQE) (document d'analyse) dument complété, sans modifications,

— l'organisation du service (annexe 3 de l'AE),

— les moyens humains (annexe 4 de l'AE),

— les moyens matériels (annexe 5 de l'AE),

— une note méthodologique des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations objet du marché. Elle comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il devra y être joint les documents ou renseignements demandés dans l'annexe au Règlement de Consultation. Le candidat sera attentif à se conformer aux consignes du pouvoir adjudicateur décrites dans le cadre de la note méthodologique (Annexe au règlement de la consultation – note de prescriptions complémentaires pour le contenu et la présentation des offres).

En cas de litige, seule la version détenue par la Collectivité fait foi.

Les candidats seront attentifs à respecter les consignes de remise des plis précisées à l'article «conditions d'envoi des plis» du présent règlement de la consultation.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché conformément à l'article 53 du code des Marchés Publics, au regard du dossier d'offre décrit à l'article 4 du règlement de de la consultation, suivants:

— critère nº 1: Valeur technique / pondéré à 50 points,

— critère nº 2: Prix des prestations / pondéré à 50 points;

1/ Le critère valeur technique sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique à établir par le candidat et comportant au minimum les informations demandées à l'annexe du Règlement de la consultation (et composant le mémoire technique) et noté en fonction des sous-critères suivants:

sous-critères de la valeur technique:

— pertinence de l'organisation du service sur 10 points.

— pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition sur 10 points,

— pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition sur 10 points,

— pertinence du protocole proposé pour la traçabilité des informations transmises sur 5 points,

— qualité de l'organisation mise en place pour assurer la continuité du service sur 10 points,

— pertinence de la méthodologie utilisée pour assurer la qualité du service sur 5 points;

2/ Le critère Prix des prestations sera jugé en fonction du montant total prix EUR HT figurant au Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au bordereau des prix et à la décomposition du prix global et forfaitaire. Le prix sera également noté au regard de la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat.

Sous-critères du prix:

— montant estimatif total en euro(s) HT du DQE sur 40 points,

— cohérence des prix proposé sur 10 points.

Chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit:

— critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 50,

— critère prix des prestations: total des points des sous-critères soit une note sur 50.

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics (voir article 5.5 ci-dessous).

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que:

l'absence d'acte d'engagement (AE), ou l'absence d'une de ses annexes éventuelles, entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

L'absence du bordereau des prix unitaires (BPU), de décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) ou du détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (DQE), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement (AE) ou de l'une de ses annexes, ou du bordereau des prix unitaires (BPU) ou de la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) ou du détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (DQE), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire et le détail quantitatif estimatif doivent être remplis sans aucune modification ou ajout de lignes ou colonnes. À défaut l'offre sera déclarée irrégulière.

L'absence d'un des éléments de réponse à un item du mémoire technique entrainera la note de 0 au titre de cet item.

En cas de discordance entre l'acte d'engagement et l'offre financière du candidat, l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats. En l'absence de réponse, ou si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une demande de précision, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78200
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines – service mutualisé de la commande publique
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2014/S 044-073616 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 485 955,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210656
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073616
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été effectué, sur la base du dossier d'offre, au regard de la combinaison des critères pondérés tels que définis dans le règlement de la consultation, l'Avis d'Appel Public à la Concurrence et le cadre du mémoire technique présent dans le dossier de consultation des entreprises : Valeur technique :50 points Prix des prestations :50 points Le critère " valeur technique " a été apprécié au regard des sous-critère suivants : Pertinence de l'organisation du service : 10 points Pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition :10 points Pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition : 10 points Pertinence du protocole proposé pour la traçabilité des informations transmises : 5 points Qualité de l'organisation mise en place pour assurer la continuité du service : 10 points Pertinence de la méthodologie utilisée pour assurer la qualité du service : 5 points Méthode de notation les sous-critères et items de la valeur technique Echelle de notation : 4 : Proposition très satisfaisante 3 : Proposition satisfaisante 2 : Proposition moyennement satisfaisante 1 : Proposition insatisfaisante 0 : Absence des éléments de réponse Le critère 2 : Prix des prestations a été apprécié En fonction du montant total prix euro(s) HT figurant au Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au Bordereau des prix et de la DPGF, et sur la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat. Sous critères Montant estimatif total en euro(s)HT : 40 points Cohérence des prix proposés : 10 points Méthode de notation du montant estimatif total du DQE : Prix des prestations (montant total du DQE en euro(s) HT) Note du candidat = 40*(offre la moins disante(hors offre anormalement basse)/ offre du candidat) Méthode de notation de la cohérence des prix unitaires Echelle de notation : 4 : Proposition très satisfaisante 3 : Proposition satisfaisante 2 : Proposition moyennement satisfaisante 1 : Proposition insatisfaisante 0 : Absence des éléments de réponse Les candidats ont obtenu : Une note sur 50 points pour la valeur technique Une note sur 50 points pour le prix des prestations Soit une note finale sur 100 points. Le présent marché 2014-001 " Marché de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'Arnouville les Mantes, d'Auffreville Brasseuil, de Boinville en Mantois, du Breuil Bois Robert, de Goussonville, d'Hargeville, de Jumeauville, et de Vert " a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres du 17.6.2014 à la société SOTREMA, sise 33 rue Gustave Eiffel ZI des Marceaux à Rosny-sur-Seine (78710) pour son offre et pour un montant estimatif non contractuel de 1 485 955,11 EUR HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015, pour une durée de quatre (4) ans et six (6) mois soit jusqu'au 30.6.2019. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 44 A, annonce no 182 du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été effectué, sur la base du dossier d'offre, au regard de la combinaison des critères pondérés tels que définis dans le règlement de la consultation, l'Avis d'Appel Public à la Concurrence et le cadre du mémoire technique présent dans le dossier de consultation des entreprises :

Valeur technique :50 points

Prix des prestations :50 points

Le critère " valeur technique " a été apprécié au regard des sous-critère suivants :

Pertinence de l'organisation du service : 10 points

Pertinence de l'organisation des moyens humains à disposition :10 points

Pertinence de l'organisation des moyens matériels à disposition : 10 points

Pertinence du protocole proposé pour la traçabilité des informations transmises : 5 points

Qualité de l'organisation mise en place pour assurer la continuité du service : 10 points

Pertinence de la méthodologie utilisée pour assurer la qualité du service : 5 points

Méthode de notation les sous-critères et items de la valeur technique

Echelle de notation :

4 : Proposition très satisfaisante

3 : Proposition satisfaisante

2 : Proposition moyennement satisfaisante

1 : Proposition insatisfaisante

0 : Absence des éléments de réponse

Le critère 2 : Prix des prestations a été apprécié

En fonction du montant total prix euro(s) HT figurant au Détail quantitatif estimatif renseigné par le candidat en application des prix renseignés au Bordereau des prix et de la DPGF, et sur la cohérence des prix proposés par rapport à la méthodologie envisagée et inscrite au mémoire technique du candidat.

Sous critères

Montant estimatif total en euro(s)HT : 40 points

Cohérence des prix proposés : 10 points

Méthode de notation du montant estimatif total du DQE :

Prix des prestations (montant total du DQE en euro(s) HT)

Note du candidat = 40*(offre la moins disante(hors offre anormalement basse)/ offre du candidat)

Méthode de notation de la cohérence des prix unitaires

Echelle de notation :

4 : Proposition très satisfaisante

3 : Proposition satisfaisante

2 : Proposition moyennement satisfaisante

1 : Proposition insatisfaisante

0 : Absence des éléments de réponse

Les candidats ont obtenu :

Une note sur 50 points pour la valeur technique

Une note sur 50 points pour le prix des prestations

Soit une note finale sur 100 points.

Le présent marché 2014-001 " Marché de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes d'Arnouville les Mantes, d'Auffreville Brasseuil, de Boinville en Mantois, du Breuil Bois Robert, de Goussonville, d'Hargeville, de Jumeauville, et de Vert " a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres du 17.6.2014 à la société SOTREMA, sise 33 rue Gustave Eiffel ZI des Marceaux à Rosny-sur-Seine (78710) pour son offre et pour un montant estimatif non contractuel de 1 485 955,11 EUR HT sur la durée totale du marché.

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015, pour une durée de quatre (4) ans et six (6) mois soit jusqu'au 30.6.2019.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 44 A, annonce no 182 du 4.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAMY, 78200

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: Société Sotrema
Adresse postale: 33 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martinez Paul
Source: OJS 2014/S 118-210656 (2014-06-18)

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