ao 2014.2

CAF de Toulouse

La présente consultation concerne des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public de l'organisme (siège, et 2 centres sociaux et administratifs situés sur la commune de Toulouse) en conditions d'ouverture des sites ainsi que la réalisation d'interventions ponctuelles dans le cadre de la télésurveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-11 Avis de marché
2014-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché public de service relevant de l'article 30 du code des marchés public modifié et passé selon un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28.Conformément à l'article 77 , la présente consultation prend la forme d'un marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.Le présent marché comprend non seulement une clause d'insertion mais également :1-des prestations de gardiennage de 3 locaux d'accueil du public en journée continue selon les horaires décrits dans le cahier des charges.2-des interventions ponctuelles dans le cadre de la télésurveillance sur 3 sites.3- des interventions ponctuelles lors d'évènements particuliers sur les sites précédents ou exceptionnellement sur les autres sites CAF situés dans le périmètre de la ville de Toulouse ou les communes de Muret, Saint-Alban et Saint-Orens.Il est à noter que ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel. Le candidat trouvera les informations nécessaires à cette reprise dans l'annexe 1 au cahier des charges.380 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Toulouse
Adresse postale: 24 rue Riquet
Code postal: 31046
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 561997491 📞
Fax: +33 561997565 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278770
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Pour la demande de dossier de consultation , le candidat peut : — demander le dossier papier à la CAF de la Haute Garonne (obligatoirement par mail (marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr) ou par fax (+33 561997565) — télécharger le dossier sur le site http://achatpublic.com.Pour l'accès aux documents, le candidat n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins, cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé automatiquement via la plateforme des modifications apportées au cahier des charge. Dans le cas contraire, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées. Pour la remise des offres, le candidat peut: — déposer ou envoyer en RAR son offre à l'adresse suivante : 24 rue Riquet, 31046 Toulouse Cedex 9 (service des moyens logistiques - salle 701 - 7ème étage) — déposer son offre dématérialisée sur le site http://achatpublic.com.Tous les documents contractuels (Dc1, acte d'engagement..) doivent être signés électroniquement. Des visites facultatives sont prévues sur les sites du Siège, des Izards et de Reynerie. Les dates fixées sont le 29 août ou le 2 septembre. Le candidat devra obligatoirement s'inscrire au +33 561997570. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de gardiennage de locaux d'accueil du public de l'organisme (siège, et 2 centres sociaux et administratifs situés sur la commune de Toulouse) en conditions d'ouverture des sites ainsi que la réalisation d'interventions ponctuelles dans le cadre de la télésurveillance.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché public de service relevant de l'article 30 du code des marchés public modifié et passé selon un marché à procédure adaptée conformément à l'article 28.
Conformément à l'article 77 , la présente consultation prend la forme d'un marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Le présent marché comprend non seulement une clause d'insertion mais également :
1-des prestations de gardiennage de 3 locaux d'accueil du public en journée continue selon les horaires décrits dans le cahier des charges.
2-des interventions ponctuelles dans le cadre de la télésurveillance sur 3 sites.
3- des interventions ponctuelles lors d'évènements particuliers sur les sites précédents ou exceptionnellement sur les autres sites CAF situés dans le périmètre de la ville de Toulouse ou les communes de Muret, Saint-Alban et Saint-Orens.
Il est à noter que ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel. Le candidat trouvera les informations nécessaires à cette reprise dans l'annexe 1 au cahier des charges.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO 2014.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (ou imprimé formulaire Dc1) comportant l'identification du candidat, une attestation sur l'honneur justifiant qu'il n'entre pas dans les cas énumérés à l'article 43 du CMP,
— les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter les soumissionnaires et/ou à intervenir en leur nom, si nécessaire.
En cas de groupement : les candidats communiqueront l'identification des membres et du mandataire ainsi que son habilitation ( ou formulaire Dc1). Chaque membre devra également communiquer les pièces sus-visées.
La déclaration du candidat ( ou imprimé Dc2 ) : Le candidat seul ou membre du groupement mentionnera notamment au sein du formulaire si il est en redressement judiciaire. Dans l'affirmative une copie du jugement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement crées. Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— les références de l'entreprise relatives à des commandes de services similaires effectués au cours des 3 dernières ,
— les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour assurer les prestations,
— l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance et de gardiennage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres des organismes. Délai de paiement de 30 jours à réception de la facture. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article 106 du CMP et suivants.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77695044600026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Piteau Jean-Charles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Service des moyens logistiques, cellule marchés
Mlle Bonnaure Antonella
Téléphone: +33 561997570 📞
Point de contact: Service des moyens logistiques cellule marchés

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-02 📅
Date de fin: 2016-02-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2014.2
Informations complémentaires
Pour la demande de dossier de consultation , le candidat peut :
— demander le dossier papier à la CAF de la Haute Garonne (obligatoirement par mail (marchescaf31@caftoulouse.cnafmail.fr) ou par fax (+33 561997565)
— télécharger le dossier sur le site http://achatpublic.com.Pour l'accès aux documents, le candidat n'est pas tenu de s'identifier. Néanmoins, cette identification permet au soumissionnaire d'être tenu informé automatiquement via la plateforme des modifications apportées au cahier des charge. Dans le cas contraire, il lui appartiendra de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
Pour la remise des offres, le candidat peut:
— déposer ou envoyer en RAR son offre à l'adresse suivante : 24 rue Riquet, 31046 Toulouse Cedex 9 (service des moyens logistiques - salle 701 - 7ème étage)
— déposer son offre dématérialisée sur le site http://achatpublic.com.Tous les documents contractuels (Dc1, acte d'engagement..) doivent être signés électroniquement.
Des visites facultatives sont prévues sur les sites du Siège, des Izards et de Reynerie. Les dates fixées sont le 29 août ou le 2 septembre. Le candidat devra obligatoirement s'inscrire au +33 561997570.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un délai de 16 jours calendaires sera respecté entre la date d'envoi des notifications de rejet et la date de signature du marché. De ce fait, conformément à l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, le candidat dispose de ce délai pour contester cette décision dans le cadre d'un référé pré contractuel. Le référé doit être intenté auprès du président du tribunal de grande instance de Bordeaux.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 155-278770 (2014-08-11)
Informations complémentaires (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385622
Se réfère à l'avis: 2014/S 155-278770
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2014/S 218-385622 (2014-11-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage