ao 14-01

Informations complémentaires

le marché sera attribué à un seul opérateur.

Le délai d'exécution des prestations est fixé à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

Le marché commence à compter de sa notification du marché pour une durée de 12 mois.

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.

La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

le présent marché est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Il s'agit d'un marché public de fournitures à bons de commande monoattributtaire, sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 10, 33, 57, 58, 59 et 77 du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics.

le paiement s'effectuera sur les fonds propres de la commune.

les documents transmis à chaque prestataire sont les suivants :

- l'Acte d'engagement (Ae) et son annexe le bordereau des prix unitaires (Bpu)

- le devis quantitatif estimatif (Dqe)

- le Règlement de Consultation (Rc)

- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

- cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services dans sa version approuvée par l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 paru au J.O.R.F. du 19.3.2009 (non joint) ;

Le marché ne comporte pas de prestation(s) supplémentaire(s).

le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

pas de visite.

La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Retrait du dossier

le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé.

Dossier dématérialisé

le dossier de consultation des entreprises est aussi disponible au format papier. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions décrites à l'article Dossier non dématérialisé du présent règlement de la consultation.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet :

www.achatpublic.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique www.achatpublic.com.

Dossier non dématérialisé

le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier.

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande.

L'envoi du dossier est effectué gratuitement.

Ou alors, le dossier de consultation des entreprises est à retirer sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile à l'adresse ci-dessous :

Direction des services techniques,

1 place François Mitterrand, BP 147,

77547 Savigny-le-temple Cedex,

Téléphone : +33 164101925,

Télécopie : +33 164101839,

courriel : m.vater@savigny-le-temple.fr

le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.

Présentation des candidatures et des offres

les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

A l'appui de leur lettre de candidature, chaque candidat, ou membre de l'équipe candidate aura à produire un certain nombre de pièces. Ces pièces doivent être rédigées en langue française, datées et signées par les candidats et distinctement séparées au sein d'une enveloppe en deux sous-dossiers comme organisé ci-dessous.

un premier sous-dossier comprenant les éléments nécessaires à la sélection des candidatures, avec :

-Dc1 ou équivalent

-Dc2 ou équivalent

-Liste des moyens techniques :

Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

-références de service ou fournitures similaires :

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Un second sous-dossier comprenant les éléments nécessaires au choix de l'offre avec pour chacun des lots :

-Un acte d'engagement (A.E.) (cadre ci-joint à compléter, à dater et à signer),

-le bordereau des prix unitaires, cadre ci-joint dont tous les postes doivent être obligatoirement chiffrés,

-le devis quantitatif estimatif,

-un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission,

-le catalogue des références et prix du fournisseur pour le lot no2,

-les fiches techniques des produits pour le lot no2.

le cahier des clauses administratives particulières (ccap), cctp et leurs annexes, ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi même en cas d'une mise au point du marché.

Jugement des offres

l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon le(s) critère(s) suivant(s) :

Lot no1 : Fournitures de fioul domestique

prix (H.T.). Remisé. 50

délais de livraison 45

engagement de la société en matière de developpement durable 5

Lot no2 : Fournitures d'huile de pétrole et autres lubrifiantspour les moteurs et la mécanique

prix (H.T.). Remisé 40

valeur Technique 40

Délais de livraison 15

développement durable 5

Lots no3 et 4 : Fournitures de carburants en station service par carte accréditive pour les véhicules roulant à moins de 25 km/h et à plus de 25 km/h

prix 60

Coût d'approvisionnement en carburant 30 points

Coût global de la fourniture de carburant (estimation de la consommation sur une année et ensemble des frais annexes : coût de la facturation, fournitures et paramétrage des cartes) 30 points

Valeur Technique 30

délais de livraison et de remplacement des cartes accréditives 10

Livraison des cartes 5 points

Remplacement des cartes 5 points

Modalités de notation

pour le lot no1 : Fourniture de fioul domestique.

S'agissant du critère délais de livraison, le candidat précisera dans le cadre prévu à cet effet (Bpu) le délai sur lequel il s'engage à respecter pour la livraison du fioul au Domaine de La Grange la Prévôté. Le candidat s'engageant sur le délai le plus court se voit attribuer la totalité des points, les autres notes des autres candidats sont ensuite calculées en proportion.

En cas de pluralité de délais, le pouvoir adjudicateur appréciera l'offre du candidat en prenant en compte le délai le plus long.

S'agissant du critère prix, le candidat sera jugé au regard du montant total HT du DQE. Le candidat précisera le prix au litre (H.T.). Pratiqué à la date du 1.6.2014 ainsi que le taux de remise pratiqué. Le calcul de la note se fera de la manière suivante : 50 x (prix le plus bas/prix de l'offre).

Le candidat le moins disant se voit attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant de la commande type sera rectifié en conséquence (Dqe). Les erreurs de multiplication, d'addition oude report qui seraient constatées dans cette commande type (Dqe) seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant total ainsi rectifié de la commande type qui sera pris en considération.

s'agissant du critère " Engagement de la société en matière de developpement durable ", le candidat précise dans une courte note technique, les mesures qu'il prend dans la production et le transport du fioul en faveur du développement durable (hors normes obligatoires).

pour le lot no2 : Fournitures d'huile de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique

s'agissant du critère délais de livraison, le candidat précisera dans le cadre prévu à cet effet (Bpu) le délai sur lequel il s'engage à respecter pour la livraison d'huiles et autres lubrifiants au Centre Technique Municipal de l'etain. Le candidat s'engageant sur le délai le plus court se voit attribuer la totalité des points, les autres notes des autres candidats sont ensuite calculées en proportion.

En cas de pluralité de délais, le pouvoir adjudicateur appréciera l'offre du candidat en prenant en compte le délai le plus long.

S'agissant du critère prix, le candidat sera jugé au regard du montant total HT du DQE. Le calcul de la note se fera de la manière suivante : 40 x (prix le plus bas/prix de l'offre). Le candidat le moins disant se voit attribuer la totalité des points si son offre n'apparaît pas comme anormalement basse.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant de la commande type sera rectifié en conséquence (Dqe). Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans cette commande type (Dqe) seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant total ainsi rectifié de la commande type qui sera pris en considération.

Les candidats précisent le taux de remise sur catalogue pratiqué dans le cadre prévu à cet effet au bordereau des prix.

concernant le critère Développement Durable, l'attribution des points s'effectue de la manière suivante. Pour chacun des 20 produits, le candidat qui proposera un éventuel produit de même destination mais plus respectueux de l'environnement (fiche technique obligatoire à l'appui), se verra attribuer 0,25 points par proposition. Chaque produit ne peut faire l'objet que d'une seule proposition. L'Absence totale de propositions écologiques n'entraîne pas le rejet de l'offre pour irrégularité au sens de l'article 35 du code des marchés publics.

Concernant le critère Valeur Technique, le service gestionnaire étudiera chaque produit sur la base de sa fiche technique et vérifiera sa destination. Le candidat précisera les avantages éventuels de son produit (résistance au froid, miscibilité...) ainsi que la liste exhaustive de ses performances techniques.

Pour les lots no3 et 4 : Fournitures de carburants en station service par carte accréditive pour les véhicules roulant à moins de 25 km/h et à plus de 25 km/h

le critère prix fait l'objet d'un découpage en deux sous critères :

1°) Le coût d'approvisionnement est calculé sur la base de la consommation moyenne d'un véhicule standard (7l/100 kms) :

distance de la station aller et retour (par rapport au CTM de l'etain pour le lot 3, et à l'hôtel de Ville pour le lot 4)*consommation moyenne du véhicule * prix au litre (H.T.). Du carburant au 1.6.2014.

L'Opération est effectuée pour chaque type de carburant et la moyenne est ensuite calculée pour l'ensemble des carburants. Le nombre de kilomètres est calculé par le service gestionnaire à l'aide du site http://www.viamichelin.fr (par la route la plus courte non payante).

2°) Le montant global de la fourniture de carburant est calculé de la manière suivante :

Estimation de consommation annuelle * prix au litre (H.T.). Remisé + frais annexes (carte accréditive, paramétrage, facturation, renouvellement de carte...). Le candidat n'oublie pas de préciser son taux de remise pratiqué.

S'Agissant du critère valeur technique, le candidat détaille dans une note technique exhaustive, l'ensemble des caractéristiques de la station (gestion de la facturation, envoi des factures par courriel, contenu des rapports statistiques, carburants distribués...).

s'agissant du critère délai de livraison, le candidat précise dans le cadre réservé à cet effet (Bpu), le délai de livraison des cartes et le délai de remplacement. Le candidat s'engageant sur le délai le plus court se voit attribuer la totalité des points, les autres notes des autres candidats sont ensuite calculées en proportion.

En cas de pluralité de délais, le pouvoir adjudicateur appréciera l'offre du candidat en prenant en compte le délai le plus long.

Attribution du marché

le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics et dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur :

- les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 du Code du travail ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

A défaut de produire ces documents, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.

Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.

Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'enveloppe contenant sa candidature ou son offre, l'attestation d'assurance civile professionnelle, en cours de validité, sera à remettre dans le même délai. A défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché.

Conditions d'envoi et de remise des plis

les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement.

Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.

Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature.

Remise des plis sous forme dématérialisée

les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet reçu.

Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.

En cas de rematérialisation par le pouvoir adjudicateur des pièces transmises par voie dématérialisée, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces.

le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : www.achatpublic.com.

Remise des plis sous forme papier

les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de Cellule juridique et marchés publics avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.

Si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :

Commune de Savigny-le-Temple,

Cellule juridique et marchés publics,

1 place François Mitterrand, BP 147,

77547 Savigny-le-Temple Cedex.

Candidature / Offre pour la consultation : Fournitures de produits pétroliers, raffinés liquides et gazeux.

ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture DES Plis

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel aux personnes désignées ci-dessous.

Les demandes de renseignements pourront aussi être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation dans les conditions suivantes :

Renseignements administratifs et techniques

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel.

Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Instance en charge des recours gracieux

Mme le maire de Savigny-le-Temple

Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple

Cellule juridique

1 place François Mitterrand, BP 147

77547 Savigny-le-Temple Cedex

téléphone : +33 164101925,

télécopie : +33 164101839,

courriel : cellule.juridique@savigny-le-temple.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.