Animation de l'accueil jeunes, de l'accueil périscolaire et de la restauration

Ville de Seichamps

animation de l'accueil jeunes, de l'accueil periscolaire et de la restauration scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Qui ?

• Ville de Seichamps

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Quantité ou étendue:

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de la mise à disposition d'animateurs permanents supplémentaires et/ou d'animateurs occasionnels.Conformément à l'article 77 III du Code des marchés publics, pour les besoins occasionnels de faible montant (moins de 1 % du montant initial total du marché et moins de 10 000 EUR (HT), la Ville de Seichamps peut s'adresser à un prestataire autre que le Titulaire du marché.Etant donné que la Ville de Seichamps n'est pas en mesure de connaître précisément à l'avance les quantités à commander, Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seichamps
Adresse postale: 9 avenue de l'Europe
Code postal: 54280
Commune postale: Seichamps
Contact
Courrier électronique: lorraine.aubert@mairie-seichamps.fr 📧
Téléphone: +33 383299599 📞
Fax: +33 383331327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059701
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.9.2014 au 31.8.2015.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2018.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Brève description:

animation de l'accueil jeunes, de l'accueil periscolaire et de la restauration scolaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de la mise à disposition d'animateurs permanents supplémentaires et/ou d'animateurs occasionnels.

Conformément à l'article 77 III du Code des marchés publics, pour les besoins occasionnels de faible montant (moins de 1 % du montant initial total du marché et moins de 10 000 EUR (HT), la Ville de Seichamps peut s'adresser à un prestataire autre que le Titulaire du marché.

Etant donné que la Ville de Seichamps n'est pas en mesure de connaître précisément à l'avance les quantités à commander, Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 014-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Seichamps, 54280 Seichamps

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- une note méthodologique :

Pour établir sa note méthodologique, le candidat doit se fonder sur le CCP. La note du candidat devra contenir au minimum les informations ci-dessous dûment détaillées et justifiées :

1. Les moyens humains et matériels que le candidat mettra à la disposition de la Ville de Seichamps pour la réalisation de projets pédagogiques pour l'accueil Jeunes, l'accueil Périscolaire et la Restauration Scolaire et les moyens et projets envisagés pour garantir une mise en place de la réforme des rythmes scolaires optimale. A ce titre, chaque candidat présentera ce qui est énoncé page 7/12 du Règlement de la Consultation.

2. Les conditions de mise en oeuvre du projet éducatif pour l'accueil Jeunes, l'accueil Périscolaire et la Restauration Scolaire. A ce titre, chaque candidat remettra notamment les documents suivants :

- politique proposée en matière d'animation pour des services similaires,

- modalités d'informations des parents, de la Ville et des écoles,

- évaluation des politiques d'animation mises en oeuvre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres à la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21540498900018
Contact
Point de contact: M. Aubert Lorraine
Adresse postale: Pôle marchés publics, 9 avenue de l'Europe
Point de contact: Mlle Aubert Lorraine
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4429&orgAcronyme=seichamps 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 014-005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 036-059701 (2014-02-17)

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