analyses règlementaires de qualité d'air intérieur dans divers bâtiments

Communauté d'agglomération dijonnaise

analyses règlementaires de qualité d'air intérieur dans divers bâtiments.
Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum.Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon jusqu'au 31 décembre 2015. Il sera renouvelable deux fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2017.Les pouvoirs adjudicateurs concernés s'autorisent à passer des avenants, des marchés de prestations similaires ou des marchés complémentaires en cas de nécessité
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat de la Communauté d'agglomération Dijonnaise, siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219523
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
la Communauté de l'agglomération Dijonnaise («Grand Dijon») dispose de la compétence «Constitution en centrale d'achat» (Centrale d'achat du Grand Dijon) et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent marché. La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché ; chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au présent marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du présent marché de devenir partie à ce dernier. La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché, d'être partie au présent marché déclenche la prise d'effet du marché entre lui et le titulaire du présent marché, à la date de la notification de ce marché par la Centrale d'achat du Grand Dijon. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Cette confirmation écrite est réalisée au travers d'une lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché, à être partie au marché («La Lettre d'engagement»). Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché dans les conditions prévues ci-avant est désigné ci-après "Pouvoir adjudicateur concerné" et est responsable de l'exécution du présent marché. Les pouvoirs adjudicateurs concernés émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objets du marché. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (référence : analyseair14). Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 (Mairie de Dijon - direction de la commande publique mutualisée) ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse : ww.achatpublic.com. Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché («La Lettre d'engagement») signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord cadre, au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce).
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achat pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour l'exécution des prestations objet du marché.
L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché
Brève description:
analyses règlementaires de qualité d'air intérieur dans divers bâtiments.
Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics
Quantité ou étendue:
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon jusqu'au 31 décembre 2015. Il sera renouvelable deux fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
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Les pouvoirs adjudicateurs concernés s'autorisent à passer des avenants, des marchés de prestations similaires ou des marchés complémentaires en cas de nécessité
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: analyseair14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération dijonnaise, 21000 Dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justificatifs de candidature :
- déclaration du candidat (Dc1-Dc2) :
Le document fourni au dossier de consultation est conforme aux exigences des articles 43 et suivants du Code des marchés publics et répond aux attentes du pouvoir adjudicateur. Toutefois, peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation, l'ensemble des informations demandées dans ce document.
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En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
- accréditations ministérielles et Cofrac,
- liste des principales références en mesures de qualité d'air intérieur (de moins de 5 ans).
En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Les candidats dont la candidature est incomplète, le cas échéant après demande de régularisation par la Centrale d'achat du Grand Dijon, seront éliminés et leurs offres ne seront pas analysées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il n'est pas prévu de période de garantie.
Sureté : sans objet.
En cas de versement de l'avance, une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur la totalité du remboursement de l'avance sera exigée dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Particulières du marché objet de la présente consultation
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Codes des marchés publics.
Le marché objet de la présente consultation sera financé par chaque pouvoir adjudicateur concerné, par emprunt ou autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-vis du pouvoir adjudicateur concerné en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau B.P. 17510
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: mairie de Dijon
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay) CS 73310
Code postal: 21033
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction de la Commande Publique Mutualisée 1 rue Sainte-Anne (Site Dumay) CS 73310
Téléphone: +33 0380745172 📞
Fax: +33 0380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: analyseair14
Informations complémentaires
la Communauté de l'agglomération Dijonnaise («Grand Dijon») dispose de la compétence «Constitution en centrale d'achat» (Centrale d'achat du Grand Dijon) et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent marché.
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché ;
chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au présent marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du présent marché de devenir partie à ce dernier.
La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché, d'être partie au présent marché déclenche la prise d'effet du marché entre lui et le titulaire du présent marché, à la date de la notification de ce marché par la Centrale d'achat du Grand Dijon. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
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Cette confirmation écrite est réalisée au travers d'une lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour le présent marché, à être partie au marché («La Lettre d'engagement»).
Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché dans les conditions prévues ci-avant est désigné ci-après "Pouvoir adjudicateur concerné" et est responsable de l'exécution du présent marché.
Les pouvoirs adjudicateurs concernés émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objets du marché.
Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (référence : analyseair14).
Adresse où les offres doivent être transmises : les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse mentionnée en I.1 (Mairie de Dijon - direction de la commande publique mutualisée) ou dématérialisé via la plate-forme achatpublic à l'adresse : ww.achatpublic.com.
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Les prestations du marché objet de la présente consultation ne pourront commencer à être exécutées par le titulaire du marché à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat du Grand Dijon, qu'à compter de la notification, par ce pouvoir adjudicateur au titulaire, de la lettre valant engagement du pouvoir adjudicateur à être partie au marché («La Lettre d'engagement») signée à la fois par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché. Au titre de la période antérieure à une telle notification, le titulaire du marché ne pourra donc prétendre, à l'égard du pouvoir adjudicateur, à l'exécution d'aucune des prestations prévues par le marché ni à aucune rémunération ou indemnisation en application de ce marché
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.tadijon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
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- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L.551-1 du même code),
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative) ;
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Dijon : 22 rue d'Assas, 21016 Dijon.
Téléphone: +33 380739100,
Fax: +33 380733939
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 123-219523 (2014-06-26)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses