Analyses de biologie médicale pour les besoins de la CARMI de l'Est

CARMI – Est

Analyses de biologie médicale pour les besoins de la CARMI de l'Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-13 Avis de marché
2014-09-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum ; toutefois, à titre indicatif, la volumétrie estimée des opérations est indiquée dans l'article 1.1 du présent CCP; cette information ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si le volume de commande ou les montants, ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CARMI – Est
Adresse postale: 21 av. Foch – BP 60570
Code postal: 57018
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: patrick.schirrecker@secumines.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280930
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
retrait du dossier de Consultation Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation pour des raisons liées au développement durable. Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5v7THpqBWe remise des Offres Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, devront être reçus avant le 30.9.2014 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante Service affaires générales marchés 21 avenue Foch Boîte postale 60570 57018 Metz Cedex Tél: +33 387393254 soit être expédiés à la même adresse ; Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante : " Marché no AO 14 ES 0025 Analyses de biologie médicale pour les besoins de la CARMI de l'Est no du ou des lots et intitulé ne pas ouvrir " Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5v7THpqBWe dans le respect des règles et délais fixés à l'article 7 du règlement de la consultation. Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées. Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé Usb Ou CD Rom). Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant : https://www.achatpublic.fr L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, pour permettre à la CANSSM de communiquer, au plus 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Analyses de biologie médicale pour les besoins de la CARMI de l'Est.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: analyses de biologie médicale du Centre de Moyen Séjour et de convalescence de Charleville sous Bois
Brève description:
Analyses de biologie médicale du Centre de Moyen Séjour et de convalescence de Charleville sous Bois
Quantité ou étendue: nombre d'actes 400 000/an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: analyses de biologie médicale de l'etablissement médical de Liebfrauenthal
Brève description: Analyses de biologie médicale de l'etablissement médical de Liebfrauenthal
Quantité ou étendue: nombre d'actes 320 000/an
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum ; toutefois, à titre indicatif, la volumétrie estimée des opérations est indiquée dans l'article 1.1 du présent CCP; cette information ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si le volume de commande ou les montants, ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché.
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Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 14 ES 0025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la candidature comporte les documents suivants datant de moins de trois mois :
Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ancien Dc4, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ancien Dc5, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'economie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
pour chaque candidat qui serait signataire du marché.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; Il est rappelé que les certificats fiscaux et sociaux ne sont plus exigés au niveau de la candidature, seule l'attestation sur l'honneur pouvant être produite.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée
pour engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieur à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration
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appropriée de banque (cf. Art 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: accréditation cofrac (iso 15 189)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM.
Les prestations exécutées par le titulaire au titre du marché sont rémunérées par application des prix unitaires du bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Le régime des prix retenu est le prix unitaire révisable. Le mode de règlement choisi par la CANSSM est le virement.
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Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service émetteur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour la bonne exécution du marché et conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, un groupement conjoint d'opérateurs économiques devra se transformer en groupement solidaire représenté par un mandataire pour être attributaire du marché
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Politique en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Schirrecker Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Canssm
Adresse postale: 21 av Foch - BP 60570
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5v7THpqBWe 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 14 ES 0025
Informations complémentaires
retrait du dossier de Consultation
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation pour des raisons liées au développement durable.
remise des Offres
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre, devront être reçus avant le 30.9.2014 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat
soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante
Service affaires générales marchés
21 avenue Foch
Boîte postale 60570
57018 Metz Cedex
Tél: +33 387393254
soit être expédiés à la même adresse ;
Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché no AO 14 ES 0025
Analyses de biologie médicale pour les besoins de la CARMI de l'Est
no du ou des lots et intitulé
ne pas ouvrir "
Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante :
dans le respect des règles et délais fixés à l'article 7 du règlement de la consultation.
Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.
Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
En cas de remise sous format papier, le dossier complet de candidature et d'offre devra être également transmis sur fichiers informatiques exploitables à l'aide d'office 2000 (le cas échéant Acrobat Reader en ce qui concerne les
documentations techniques) correspondant aux divers documents papier, fournis sur support électronique (clé Usb
Ou CD Rom).
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site internet suivant :
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, pour permettre à la CANSSM de communiquer, au plus 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 156-280930 (2014-08-13)
Informations complémentaires (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310862
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280930
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-310862 (2014-09-09)
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