Avis de marché (2014-08-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Quantity or scope:
“Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il...”
Quantity or scope
Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum ; toutefois, à titre indicatif, la volumétrie estimée des opérations est indiquée dans l'article 1.1 du présent CCP; cette information ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si le volume de commande ou les montants, ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché.Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CARMI – Est
Adresse postale: 21 av. Foch – BP 60570
Code postal: 57018
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: patrick.schirrecker@secumines.org📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280930
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“retrait du dossier de Consultation”
Source: OJS 2014/S 156-280930 (2014-08-13)
Informations complémentaires (2014-09-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310862
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280930
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2014/S 176-310862 (2014-09-09)