Avis de marché (2014-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Quantité ou étendue:
“le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il...”
Quantité ou étendue
le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il est fixé sans montant minimum et sans maximum pour la durée totale du marché et pour les 2 lots ; toutefois, à titre indicatif, la volumétrie estimée des opérations est indiquée dans l'article 1.1 du présent CCP; cette information ne saurait engager la CANSSM et lui être opposable si le volume de commande ou les montants, ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché.Le présent marché est un marché de services, passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale, modifié par arrêté du 3 novembre 2011, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CARMI – Est
Adresse postale: 21 av Foch – BP 60570
Code postal: 57018
Commune postale: Metz
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337197
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280930
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“retrait du dossier de Consultation”
Source: OJS 2014/S 191-337197 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 432 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CARMI — Est
Adresse postale: 21 av Foch — BP 60570
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070498
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337197
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2015/S 041-070498 (2015-02-24)