Analyse d'effluents (eaux naturelles, potables, résiduaires)

Lorient Agglomération

Analyse d'effluents (eaux naturelles, potables, résiduaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande dont le montant minimum est de 180 000 EUR HTVA et le montant maximum de 320 000 EUR HTVA sur la durée totale du marché.— paramètres physico-chimiques (eaux potables et naturelles superficielles ou souterraines),— paramètres physico-chimiques (eaux résiduaires, lixiviats bruts et traités, eaux pluviales),— paramètres microbiologiques,— prélèvements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297022977 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073681
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Délai d'exécution des prestations: le délai minimum sera indiqué sur chaque bon de commande. La durée du marché mentionné au II.3 court à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: juin 2014. Le critère pondéré de la valeur technique est détaillé à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Analyse d'effluents (eaux naturelles, potables, résiduaires).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande dont le montant minimum est de 180 000 EUR HTVA et le montant maximum de 320 000 EUR HTVA sur la durée totale du marché.
— paramètres physico-chimiques (eaux potables et naturelles superficielles ou souterraines),
— paramètres physico-chimiques (eaux résiduaires, lixiviats bruts et traités, eaux pluviales),
— paramètres microbiologiques,
— prélèvements.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: FLB-SD-200214
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Lorient Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
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d) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;
e) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement,
— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),
— effectifs de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
— documents à fournir par l'opérateur seul ou le groupement de son ensemble,
— Liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années,
— copies des agréments ministériels ou accréditations diverses pour les différents types d'analyses:
– prélèvements et contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, délivré par le Ministère de la santé.
– agréments délivrés par le Ministère en charge de l' écologie et du développement durable pour la réalisation d'analyses d'eaux douces et d'eaux résiduaires,
– accréditation Cofrac pour le prélèvement d'eaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
Une avance est accordée d'un montant de 15 % d'une somme égalie à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché (en mois).
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (30)
3. Délais de transmission des résultats (indiqués au BPU) et délai de réception et de prise en charge des échantillons (cf. règlement de la consultation) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération, commande publique
Adresse postale: CS 20001
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Lorient Agglomération commande publique
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Point de contact: M. le président de Lorient agglomération
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FLB-SD-200214
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
Délai d'exécution des prestations: le délai minimum sera indiqué sur chaque bon de commande.
La durée du marché mentionné au II.3 court à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: juin 2014.
Le critère pondéré de la valeur technique est détaillé à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2014/S 044-073681 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422602
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073681
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Valeur totale finale du marché: 320 000 EUR HT (3 ans). Date de la CAO attribuant le marché: 3.6.2014. Date de signature du marché: 21.7.2014. Date de notification du marché: 24.7.2014. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, mail Anita Conti, ZAC du Péristyle, 56100 Lorient. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 44 B, annonce no 270 du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Délais de transmission des résultats (indiqués au Bpu) et délai de réception et de prise en charge des échantillons (cf. règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: GIP Labocea
Adresse postale: Zoopôle - 7 rue du Sabot - CS 30054
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440
Courrier électronique: contact@labocea.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commande publique
Adresse postale: CS 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠
Source: OJS 2014/S 240-422602 (2014-12-09)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses