Aménagement provisoire du chemin des Petits Cailloux et des voies de desserte du groupe scolaire Trézel à Saint-Denis

Communauté d'agglomération Plaine Commune

Aménagement provisoire du chemin des Petits Cailloux et des voies de desserte du groupe scolaire Trézel à Saint-Denis
Il s'agit d'un marché public passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de deux lots:— lot 1: VRD et éclairage public,— lot 2: terrassement et génie civil structure: comblement d'une rampe,Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme consiste à réaliser le chemin des Petits Cailloux et voies de desserte du groupe scolaire Trézel avec les zones d'espaces verts de part et d'autre du hall du groupe scolaire.La tranche conditionnelle «Zone du 1 % artistique» consiste en la création d'un parvis du groupe scolaire en asphalte circulé (en remplacement des zones d'espaces verts de part et d'autre du hall du groupe scolaire prévues dans la tranche ferme).La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service adressé aux candidats pour commencer l'exécution de la période de préparation de chantier.Le marché prend fin:— pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou, en cas de réception avec réserves, à l'issue de la levée de la dernière réserve, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement des travaux,— pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique – 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: lionel.afonsodosreis@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 171863622 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433204
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
A l'issue d'une première analyse des offres, une négociation peut être engagée avec les trois premiers candidats arrivés en tête du classement provisoire des offres. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — références professionnelles en sites urbains denses, — qualifications professionnelles ou équivalence (cf. art.5.1). Le critère de la valeur technique sera appréciée au regard de: — la méthodologie et le phasage des travaux envisagés (au moyen de plans de phasage détaillés avec descriptif des travaux et de la méthodologie envisagés pour chaque phase): 30 %, — les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier: 10 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande: — par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics), — contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline 0 820 20 77 43. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adressesusvisée au point I.1), — ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement provisoire du chemin des Petits Cailloux et des voies de desserte du groupe scolaire Trézel à Saint-Denis
Il s'agit d'un marché public passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD et éclairage public
Brève description: Voirie et réseaux divers et éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche…
… conditionnelle.La tranche ferme consiste à réaliser le chemin des Petits Cailloux et voies de desserte du groupe scolaire Trézel avec les zones d'espaces verts de part et d'autre du hall du groupe scolaire.La tranche conditionnelle «Zone du 1 % artistique» consiste en la création d'un parvis du groupe scolaire en asphalte circulé (en remplacement des zones d'espaces verts de part et d'autre du hall du groupe scolaire prévues dans la tranche ferme).Le délai d'exécution pour l'ensemble des travaux (tranche ferme et tranche conditionnelle) est de 5 mois, tous lots confondus, y compris la période de préparation de chantier qui est d'1 mois.Le délai d'exécution de la préparation de chantier part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations.Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant.La tranche conditionnelle devra être affermit au plus tard 3 mois à compter du démarrage des travaux.L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux de voirie devront être impérativement achevés au 24 juillet 2014 pour le passage de la commission d'accessibilité.La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont:Travaux de construction de voies (45234116-2).Travaux de maçonnerie (45262522-6).Travaux de démolition (45111100-9).Travaux de revêtement de rues (45233252-0).Installation de matériel d'éclairage public (45316110-9).Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000-0).
… conditionnelle.
La tranche ferme consiste à réaliser le chemin des Petits Cailloux et voies de desserte du groupe scolaire Trézel avec les zones d'espaces verts de part et d'autre du hall du groupe scolaire.
La tranche conditionnelle «Zone du 1 % artistique» consiste en la création d'un parvis du groupe scolaire en asphalte circulé (en remplacement des zones d'espaces verts de part et d'autre du hall du groupe scolaire prévues dans la tranche ferme).
Le délai d'exécution pour l'ensemble des travaux (tranche ferme et tranche conditionnelle) est de 5 mois, tous lots confondus, y compris la période de préparation de chantier qui est d'1 mois.
Le délai d'exécution de la préparation de chantier part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations.
Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
La tranche conditionnelle devra être affermit au plus tard 3 mois à compter du démarrage des travaux.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux de voirie devront être impérativement achevés au 24 juillet 2014 pour le passage de la commission d'accessibilité.
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont:
Travaux de construction de voies (45234116-2).
Travaux de maçonnerie (45262522-6).
Travaux de démolition (45111100-9).
Travaux de revêtement de rues (45233252-0).
Installation de matériel d'éclairage public (45316110-9).
Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000-0).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Terrassement et génie civil structure: comblement d'une rampe
Brève description: Terrassement et génie civil structure: comblement d'une rampe.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution pour l'ensemble des travaux est de 5 mois, tous lots confondus, y compris la période de préparation de chantier qui est d'1…
… mois.Le délai d'exécution de la préparation de chantier part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des prestations.Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant.L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux de voirie devront être impérativement achevés au 24 juillet 2014 pour le passage de la commission d'accessibilité.
… mois.
Quantité ou étendue:
Le marché est composé de deux lots:
— lot 1: VRD et éclairage public,
— lot 2: terrassement et génie civil structure: comblement d'une rampe,
Le lot 1 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme consiste à réaliser le chemin des Petits Cailloux et voies de desserte du groupe scolaire Trézel avec les zones d'espaces verts de part et d'autre du hall du groupe scolaire.
La tranche conditionnelle «Zone du 1 % artistique» consiste en la création d'un parvis du groupe scolaire en asphalte circulé (en remplacement des zones d'espaces verts de part et d'autre du hall du groupe scolaire prévues dans la tranche ferme).
La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service adressé aux candidats pour commencer l'exécution de la période de préparation de chantier.
Le marché prend fin:
— pour les opérations techniques de réalisation, à l'achèvement des travaux, constaté par la réception des travaux sans réserve ou, en cas de réception avec réserves, à l'issue de la levée de la dernière réserve, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement des travaux,
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— pour les opérations financières d'exécution du marché, à l'achèvement des opérations financières ultimes suivant l'établissement du décompte général définitif (notamment le versement du solde, la libération des cautions et la restitution de la retenue de garantie).
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Description des options:
Le marché comprend une option au sens du droit communautaire:
En application de l'article 35-II-6 du code des marchés publics, la communauté d'agglomération Plaine Commune se réserve la possibilité de confier la réalisation de prestations similaires à celles du présent cahier des charges par la conclusion d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le montant total cumulé du présent et du ou des marchés de prestations similaires ne peut dépasser le montant de 5 185 999 EUR HT. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro de référence: 3122014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché sont financées par les entités suivantes:
La communauté d'agglomération Plaine Commune à hauteur de 100 %.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.
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Autres conditions particulières:
Le lot 1 du marché est soumis à des conditions particulières d'exécution relevant des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics. Ces conditions particulières sont précisées à l'article 1.7 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lionel Afonso Dos Reis
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Plaine Commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: Lionel Afonso dos Reis
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135535&orgAcronyme=p2q 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135535&orgAcronyme=p2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=135535&orgAcronyme=p2q 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3122014
Informations complémentaires
A l'issue d'une première analyse des offres, une négociation peut être engagée avec les trois premiers candidats arrivés en tête du classement provisoire des offres.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— références professionnelles en sites urbains denses,
— qualifications professionnelles ou équivalence (cf. art.5.1).
Le critère de la valeur technique sera appréciée au regard de:
— la méthodologie et le phasage des travaux envisagés (au moyen de plans de phasage détaillés avec descriptif des travaux et de la méthodologie envisagés pour chaque phase): 30 %,
— les moyens humains et matériels précisément affectés au chantier: 10 %.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 ( à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.maximilien.fr (après inscription sur le site), hotline 0 820 20 77 43.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adressesusvisée au point I.1),
— ou transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 246-433204 (2014-12-17)
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Région:
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Produits/services:
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