Aménagement du site de Darboussier - travaux de voirie et réseaux divers liés à la Rd125

Icade promotion

Le marché comprend une "tranche ferme" qui concerne les travaux préparatoires, les trottoirs, le réseau d'eaux pluviales, le réseau de téléphone et télévision, le génie civil pour électricité et une "Tranche conditionnelle" qui concerne le réseau d'eaux usées et le réseau d'eau potable et défense incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Qui ?

• Icade promotion

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Le site de Darboussier compte 10 hectares environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade Promotion
Adresse postale: Mandataire de la Ville de Pointe-à-Pitre, Hôtel de Ville – BP 470, place des Martyrs de la Liberté
Code postal: 97164
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Courrier électronique: ewen.cheron@icade.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127132
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe à Pitre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements Et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne sont pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du C.M.P. Ou non accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44-1 et 45 du C.M.P.

Les candidatures sont ensuite examinées au regard de :

1) les garanties et capacités financières appréciées en fonction des éléments fournis dans le dossier no2.

2) les capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des documents fournis dans le dossier no3.

Situation juridique - références requises

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Dossier no1 :

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P. ;

- déclaration concernant l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail ; DC 4 ; Dc5

Situation économique et financière:

Dossier no2 :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés en cours des 3 derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans des ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

dossier no3 :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat.

- les certificats de qualifications et/ou de qualités délivrés par des organismes indépendants (article 5.1 du R.C.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% qui peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera traité à prix global et forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entrepreneur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations (50)
2. 2. Valeur technique de l'offre (30)
3. 3. Analyse de la réponse à la démarche HQE (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cheron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.antilles-legales.fr 🌏
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: Mandataire de la Ville de Pointe à Pitre immeuble Amiral rd-pt Moudong Sud
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Adresse postale: immeuble Amiral rd-pt Moudong Sud
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans route du stade Felix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-127132 (2014-04-10)

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