Aménagement du quartier de Fontbouillant – 3ème tranche

Communauté d'agglomération montluçonnaise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ?

• Communauté d'agglomération montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Les caractéristiques des aménagements et des ouvrages à réaliser sont indiquées sur les plans joints au présent dossier ainsi qu'aux chapitres «description des travaux» des titres du présent CCTP. Les aménagements concernent: - la création ou réaménagement de voirie (chaussée trottoirs, stationnement), - le réseau d'eau pluviale, fourniture et pose de collecteurs, raccordement de l'assainissement de surface, fourniture et pose d'un décanteur, - le réseau d'eaux usées, comprenant la fourniture et la pose des collecteurs et le raccordement des parcelles,- le réseau d'adduction d'eau Potable comprenant la fourniture et la pose des collecteurs et le raccordement des parcelles, - la fourniture et la pose de fourreaux et chambres de tirage pour le réseau téléphonique et vidéo, - l'éclairage public comprenant la dépose du réseau existant, la fourniture et pose de candélabre et leur alimentation électrique, - les plantations,- l'ouverture et la fermeture de tranchées pour mise en place du gaz, de l'électricité. D'une manière générale, l'entreprise comprend toutes les fournitures et les mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages, objets du présent marché ainsi que la remise en état des lieux mis à la disposition de l'entrepreneur ou modifiés par le déroulement des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches – CS 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon Cedex
Contact
Téléphone: +33 470081980 📞
Fax: +33 470081989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-100333
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 14 du code des marchés publics, un maître d'ouvrage peut fixer dans le cahier des charges de certains marchés publics choisis en fonction de leur objet, de leur durée, de leur montant ou de leur localisation, des conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. En particulier, dans le cadre des travaux d'investissement du projet financé par l'ANRU, la charte nationale d'insertion prévoit un objectif d'insertion au minimum égal à 5 % du nombre total d'heures travaillées, réservées aux personnes habitant les quatre quartiers retenus: Fontbouillant, Bien-Assis, Dunlop Pré-Gené et Rive Gauche. A cet effet, les marchés liés à l'opération de rénovation urbaine du quartier Rive Gauche du Cher doivent respecter cet objectif quantitatif pour lequel trois solutions sont proposées aux entreprises soumissionnaires: — la sous-traitance à une entreprise d'insertion, — la mise à disposition de salariés via une association intermédiaire, une entreprise de travail temporaire d'insertion ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification, — l'embauche directe. 1- il est donc demandé aux candidats de fournir dans leur offre un document précisant la nature des actions qu'ils comptent mettent en oeuvre pour se conformer à cette obligation. Une attention devra être portée aux possibilités d'emploi de personnel féminin et de personnel administratif; 2- il est précisé que dès attribution du marché, l'entreprise devra obligatoirement prendre rendez-vous avec les référents ANRU de l'ANPE et / ou de la Mission Locale afin d'une part, de définir en amont les besoins en personnel et en formation liés au marché, et d'autre part de pouvoir bénéficier des différentes aides éventuelles du service public de l'emploi ou des collectivités territoriales en matière financière ou de formation, habilitation; 3- il est également précisé qu'un état nominatif récapitulatif des personnes en situation d'insertion dans l'entreprise, directement ou indirectement suite au marché, sera obligatoirement demandé pour clôturer le marché. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls (97-2003) ; .pdf ; .jpeg ; .ppt ;. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application de l'article 14 du code des marchés publics, un maître d'ouvrage peut fixer dans le cahier des charges de certains marchés publics choisis en fonction de leur objet, de leur durée, de leur montant ou de leur localisation, des conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. En particulier, dans le cadre des travaux d'investissement du projet financé par l'ANRU, la charte nationale d'insertion prévoit un objectif d'insertion au minimum égal à 5 % du nombre total d'heures travaillées, réservées aux personnes habitant les quatre quartiers retenus: Fontbouillant, Bien-Assis, Dunlop Pré-Gené et Rive Gauche. A cet effet, les marchés liés à l'opération de rénovation urbaine du quartier Rive Gauche du Cher doivent respecter cet objectif quantitatif pour lequel trois solutions sont proposées aux entreprises soumissionnaires:

— la sous-traitance à une entreprise d'insertion,

— la mise à disposition de salariés via une association intermédiaire, une entreprise de travail temporaire d'insertion ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification,

— l'embauche directe.

1- il est donc demandé aux candidats de fournir dans leur offre un document précisant la nature des actions qu'ils comptent mettent en oeuvre pour se conformer à cette obligation. Une attention devra être portée aux possibilités d'emploi de personnel féminin et de personnel administratif;

2- il est précisé que dès attribution du marché, l'entreprise devra obligatoirement prendre rendez-vous avec les référents ANRU de l'ANPE et / ou de la Mission Locale afin d'une part, de définir en amont les besoins en personnel et en formation liés au marché, et d'autre part de pouvoir bénéficier des différentes aides éventuelles du service public de l'emploi ou des collectivités territoriales en matière financière ou de formation, habilitation;

3- il est également précisé qu'un état nominatif récapitulatif des personnes en situation d'insertion dans l'entreprise, directement ou indirectement suite au marché, sera obligatoirement demandé pour clôturer le marché. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls (97-2003) ; .pdf ; .jpeg ; .ppt ;. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement du quartier de Fontbouillant – 3ème tranche
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie et réseaux divers
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: qualifications FNTP 321 et 322 ou équivalentes. Qualification FNTP 345 ou équivalentes. Qualification FNTP 361 ou équivalentes. Qualification FNTP 3713 ou équivalentes. Qualification FNTP 3721 ou équivalentes. Qualification FNTP 3722 ou équivalentes. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: référence qualifelec TN3 ou équivalentes. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Brève description: Aménagement paysager.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: référence Qualipaysage P110 ou équivalentes. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Brève description: Eaux usées.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: qualification FNTP 5144 ou équivalentes. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 5
Brève description: Eau potable.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: référence FNTP 5118 ou équivalentes. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Quantité ou étendue:

- la création ou réaménagement de voirie (chaussée trottoirs, stationnement),

- le réseau d'eau pluviale, fourniture et pose de collecteurs, raccordement de l'assainissement de surface, fourniture et pose d'un décanteur,

- le réseau d'eaux usées, comprenant la fourniture et la pose des collecteurs et le raccordement des parcelles,

- le réseau d'adduction d'eau Potable comprenant la fourniture et la pose des collecteurs et le raccordement des parcelles,

- la fourniture et la pose de fourreaux et chambres de tirage pour le réseau téléphonique et vidéo,

- l'éclairage public comprenant la dépose du réseau existant, la fourniture et pose de candélabre et leur alimentation électrique,

- les plantations,

- l'ouverture et la fermeture de tranchées pour mise en place du gaz, de l'électricité. D'une manière générale, l'entreprise comprend toutes les fournitures et les mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages, objets du présent marché ainsi que la remise en état des lieux mis à la disposition de l'entrepreneur ou modifiés par le déroulement des travaux.

Description des options:

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne, des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus en cours d'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 14ACP012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de Fontbouillant, 03100 Montlucon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG – travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: État (ANRU), Conseil Régional, fonds propres (budget CAM).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Délai d'exécution (20)
4. Hygiène et sécurité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: Service commande publique, esplanade Georges Pompidou, 1 rue des Conches – CS 23241
Téléphone: +33 470025605 📞
Fax: +33 470025536 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ACP012
Informations complémentaires

— la sous-traitance à une entreprise d'insertion,

— la mise à disposition de salariés via une association intermédiaire, une entreprise de travail temporaire d'insertion ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification,

— l'embauche directe.

1- il est donc demandé aux candidats de fournir dans leur offre un document précisant la nature des actions qu'ils comptent mettent en oeuvre pour se conformer à cette obligation. Une attention devra être portée aux possibilités d'emploi de personnel féminin et de personnel administratif;

2- il est précisé que dès attribution du marché, l'entreprise devra obligatoirement prendre rendez-vous avec les référents ANRU de l'ANPE et / ou de la Mission Locale afin d'une part, de définir en amont les besoins en personnel et en formation liés au marché, et d'autre part de pouvoir bénéficier des différentes aides éventuelles du service public de l'emploi ou des collectivités territoriales en matière financière ou de formation, habilitation;

3- il est également précisé qu'un état nominatif récapitulatif des personnes en situation d'insertion dans l'entreprise, directement ou indirectement suite au marché, sera obligatoirement demandé pour clôturer le marché. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls (97-2003) ; .pdf ; .jpeg ; .ppt ;. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Puy-de-Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 060-100333 (2014-03-21)

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