Aménagement des terrasses du centre Assas de l'université Panthéon Assas Paris 2
Université Panthéon-Assas Paris II
Le présent marché a pour objet l'aménagement des terrasses des bâtiments a, b et C du centre Assas de l'université Panthéon Assas Paris 2.
N.b. : La présente consultation porte exclusivement sur le lot 1 (aménagement des terrasses du centre Assas). Toutes les mentions présentes dans les différentes pièces du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) relatives au lot 2 (Aménagement de la cour de Notre Dame des Champs) et au lot 3 (Aménagement du parvis du centre Assas) ne sont pas à prendre en compte.
Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Aménagements › Aménagements divers
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture métallique
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-20 | Avis de marché |
| 2014-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211349
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Mode de paiement des documents: les documents sont gratuits
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Boyer Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186233&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186233&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université Panthéon-Assas Paris 2, direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J, 1er étage gauche
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mlle Boyer Bénédi
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186233&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186233&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-211349 (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Le présent marché est relatif aux travaux d'aménagement des terrasses des bâtiments a, b et C du centre Assas de l'université Panthéon Assas Paris 2.Le centre Assas est classé ERP de type 1ère catégorie et est destiné à recevoir 6800 personnes.La réalisation se fera en site occupé.La description de l'ouvrage et ses spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).La date prévisionnelle de début des travaux est prévue le 1.9.2014.Le marché est réparti en 5 corps d'état. Ces corps d'état sont définis comme suit :1. Étanchéité et protection d'étanchéité2. Serrurerie3. Plomberie4. Électricité courants forts5. Végétaux et plantations
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris II
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.boyer@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415539 📞
Fax: +33 144415682 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211349
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
toutes les informations concernant le contenu de la candidature ainsi que les modalités de remise des offres (par voie postale ou dématérialisée ou encore par dépôt contre récépissé) sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au Dce.
L'Offre sera composée des pièces suivantes :
1) l'acte d'engagement (Dc3) et ses deux annexes (annexe 1 : " Décomposition du prix global et
forfaitaire " et annexe 2 : " Interlocuteurs ").
Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant
habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise.
Les annexes devront être complétées soigneusement sur le fichier Excel (et non de manière manuscrite) avant
d'être imprimées et jointes à l'acte d'engagement. Elles constituent la base de l'analyse de l'offre et deviendront
contractuelles à la signature du marché par le président de l'université.
2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant :
A/ L'Organisation des études techniques,
b/ La gestion des contraintes liées à une intervention en site occupé de :
- sécurité des personnes (établissement recevant du public de 1ère catégorie)
- gêne apportée aux usagers (bruit, poussière, etc.)
c/ L'Organisation du chantier et notamment la gestion des approvisionnements,
d/ L'Optimisation des détails d'intervention.
Les candidats devront fournir un mémoire technique définissant avec ces précisions la manière dont ils ont pris en compte dans leur offre les contraintes de l'opération à partir des éléments décrits ci-dessus.
3) le fichier des annexes de l'acte d'engagement complétées, ainsi que les fichiers composant le mémoire
technique sur CD-ROM ou clef USB (pour Pc). Ces fichiers devront être fournis sous format .xls ;
4) le relevé d'identité bancaire ou postal.
Toutes les pièces administratives exigées seront signées par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Cette habilitation devra figurer au dossier.
La photocopie de chaque document devra être signée et datée par la personne habilitée à engager
l'entreprise et porter le cachet de l'entreprise.
L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre.
Pièces complémentaires exigées de l'attributaire du marché
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de
notification du marché, les pièces suivantes (si celles-ci n'ont pas été fournies dans le dossier du
candidat) :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 (ancien DC 7).
- certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans
un Etat autre que la France
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait K-Bis et
attestations URSSAF de versement des cotisations et fourniture de déclarations sociales)
- attestation d'assurance garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers et de la personne
publique en cas d'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché.
Nota : Les notices explicatives des formulaires sont téléchargeables sur le site du MINEFE aux adresses
suivantes :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
Pour les entreprises qui se présentent en groupement, chaque membre devra fournir les documents
administratifs susvisés. L'Absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de la
candidature.
Afin de pouvoir compléter l'annexe 1 de l'acte d'engagement et remettre un mémoire technique, chaque candidat a la possibilité de visiter le site Assas. Cette visite n'est pas obligatoire.
La visite des lieux est organisée sur demande en prenant contact avec les personnes dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
M. Jollans
Tel : +33 144415745
port : +33 673680968
mail : jean-claude.jollans@u-paris2.fr
ou M. Copol
Tel :+33 144415747
port : +33 673680936
mail : fred.copol@u-paris2.fr
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude
du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le jeudi 10.7.2014 à 16:00 à :
Renseignements administratifs et techniques :
Bénédicte Boyer
Tél. : +33 144415539
télécopie : +33 144415682
courriel : benedicte.boyer@u-paris2.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'aménagement des terrasses des bâtiments a, b et C du centre Assas de l'université Panthéon Assas Paris 2.
N.b. : La présente consultation porte exclusivement sur le lot 1 (aménagement des terrasses du centre Assas). Toutes les mentions présentes dans les différentes pièces du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) relatives au lot 2 (Aménagement de la cour de Notre Dame des Champs) et au lot 3 (Aménagement du parvis du centre Assas) ne sont pas à prendre en compte.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le présent marché est relatif aux travaux d'aménagement des terrasses des bâtiments a, b et C du centre Assas de l'université Panthéon Assas Paris 2.
Le centre Assas est classé ERP de type 1ère catégorie et est destiné à recevoir 6800 personnes.
La réalisation se fera en site occupé.
La description de l'ouvrage et ses spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La date prévisionnelle de début des travaux est prévue le 1.9.2014.
Le marché est réparti en 5 corps d'état. Ces corps d'état sont définis comme suit :
1. Étanchéité et protection d'étanchéité
2. Serrurerie
3. Plomberie
4. Électricité courants forts
5. Végétaux et plantations
Numéro de référence: 2014-017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'université. Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires.
Afficher plus
Procédure
Mode de paiement des documents: les documents sont gratuits
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Boyer Bénédicte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186233&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186233&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université Panthéon-Assas Paris 2, direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J, 1er étage gauche
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mlle Boyer Bénédi
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186233&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=186233&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-017
Informations complémentaires
toutes les informations concernant le contenu de la candidature ainsi que les modalités de remise des offres (par voie postale ou dématérialisée ou encore par dépôt contre récépissé) sont indiquées dans le règlement de la consultation joint au Dce.
L'Offre sera composée des pièces suivantes :
1) l'acte d'engagement (Dc3) et ses deux annexes (annexe 1 : " Décomposition du prix global et
forfaitaire " et annexe 2 : " Interlocuteurs ").
Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant
habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise.
Les annexes devront être complétées soigneusement sur le fichier Excel (et non de manière manuscrite) avant
d'être imprimées et jointes à l'acte d'engagement. Elles constituent la base de l'analyse de l'offre et deviendront
contractuelles à la signature du marché par le président de l'université.
2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant :
A/ L'Organisation des études techniques,
b/ La gestion des contraintes liées à une intervention en site occupé de :
- sécurité des personnes (établissement recevant du public de 1ère catégorie)
- gêne apportée aux usagers (bruit, poussière, etc.)
c/ L'Organisation du chantier et notamment la gestion des approvisionnements,
d/ L'Optimisation des détails d'intervention.
Les candidats devront fournir un mémoire technique définissant avec ces précisions la manière dont ils ont pris en compte dans leur offre les contraintes de l'opération à partir des éléments décrits ci-dessus.
3) le fichier des annexes de l'acte d'engagement complétées, ainsi que les fichiers composant le mémoire
technique sur CD-ROM ou clef USB (pour Pc). Ces fichiers devront être fournis sous format .xls ;
4) le relevé d'identité bancaire ou postal.
Toutes les pièces administratives exigées seront signées par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Cette habilitation devra figurer au dossier.
La photocopie de chaque document devra être signée et datée par la personne habilitée à engager
l'entreprise et porter le cachet de l'entreprise.
L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre.
Pièces complémentaires exigées de l'attributaire du marché
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de
notification du marché, les pièces suivantes (si celles-ci n'ont pas été fournies dans le dossier du
candidat) :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 (ancien DC 7).
- certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans
un Etat autre que la France
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait K-Bis et
attestations URSSAF de versement des cotisations et fourniture de déclarations sociales)
- attestation d'assurance garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers et de la personne
publique en cas d'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché.
Nota : Les notices explicatives des formulaires sont téléchargeables sur le site du MINEFE aux adresses
suivantes :
Pour les entreprises qui se présentent en groupement, chaque membre devra fournir les documents
administratifs susvisés. L'Absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de la
candidature.
Afin de pouvoir compléter l'annexe 1 de l'acte d'engagement et remettre un mémoire technique, chaque candidat a la possibilité de visiter le site Assas. Cette visite n'est pas obligatoire.
La visite des lieux est organisée sur demande en prenant contact avec les personnes dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
M. Jollans
Tel : +33 144415745
port : +33 673680968
ou M. Copol
Tel :+33 144415747
port : +33 673680936
mail : fred.copol@u-paris2.fr
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude
du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le jeudi 10.7.2014 à 16:00 à :
Renseignements administratifs et techniques :
Bénédicte Boyer
Tél. : +33 144415539
télécopie : +33 144415682
courriel : benedicte.boyer@u-paris2.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-211349 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 514 145 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302598
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211349
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: fv Industries
Adresse postale: 4, rue de Chaudronniers
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Courrier électronique: fv.industries@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Source: OJS 2014/S 171-302598 (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 514 145 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-302598
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211349
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé selon l'article 28 du code des marchés publics.
Modalités de consultation du marché public à procédure adaptée no2014-017 :
Personne à contacter : Mlle Bénédicte Boyer
Téléphone : +33 144415539
télécopie : +33 144415682
courriel : benedicte.boyer@u-paris2.fr
direction des affaires financières et du patrimoine
service marchés publics
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 05
France.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 120 A, annonce no 225 du 25.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 5.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: fv Industries
Adresse postale: 4, rue de Chaudronniers
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Courrier électronique: fv.industries@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Source: OJS 2014/S 171-302598 (2014-09-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)