Aménagement de la rue du Mas Batin à Limoges

Limoges Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne l'aménagement de la rue du Mas Batin à limoges, qui comprend notamment:
— la restructuration de la chaussée;
— la confection de trottoirs;
— la gestion des eaux pluviales de surface;
— la création de collecteur d'assainissement;
— la pose de rétentions d'eaux pluviales.
Les travaux sont répartis en 2 (deux) lots désignés ci-dessous:
— lot nº 1: Voirie
— lot nº 2: Assainissement
La présente opération fera l'objet, uniquement pour le lot no 1 "Voirie", de clauses sociales dans le cadre de son exécution.
Délai d'exécution du marché:
Lot nº 1: 6 (six) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Lot nº 2: 3 (trois) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Variantes (Pour les 2 (deux) lots):
Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes (maximum deux) uniquement sur les points suivants:
— lot nº 1: Sur structure de chaussée et/ou trottoirs;
— lot nº 2: Rétentions d'eau pluviale.
La présentation d'un nombre de variantes supérieur à deux rendra toutes les variantes irrégulières et entraînera leur rejet immédiat sans qu'il soit procédé à leur examen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-12	Avis de marché
2015-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:

Nature des travaux:Les travaux comprennent:Lot nº 1:— la restructuration de la chaussée;— la confection de trottoirs;— la gestion des eaux pluviales de surface.Lot nº 2:— la création de collecteur d'assainissement;— la pose de rétentions d'eaux pluviales.quantités remarquables:Lot nº 1: VoirieRéalisation d'une couche de fondation en matériaux recyclés: 5 290 M2 environ.Réalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation: 4 890 M2 environ.Réalisation d'un trottoir en enrobés rouges: 2 000 M2 environ.Terrassement pour pose de bordures: 2 410 ML environ.Lot nº 2: AssainissementTerrassement mécanique tranchée: 2 200 M3Tuyau D: 300 mm PE type ECOPAL ou FLOWRAIN Sn8: 750 M environRétention 57 M3: 1.Rétention 34 M3: 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-386598
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: Lot nº 1: Voirie Valeur Technique = 35 %. Appréciée en fonction des sous critères suivants: Performance des produits 20 %. Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 20 %. Performance de la prestation de travaux 40 %. Qualité du dossier 20 %. Prix des Prestations = 30 %. Apprécié en fonction de l'ae et du DE, selon la formule suivante: Note de l'offre = 20 X ( Valeur de l'offre moins disante /Valeur de l'offre analysée). Performance en matière de protection de l'environnement = 35 %. Appréciée en fonction des sous critères suivants: Qualité de l'analyse environnementale 30 %. Pertinence des mesures compensatoires proposées 30 %. Qualité du traitement des déchets 40 %. Lot nº 2: Assainissement. Valeur technique = 60 %. La Valeur technique est notée sur 4 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des 8 points suivants, notés chacun sur un demi-point: — programme d'exécution des travaux et délais prévisionnels par prestation avec un planning de réalisation, et en tenant compte de l'intervention des prestataires titulaires des autres lots; — liste des principales fournitures avec leurs fiches techniques (FTP) définissant les matériaux utilisés pour exécuter les travaux, et les références des fournisseurs; — mise en œuvre des principales fournitures; — indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, conformément aux prescriptions stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières; Avec notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés; — note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier; — note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier; — mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement; — gestion des déchets générés par l'exécution des prestations objets du marché; Prix des Prestations = 40 % Le Prix des prestations est noté sur 4 points et sera apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DE et selon la formule suivante: Note = 4 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) (Offre la moins disante = Offre la moins chère hors offre anormalement basse). Pour le lot 1 "Voirie", les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à: Limoges métropole 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex Tel: +33 555457900 Et demander: La direction des infrastructures routières / service constructions routières: M. Stéphane Bernard Fax: +33 555457847 ou Stéphane Heyraud Fax: +33 555457847 A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif). Le titulaire du lot nº 1 "Voirie" s'engage à faire effectuer par des publics en insertion, un nombre d'heures du temps total de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution du marché, supérieur au seuil minimum fixé: Soit 315 heures minimum. Renseignements relatif à l'insertion (pour le lot nº 1 " voirie ". Plie (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole 64 avenue Georges Dumas 87 031 Limoges Cedex 1 Tél: +33 555457890 ou +33 555457895 Fax: +33 555457896 Mail: plie@agglo-limoges.fr Contact: Virginie Fifis-Bolotny La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas CS 1001, 87031 Limoges Fax: +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date Limite de Réception des Offres (DLRO), une demande écrite à: Renseignement(S) administratif(s) Pour tous les lots: Limoges métropole Direction des infrastructures routières Service marchés publics 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Gilles Desveaux Fax: +33 555457847 Renseignement(s) technique(s) lot no 1: Limoges métropole Direction des infrastructures routières Service constructions routières 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Stéphane Heyraud Fax: +33 555457847 Renseignement(S) technique(s) lot no 2: Limoges métropole Direction de l'assainissement et des espaces naturels 64 avenue Georges Dumas CS 10001 87031 Limoges Cedex 1 Jérôme Delage Fax: +33 555454985 Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : +33 555339155, Télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

Lot nº 1: Voirie

Valeur Technique = 35 %.

Appréciée en fonction des sous critères suivants:

Performance des produits 20 %.

Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 20 %.

Performance de la prestation de travaux 40 %.

Qualité du dossier 20 %.

Prix des Prestations = 30 %.

Apprécié en fonction de l'ae et du DE, selon la formule suivante:

Note de l'offre = 20 X ( Valeur de l'offre moins disante /Valeur de l'offre analysée).

Performance en matière de protection de l'environnement = 35 %.

Appréciée en fonction des sous critères suivants:

Qualité de l'analyse environnementale 30 %.

Pertinence des mesures compensatoires proposées 30 %.

Qualité du traitement des déchets 40 %.

Lot nº 2: Assainissement.

Valeur technique = 60 %.

La Valeur technique est notée sur 4 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des 8 points suivants, notés chacun sur un demi-point:

— programme d'exécution des travaux et délais prévisionnels par prestation avec un planning de réalisation, et en tenant compte de l'intervention des prestataires titulaires des autres lots;

— liste des principales fournitures avec leurs fiches techniques (FTP) définissant les matériaux utilisés pour exécuter les travaux, et les références des fournisseurs;

— mise en œuvre des principales fournitures;

— indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, conformément aux prescriptions stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières;

Avec notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés;

— note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier;

— note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier;

— mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement;

— gestion des déchets générés par l'exécution des prestations objets du marché;

Prix des Prestations = 40 %

Le Prix des prestations est noté sur 4 points et sera apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DE et selon la formule suivante:

Note = 4 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)

(Offre la moins disante = Offre la moins chère hors offre anormalement basse).

Pour le lot 1 "Voirie", les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.

La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à:

Limoges métropole

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex

Tel: +33 555457900

Et demander:

La direction des infrastructures routières / service constructions routières:

M. Stéphane Bernard

Fax: +33 555457847 ou

Stéphane Heyraud

Fax: +33 555457847

A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).

Le titulaire du lot nº 1 "Voirie" s'engage à faire effectuer par des publics en insertion, un nombre d'heures du temps total de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution du marché, supérieur au seuil minimum fixé: Soit 315 heures minimum.

Renseignements relatif à l'insertion (pour le lot nº 1 " voirie ".

Plie (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas

87 031 Limoges Cedex 1

Tél: +33 555457890 ou +33 555457895

Fax: +33 555457896

Mail: plie@agglo-limoges.fr

Contact: Virginie Fifis-Bolotny

La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas CS 1001, 87031 Limoges Fax: +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date Limite de Réception des Offres (DLRO), une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s)

Pour tous les lots:

Limoges métropole

Direction des infrastructures routières

Service marchés publics

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Gilles Desveaux

Fax: +33 555457847

Renseignement(s) technique(s) lot no 1:

Limoges métropole

Direction des infrastructures routières

Service constructions routières

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Stéphane Heyraud

Fax: +33 555457847

Renseignement(S) technique(s) lot no 2:

Limoges métropole

Direction de l'assainissement et des espaces naturels

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex 1

Jérôme Delage

Fax: +33 555454985

Recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : +33 555339155,

Télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Communauté d'agglomération Limoges Métropole,

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,

Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

La présente consultation concerne l'aménagement de la rue du Mas Batin à limoges, qui comprend notamment:

— la restructuration de la chaussée;

— la confection de trottoirs;

— la gestion des eaux pluviales de surface;

— la création de collecteur d'assainissement;

— la pose de rétentions d'eaux pluviales.

Les travaux sont répartis en 2 (deux) lots désignés ci-dessous:

— lot nº 1: Voirie

— lot nº 2: Assainissement

La présente opération fera l'objet, uniquement pour le lot no 1 "Voirie", de clauses sociales dans le cadre de son exécution.

Délai d'exécution du marché:

Lot nº 1: 6 (six) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Lot nº 2: 3 (trois) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Variantes (Pour les 2 (deux) lots):

Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes (maximum deux) uniquement sur les points suivants:

— lot nº 1: Sur structure de chaussée et/ou trottoirs;

— lot nº 2: Rétentions d'eau pluviale.

La présentation d'un nombre de variantes supérieur à deux rendra toutes les variantes irrégulières et entraînera leur rejet immédiat sans qu'il soit procédé à leur examen.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie
Brève description:

Restructuration de la chaussée; confection de trottoirs; gestion des eaux pluviales de surface.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assainissement
Brève description: Création de collecteur d'assainissement; pose de rétentions d'eaux pluviales.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Nature des travaux:

Les travaux comprennent:

Lot nº 1:

— la restructuration de la chaussée;

— la confection de trottoirs;

— la gestion des eaux pluviales de surface.

Lot nº 2:

— la création de collecteur d'assainissement;

— la pose de rétentions d'eaux pluviales.

quantités remarquables:

Lot nº 1: Voirie

Réalisation d'une couche de fondation en matériaux recyclés: 5 290 M2 environ.

Réalisation d'une chaussée lourde souple sans couche de fondation: 4 890 M2 environ.

Réalisation d'un trottoir en enrobés rouges: 2 000 M2 environ.

Terrassement pour pose de bordures: 2 410 ML environ.

Lot nº 2: Assainissement

Terrassement mécanique tranchée: 2 200 M3

Tuyau D: 300 mm PE type ECOPAL ou FLOWRAIN Sn8: 750 M environ

Rétention 57 M3: 1.

Rétention 34 M3: 1.

Numéro de référence: AF 2014 150

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Attention: afin de tenir compte des trois nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits par la Loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, la rubrique F1 du formulaire Dc1 relative aux attestations sur l'honneur a été modifiée. Merci d'utiliser le nouveau formulaire Dc1 disponible sur le site précité.

En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 46 du code des marchés publics (Cf. Art 6.2 infra): NOTI 1 et NOTI 2.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Pour tous les lots:

— lettre de candidature (Dc1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Pour tous les lots: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Pour tous les lots:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au Dc2).

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (à annexer au Dc2) sont en particulier:

Lot nº 1: Carte professionnelle FNTP: 3p3b (qualification minimale demandée) ou équivalent.

Lot nº 2 :Renseignements relatif à la gestion de la qualité et à la certification des activités selon les normes ISO ou équivalent; Carte FNTP 5143 (qualification minimale demandée) ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:

Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Pour information: conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est rappelé aux opérateurs économiques qu'ils ne sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement que sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. La constitution de groupements peut être interdite s'il apparaît qu'elle visait à réduire artificiellement ou empêcher les offres concurrentes!

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-01-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2014 150
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

Lot nº 1: Voirie

Valeur Technique = 35 %.

Appréciée en fonction des sous critères suivants:

Performance des produits 20 %.

Performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 20 %.

Performance de la prestation de travaux 40 %.

Qualité du dossier 20 %.

Prix des Prestations = 30 %.

Apprécié en fonction de l'ae et du DE, selon la formule suivante:

Note de l'offre = 20 X ( Valeur de l'offre moins disante /Valeur de l'offre analysée).

Performance en matière de protection de l'environnement = 35 %.

Qualité de l'analyse environnementale 30 %.

Pertinence des mesures compensatoires proposées 30 %.

Qualité du traitement des déchets 40 %.

Lot nº 2: Assainissement.

Valeur technique = 60 %.

La Valeur technique est notée sur 4 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des 8 points suivants, notés chacun sur un demi-point:

— programme d'exécution des travaux et délais prévisionnels par prestation avec un planning de réalisation, et en tenant compte de l'intervention des prestataires titulaires des autres lots;

— liste des principales fournitures avec leurs fiches techniques (FTP) définissant les matériaux utilisés pour exécuter les travaux, et les références des fournisseurs;

— mise en œuvre des principales fournitures;

— indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, conformément aux prescriptions stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières;

Avec notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés;

— note sommaire indiquant les principales mesures…

… proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier;

… prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier;

— mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement;

— gestion des déchets générés par l'exécution des prestations objets du marché;

Prix des Prestations = 40 %

Le Prix des prestations est noté sur 4 points et sera apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DE et selon la formule suivante:

Note = 4 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)

(Offre la moins disante = Offre la moins chère hors offre anormalement basse).

Pour le lot 1 "Voirie", les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.

La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à:

Limoges métropole

64 avenue Georges Dumas

CS 10001

87031 Limoges Cedex

Tel: +33 555457900

Et demander:

La direction des infrastructures routières / service constructions routières:

M. Stéphane Bernard

Fax: +33 555457847 ou

Stéphane Heyraud

Fax: +33 555457847

A l'issue de la visite sur site, un certificat sera délivré au candidat. Ce certificat pourra éventuellement être remis avec l'offre (annexé par le candidat au mémoire justificatif explicatif).

Le titulaire du lot nº 1 "Voirie" s'engage à faire effectuer par des publics en insertion, un nombre d'heures du temps total de la main d'oeuvre nécessaire à l'exécution du marché, supérieur au seuil minimum fixé: Soit 315 heures minimum.

Renseignements relatif à l'insertion (pour le lot nº 1 " voirie ".

Plie (Plan Local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole

87 031 Limoges Cedex 1

Tél: +33 555457890 ou +33 555457895

Fax: +33 555457896

Mail: plie@agglo-limoges.fr

Contact: Virginie Fifis-Bolotny

La communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas CS 1001, 87031 Limoges Fax: +33 555457847 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date Limite de Réception des Offres (DLRO), une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s)

Pour tous les lots:

Direction des infrastructures routières

Service marchés publics

87031 Limoges Cedex 1

Gilles Desveaux

Renseignement(s) technique(s) lot no 1:

Service constructions routières

Renseignement(S) technique(s) lot no 2:

Direction de l'assainissement et des espaces naturels

Jérôme Delage

Fax: +33 555454985

Recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : +33 555339155,

Télécopieur: +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Communauté d'agglomération Limoges Métropole,

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660,

Courriel: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Source: OJS 2014/S 219-386598 (2014-11-12)

Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 109,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse postale: Pôle infrastructures et ressources techniques, 64 avenue Georges Dumas
Contact
Téléphone: +33 555457900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-207730
Se réfère à l'avis: 2014/S 219-386598
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Critères d'attribution: Lot 1: voirie. — Valeur technique: 35 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants: — performance des produits (20 %), — performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %), — performance de la prestation de travaux (40 %), — qualité du dossier (20 %), — prix des prestations: 30 %, apprécié en fonction de l'AE et du DE, selon la formule suivante: Note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) — performance en matière de protection de l'environnement: 35 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants: — qualité de l'analyse environnementale (30 %), — pertinence des mesures compensatoires proposées (30 %), — qualité du traitement des déchets (40 %). Lot 2: assainissement — valeur technique: 60 %. La Valeur technique est notée sur 4 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des 8 points suivants, notés chacun sur un demi-point: — programme d'exécution des travaux et délais prévisionnels par prestation avec un planning de réalisation, et en tenant compte de l'intervention des prestataires titulaires des autres lots, — liste des principales fournitures avec leurs fiches techniques (FTP) définissant les matériaux utilisés pour exécuter les travaux, et les références des fournisseurs, — mise en oeuvre des principales fournitures, — indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, conformément aux prescriptions stipulées dans le cahier des clauses techniques particulières avec notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés, — note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier, — note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier, — mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement, — gestion des déchets générés par l'exécution des prestations objets du marché, — prix des prestations: 40 %, Le prix des prestations est noté sur 4 points et sera apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DE et selon la formule suivante: Note = 4 X (Valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) (Offre la moins disante = offre la moins chère hors offre anormalement basse) Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 219 A, annonce n° 127 du 14.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires

Critères d'attribution:

Lot 1: voirie.

— Valeur technique: 35 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants:

— performance des produits (20 %),

— performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier (20 %),

— performance de la prestation de travaux (40 %),

— qualité du dossier (20 %),

— prix des prestations: 30 %, apprécié en fonction de l'AE et du DE, selon la formule suivante:

Note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)

— performance en matière de protection de l'environnement: 35 %, appréciée en fonction des sous-critères suivants:

— qualité de l'analyse environnementale (30 %),

— pertinence des mesures compensatoires proposées (30 %),

— qualité du traitement des déchets (40 %).

Lot 2: assainissement

— valeur technique: 60 %.

La Valeur technique est notée sur 4 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des 8 points suivants, notés chacun sur un demi-point:

— programme d'exécution des travaux et délais prévisionnels par prestation avec un planning de réalisation, et en tenant compte de l'intervention des prestataires titulaires des autres lots,

— liste des principales fournitures avec leurs fiches techniques (FTP) définissant les matériaux utilisés pour exécuter les travaux, et les références des fournisseurs,

— mise en oeuvre des principales fournitures,

— indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, conformément aux prescriptions stipulées dans le cahier des clauses techniques particulières avec notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'exécution des différentes natures de travaux du marché et la capacité à respecter les délais imposés,

— note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier,

— note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le chantier,

— mesures envisagées pour assurer la protection de l'environnement,

— gestion des déchets générés par l'exécution des prestations objets du marché,

— prix des prestations: 40 %,

Le prix des prestations est noté sur 4 points et sera apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DE et selon la formule suivante:

Note = 4 X (Valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)

(Offre la moins disante = offre la moins chère hors offre anormalement basse)

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 219 A, annonce n° 127 du 14.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A-F-2014-150
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Mas Batin, 87000 Limoges.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: Agence de Couzeix, 13 avenue Maryse Bastié
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Gery and CO (mandataire) / Sade CGTH / Caillaud Frères
Adresse postale: 64 rue Léonard Samie, BP 17
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 115-207730 (2015-06-12)

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