aménagement de deux sections de la RN 57 sous maîtrise d'ouvrage départementale - construction de deux ouvrages d'art

Conseil général de la Haute Saône

l'Ouvrage d'art Oa1 de rétablissement de la Rd14 et de la Rd100, de type PIPO sur semelles superficielles (passage inférieur en portique ouvert) est construit dans le cadre de la réalisation de la déviation routière de Saulx (70). L'Ouvrage d'art Oa6 de rétablissement de la VC de Villers le Temple à Perrouse, de type PICF (passage inférieur en cadre fermé) est construit dans le cadre de la mise à 2x2 voies de la liaison Vesoul-Besançon sur la section Rioz-Voray sur l'ognon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2015-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Quantité ou étendue:

lot 1 - béton : 365 m3 ; acier : 46,5 T ; remblais renforcés : 1 800 m3lot 2 - béton : 521 m3 ; acier : 61 TLot 3 - décapage terre végétale : 14 600 m2 ; déblais : 38 500 m3 ; GNT : 6 265 m3 ; grave bitume : 1 070 T ; enrobés : 1 070 T ; remblais 0/250 : 9 000m3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie – BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.lejay@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957462 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338280
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en trois sous-critères : - mémoire technique justificatif : pondéré à 18 % ; - mémoire prise en compte du développement durable : pondéré à 8 % ; - mémoire mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité : pondéré à 4 %. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie contre un chèque de 30 euros établi à l'ordre du Trésor Public, pour frais de reprographie. La transmission des offres pourra se faire par voie électronique par le biais du site internet ci-dessus ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déviation de Saulx : Oa1 de rétablissement de la Rd14 et de la Rd100
Brève description: Déviation de Saulx : Oa1 de rétablissement de la Rd14 et de la Rd100
Quantité ou étendue: béton : 365 m3 ; acier : 46,5 T ; remblais renforcés : 1 800 m3
Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution : 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise à 2x2 voies de la section Rioz-Voray sur l'Ognon : Oa6 de rétablissement de la VC de Villers le Temple à Perrouse - génie civil
Brève description:

Mise à 2x2 voies de la section Rioz-Voray sur l'Ognon : Oa6 de rétablissement de la VC de Villers le Temple à Perrouse - génie civil

Quantité ou étendue: béton : 521 m3 ; acier : 61 T
Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution : 5 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mise à 2x2 voies de la section Rioz-Voray sur l'Ognon : Oa6 de rétablissement de la VC de Villers le Temple à Perrouse - terrassements - chaussées - assainissement
Brève description:

Mise à 2x2 voies de la section Rioz-Voray sur l'Ognon : Oa6 de rétablissement de la VC de Villers le Temple à Perrouse - terrassements - chaussées - assainissement

Quantité ou étendue: décapage terre végétale : 14 600 m2 ; déblais : 38 500 m3 ; GNT : 6 265 m3 ; grave bitume : 1 070 T ; enrobés : 1 070 T ; remblais 0/250 : 9 000m3
Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution : 2 mois et demi
Quantité ou étendue:

lot 1 - béton : 365 m3 ; acier : 46,5 T ; remblais renforcés : 1 800 m3

lot 2 - béton : 521 m3 ; acier : 61 T

Lot 3 - décapage terre végétale : 14 600 m2 ; déblais : 38 500 m3 ; GNT : 6 265 m3 ; grave bitume : 1 070 T ; enrobés : 1 070 T ; remblais 0/250 : 9 000m3

Description des options:

les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics, et de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics

Numéro de référence: 207
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saulx (70) pour l'oa1 et Perrouse (70) pour l'oa6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;

- lettre de candidature Dc1, jointe au DCE

Situation économique et financière:

- déclaration du candidat Dc2, jointe au DCE ;

- pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- nOTI 2 (état annuel des certificats reçus), joint au DCE ;

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de maîtres d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, le délai et le lieu d'exécution des travaux ;

- notice indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :

- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil Général ;

- ressources propres ;

- prix révisables ;

- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;

- versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 EUR HT en cas de retard de paiement ;

- application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Autres conditions particulières:

le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, ainsi qu'une assurance au titre de la garantie décennale

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et infrastructures – division investissements routiers
M. Lejay Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - Espace 70
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339
Point de contact: Service des routes et des infrastructures - division investissements routiers
M. Chafiotte Christophe
Téléphone: +33 384957463 📞
Courrier électronique: christophe.chafiotte@cg70.fr 📧
Point de contact: Service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ag6p3pLBPF 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-15 📅
Date de fin: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 207
Informations complémentaires

le critère "Valeur technique et environnementale" est décomposé en trois sous-critères :

- mémoire technique justificatif : pondéré à 18 % ;

- mémoire prise en compte du développement durable : pondéré à 8 % ;

- mémoire mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité : pondéré à 4 %.

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet www.achatpublic.com, ou obtenu sur demande par courrier, courriel ou fax à l'adresse définie contre un chèque de 30 euros établi à l'ordre du Trésor Public, pour frais de reprographie.

La transmission des offres pourra se faire par voie électronique par le biais du site internet ci-dessus ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 192-338280 (2014-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 407 266,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie — BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035108
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-338280
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 29.12.2014. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante: DSTT — espace 70, Service des routes et des infrastructures, Division investissements routiers, 4 A rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 191 A, annonce nº 170 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saulx (70) pour l'OA 1 et Perrouse (70) pour l'OA 6.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Groupement est ouvrages/PEduzzi TP
Adresse postale: Zone industrielle Les Charmes d'Amont — 18 rue de Madrid
Commune postale: Tavaux
Code postal: 39500
Courrier électronique: d.genter@estouvrages.com 📧

2️⃣
Nom: Groupement SNCTP/Roger Martin
Adresse postale: 10 rue du Docteur Quignard — BP 45936
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21059
Courrier électronique: geniecivil@snctp.com 📧

3️⃣
Nom: Colas Est Agence de Vesoul
Adresse postale: 19 rue de l'Industrie — BP 80355
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Courrier électronique: vesoul@colas-est.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
12
Source: OJS 2015/S 022-035108 (2015-01-28)

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