Aménagement de 2 terrains multisports pour les communes de la Celle-les-Bordes et de Cernay-la-Ville (2 lots)

CCPFY – Communauté de communes Plaines

Ce marché aura pour objet la fourniture et l'installation de 2 terrains multisport (hors travaux de terrassement) sur les communes de La Celle-les-Bordes et de Cernay-la-Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
2014-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
Quantité ou étendue:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une visite est rendue obligatoire (les modalités de celle-ci sont précisées à l'article 4-4 du règlement de consultation).Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à fin mai 2014. Il est fixé une période de préparation de 30 jours calendaires maximum pour chacun des lots à compter de la date de réception de l'ordre de service, non inclus dans les délais d'exécution qui sont de 14 jours calendaires maximum pour chacun des lots. Il est impératif que les travaux soient achevés le 29.8.2014 au plus tard.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-084480
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. En application de l'article 53-iv du CMP, le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5sv6x1qjf7&v=1&selected=0 soit délivré en version papier au service marchés publics (du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôts des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché aura pour objet la fourniture et l'installation de 2 terrains multisport (hors travaux de terrassement) sur les communes de La Celle-les-Bordes et de Cernay-la-Ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'un terrain multisports pour la commune de La Celle-les-Bordes
Brève description:
Ce lot aura pour objet la fourniture et l'installation d'un terrain multisports (hors travaux de terrassement) sur la commune de La Celle-les-Bordes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'un terrain multisports pour la commune de Cernay-la-Ville
Brève description:
Ce lot aura pour objet la fourniture et l'installation d'un terrain multisports (hors travaux de terrassement) sur la commune de Cernay-la-Ville.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une visite est rendue obligatoire (les modalités de celle-ci sont précisées à l'article 4-4 du règlement de consultation).
Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à fin mai 2014. Il est fixé une période de préparation de 30 jours calendaires maximum pour chacun des lots à compter de la date de réception de l'ordre de service, non inclus dans les délais d'exécution qui sont de 14 jours calendaires maximum pour chacun des lots.
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Il est impératif que les travaux soient achevés le 29.8.2014 au plus tard.
Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du code des marchés publics.
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Numéro de référence: Aménagement 2 TM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue du Bois des Gaules – La Celle-les-Bordes (lot 1) et 2 rue des Moulins – Cernay-la-Ville (lot 2), 78720

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature les pièces en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise des documents énumérés à l'article 46 du CMP.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacité pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualisport 721 (Multisports) ou références équivalentes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. Retenue de garanties dans les conditions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Versement d'acompte dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les prix du présent marché sont fermes actualisables pour chacun des lots.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5sv6x1qjf7&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aménagement 2 TM
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. En application de l'article 53-iv du CMP, le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5sv6x1qjf7&v=1&selected=0 soit délivré en version papier au service marchés publics (du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôts des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 051-084480 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 908 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-245343
Se réfère à l'avis: 2014/S 51-084480
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 51 A, annonce nº142 du 13.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue du Bois des Gaules – La Celle-les-bordes (lot 1) et 2 rue des Moulins – Cernay-la-ville (lot 2), 78720.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vue de la production d'un mémoire technique (60)
2. Prix le plus bas (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Sportfence
Adresse postale: 550 avenue de la Mauldre
Commune postale: Epone
Code postal: 78680
Courrier électronique: sportfence@sportfence.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-03 📅
Nom: Groupe SAE tennis Aquitaine
Adresse postale: 108 avenue de la Libération – BP 77 Ambares
Commune postale: Carbon-Blanc Cedex
Code postal: 33561
Source: OJS 2014/S 137-245343 (2014-07-16)