Aménagement d'une voie de liaison entre la Rd2020 et la Rd97 sur les communes de Saran, Fleury-les-Aubrais et Chanteau – tranche 1

Communauté d'agglo Orléans Val-de-Loire

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voie de liaison entre la Rd2020 et la Rd97 sur les communes de Saran, Fleury-les-Aubrais et Chanteau.
La présente mise en concurrence intervient suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet la création d'une voie de liaison entre la Rd2020 et la Rd97sur les communes de Saran, Fleury-les-Aubrais et Chanteau (4 lots) en date du 5 juin 2014. Cette procédure avait été lancée le 31.12.2013.
Les travaux concernent l'aménagement d'un premier tronçon situé entre la rue du Polygone sur la commune de Saran et la Rd97.
Le tracé longe, au Nord, le camp militaire de Cercottes, et, au Sud, d'autres terrains militaires et le site industriel John Deere. Il traverse la voie ferrée Orléans-Malesherbes.
Des opérations connexes aux travaux d'aménagement de cette voie seront réalisées. Il s'agit:
— du déplacement du passage à niveau sur la voie ferrée Orléans-Malesherbes,
— des dévoiements de réseaux électriques le long de la rue de la tuilerie et de la Rd97,
— de l'extension du réseau d'eau potable de la ville de Saran sur la rue de la tuilerie à partir de la rue du Polygone, réalisée par la ville de Saran.
Les travaux sont répartis en 4 lots comme suit:
1. Terrassement et voirie,
2. Assainissement des eaux pluviales,
3. Réseaux souples,
4. Travaux de plantations, d'engazonnement et de soutènement de berge d'une mare.
Le chantier est classé de niveau II en application de la loi du 31/12/93 et du décret no 94.1159 du 26/12/94.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-11 Avis de marché
2015-01-26 Informations complémentaires
2015-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:
La durée d'exécution globale de l'ensemble des lots (hors période de préparation) est de 18 mois (durée maximum estimée par la maîtrise d'ouvrage) à compter de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des travaux.Pour chacun des lots, le délai d'exécution est fixé comme suit:— lot 1: 13 mois,— lot 2: 4 mois,— lot 3: 4 mois,— lot 4: 18 mois.Il est précisé que le délai d'exécution pour le lot no 4 sera fractionné en une première période d'intervention en début de chantier et une deuxième série d'interventions en fin de chantier notamment pour l'engazonnement et la plantation des arbres et arbustes.La période de préparation est de 2 mois, elle est indépendante du délai d'exécution des travaux.La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la réception des Travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Orléans Val-de-Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-425423
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Renseignements techniques et administratifs: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Les candidats doivent remettre une offre correspondant à la solution de base et sans pouvoir aménager les documents de la consultation (au risque d'être éliminés de la dite consultation). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une ou plusieurs offres en variante uniquement pour le lot no 1. Les variantes ne pourront porter que: — sur les couches de formes, — sur les structures de chaussées, — sur les revêtements, à partir du moment où leur aspect extérieur reste comparable avec ceux de la solution de base; — sur les dispositifs utilisés pour minimiser les tassements dans la limite des contraintes minimales imposées par le CCTP (limitation des tassements résiduels à 1 cm et durée de leur mise en oeuvre inférieure à 6 mois). Les variantes en structure de voirie ne devront pas porter sur l'utilisation de mâchefer en raison de la présence de captages à proximité et de remontées d'eau possibles. Les variantes seront justifiées à l'aide de calculs réalisés par un logiciel agréé de type ALIZE pour ce qui concerne les structures de voirie. Informations complémentaires pour les recours: — référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du Dce: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement d'une voie de liaison entre la Rd2020 et la Rd97 sur les communes de Saran, Fleury-les-Aubrais et Chanteau.
La présente mise en concurrence intervient suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure d'appel d'offres ouvert ayant pour objet la création d'une voie de liaison entre la Rd2020 et la Rd97sur les communes de Saran, Fleury-les-Aubrais et Chanteau (4 lots) en date du 5 juin 2014. Cette procédure avait été lancée le 31.12.2013.
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Les travaux concernent l'aménagement d'un premier tronçon situé entre la rue du Polygone sur la commune de Saran et la Rd97.
Le tracé longe, au Nord, le camp militaire de Cercottes, et, au Sud, d'autres terrains militaires et le site industriel John Deere. Il traverse la voie ferrée Orléans-Malesherbes.
Des opérations connexes aux travaux d'aménagement de cette voie seront réalisées. Il s'agit:
— du déplacement du passage à niveau sur la voie ferrée Orléans-Malesherbes,
— des dévoiements de réseaux électriques le long de la rue de la tuilerie et de la Rd97,
— de l'extension du réseau d'eau potable de la ville de Saran sur la rue de la tuilerie à partir de la rue du Polygone, réalisée par la ville de Saran.
Les travaux sont répartis en 4 lots comme suit:
1. Terrassement et voirie,
2. Assainissement des eaux pluviales,
3. Réseaux souples,
4. Travaux de plantations, d'engazonnement et de soutènement de berge d'une mare.
Le chantier est classé de niveau II en application de la loi du 31/12/93 et du décret no 94.1159 du 26/12/94.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement et voirie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assainissement des eaux pluviales.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux souples.
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de plantations, d'engazonnement et de soutènement de berge d'une mare.
Quantité ou étendue:
La durée d'exécution globale de l'ensemble des lots (hors période de préparation) est de 18 mois (durée maximum estimée par la maîtrise d'ouvrage) à compter de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des travaux.
Pour chacun des lots, le délai d'exécution est fixé comme suit:
— lot 1: 13 mois,
— lot 2: 4 mois,
— lot 3: 4 mois,
— lot 4: 18 mois.
Il est précisé que le délai d'exécution pour le lot no 4 sera fractionné en une première période d'intervention en début de chantier et une deuxième série d'interventions en fin de chantier notamment pour l'engazonnement et la plantation des arbres et arbustes.
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La période de préparation est de 2 mois, elle est indépendante du délai d'exécution des travaux.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la réception des Travaux.
Numéro de référence: AOO 1544

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, aucun niveau minimal n'est exigé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les travaux sont financés par le Budget principal de L'Agglo. Le Paiement s'effectue par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés, les entreprises candidates, doivent, pour l'exécution:
— du lot nº 1: «Terrassement et Voirie»,
— du lot nº 4: «Travaux de plantations, d'engazonnement et de soutènement de berge d'une mare»,
Proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à une activité salariée de personnes privées d'emploi.
Pour chacun de ces deux lots, une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Les heures de travail devant être obligatoirement consacrées à l'insertion sont réparties comme suit:
— 2 325 heures de travail pour le lot no 1 sur la durée totale d'exécution du marché,
— 245 heures de travail pour le lot no 4 sur la durée totale d'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff 6) % (60)
2. Prix des prestations (coeff 4) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire: service des marchés
Adresse postale: espace Saint Marc ou sur http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1544
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr
Renseignements techniques et administratifs:
Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://www.agglo-orleans.fr
45058 Orléans Cedex 1
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Les candidats doivent remettre une offre correspondant à la solution de base et sans pouvoir aménager les documents de la consultation (au risque d'être éliminés de la dite consultation).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une ou plusieurs offres en variante uniquement pour le lot no 1.
Les variantes ne pourront porter que:
— sur les couches de formes,
— sur les structures de chaussées,
— sur les revêtements, à partir du moment où leur aspect extérieur reste comparable avec ceux de la solution de base;
— sur les dispositifs utilisés pour minimiser les tassements dans la limite des contraintes minimales imposées par le CCTP (limitation des tassements résiduels à 1 cm et durée de leur mise en oeuvre inférieure à 6 mois).
Les variantes en structure de voirie ne devront pas porter sur l'utilisation de mâchefer en raison de la présence de captages à proximité et de remontées d'eau possibles.
Les variantes seront justifiées à l'aide de calculs réalisés par un logiciel agréé de type ALIZE pour ce qui concerne les structures de voirie.
Informations complémentaires pour les recours:
— référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Conditions de remise des offres:
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
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Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)),
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent
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(suite dans la rubrique renseignements complémentaires).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-425423 (2014-12-11)
Informations complémentaires (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031558
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-425423
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-031558 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 779 714,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-253969
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 241 A, annonce nº 105 du 16.12.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 19 A, annonce nº 139 du 28.1. 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff 6) (60)
2. Prix des prestations (coeff 4) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Sas Eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400

2️⃣

3️⃣
Nom: Eiffage énergie Centre Loire
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

4️⃣
Nom: SA J Richard
Adresse postale: 43 rue Corne de Cerf
Code postal: 45100

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le president

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA))
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
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Source: OJS 2015/S 138-253969 (2015-07-16)
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