alimentation en eau et assainissement des sites de compétition

GIP JEM Normandie 2014

le marché porte sur les besoins d'aménagement provisoire afin d'assurer l'alimentation en eau (froide et chaude) et l'évacuation des eaux usées pour les sites de compétition pour l'organisation des Jeux équestres mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP JEM Normandie 2014
Adresse postale: 31 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie2014.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025725
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur les besoins d'aménagement provisoire afin d'assurer l'alimentation en eau (froide et chaude) et l'évacuation des eaux usées pour les sites de compétition pour l'organisation des Jeux équestres mondiaux FEI Alltechtm 2014 en Normandie.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
prestation alternative obligatoire.
La prestation alternative concerne le site de la Vallée de L'Orne (Caen), site sur lequel le concessionnaire du réseau de la ville (Veolia) étudie la possibilité de créer une arrivée d'eau potable à l'entrée du site.
La prestation ne nécessiterait alors que les réseaux de répartition, à condition que le débit du nouveau branchement soit suffisant.
Le candidat fera alors une offre supplémentaire en tenant compte de cette possibilité.
Option
Le candidat proposera une option pour la mise en place d'un surpresseur pour l'alimentation des quinze (15) arrivées d'eau des écuries du Stade d'Ornano (Caen).
Numéro de référence: 2014-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire DC1),
— une déclaration du candidat formulaire DC2 ou une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des renseignements et attestations sur l'honneur du formulaire DC2,
— les documents complémentaires permettant d'apprécier la candidature:
– copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
– attestation d'assurance,
– documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
– extrait KBIS,
– pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles du présent marché pour les 3 derniers exercices,
— une déclaration appropriée des banques.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celles du présent marché,
— une liste des principaux services et fournitures similaires et d'ampleur équivalente effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur date, montant et destinataire,
— une déclaration détaillant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— toute autre information que le candidat jugera utile de communiquer.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la prestation sera financée sur fonds propres du GIP qui bénéficie de contributions de la région Basse-Normandie, de la région Haute-Normandie, de la ville de Caen, de la Communauté d'agglomération de Caen la Mer et des Conseils généraux de l'Orne, de la Manche et du Calvados.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hugo Bouillie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏
URL des documents: http://www.pa-normandie2014.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies et délais de recours sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme), peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2014/S 017-025725 (2014-01-21)
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