Alimentaire

Ministères économiques et financiers

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services d'intendance des hôtels des ministres et du cercle des directeurs des ministères économiques et financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Fourniture de denrées alimentaires : produits frais et surgelés, produits transformés. Le marché comporte 11 lots.
Valeur totale du marché: 95 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy, télédoc 632
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: sonia.gigot@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153187755 📞
Fax: +33 153183715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110664
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. En cas de non reconduction, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire six mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non reconduction à la date d'effet de celle-ci . Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77- i du code des marchés publics. La durée d'exécution des bons de commande est d'un mois. En vertu du principe de la multi attribution, certains lots peuvent être conclus avec deux, trois ou cinq opérateurs. Les critères de sélection des offres sont les suivants : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 11 : - valeur technique : 50 % : - qualité des échantillons (aspect, texture, tenue, maturité, goût, comportement à la cuisson) 35 % ; - organisation des prestations (prise de commande, logistique, conditionnement, étiquetage) 15 % - prix : 50 %. Pour le lot 7 : - prix 70 %- valeur technique : 30 % : - qualité des échantillons (texture, goût, comportement à la cuisson) 15 % ; - conditionnement, étiquetage des produits 15 %. Pour le lot 10 : - valeur technique : 70 % : - qualité des échantillons (goût, aspect, Dlc) 30 % - variété et gamme de produits 30 % - conditionnement 10 % - prix : 30 %. Des échantillons doivent être founis pour chacun des lots (cf. Règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les services d'intendance des hôtels des ministres et du cercle des directeurs des ministères économiques et financiers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: boucherie
Brève description: Approvisionnement en viandes bovine, ovine, porcine, veau et produits tripiers
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: L'approvisionnement concerne des produits frais pour certains lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: volailles
Brève description: Approvisionnement en produits frais
Informations complémentaires sur les lots:
L'approvisionnement en volailles concerne des produits frais d'origine française ou le cas échéant d'origine de l'union européenne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charcuterie
Brève description: Produits frais et transformés
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits de la mer
Brève description: Produits frais issus de la pêche sauvage ou le cas échéant d'élevage
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fruits et légumes, jus de fruits frais
Brève description:
Approvisionnement en fruits et légumes frais saisonniers et en jus de fruits frais pressés
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fromages affinés et crèmerie
Brève description: Approvisionnement en fromages affinés et produits laitiers
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: produits frais et surgelés pour restauration commerciale collective
Brève description: Approvisionnement en produits frais divers et surgelés de 4ème et 5ème gamme
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: boulangerie
Brève description: Approvisionnement en produits frais de boulangerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: produits de boulangerie, viennoiserie, patisserie surgelés
Brève description:
Approvisionnement en produits de boulangerie (pains, viennoiseries, etc.) et patisseries surgelés
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: produits d'épicerie spécialisée
Brève description:
Approvisionnement en épices, condiments, assaisonnements, produits entrant dans l'élaboration des patisseries
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: mignardises, macarons, chocolats fins, mini-pièces salées apéritives surgelés
Brève description: Approvisionnement en produits salés et sucrés divers
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: alimentaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 139 rue de Bercy, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique, professionnelle et financière. Description des effectifs, références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération sera assuré par le budget de l'état. L'Administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret n° 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché, il est demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Contact
Point de contact: M. Patrick Curtenat
Mme Gigot Sonia
Adresse postale: 139 rue de bercy télédoc 631
Point de contact: Bureau gouvernance pôle marchés et achat
Adresse postale: 139 rue de Bercy, télédoc 631
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: alimentaire
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. En cas de non reconduction, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire six mois avant la date anniversaire de la notification du marché. En cas de non reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non reconduction à la date d'effet de celle-ci . Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77- i du code des marchés publics. La durée d'exécution des bons de commande est d'un mois. En vertu du principe de la multi attribution, certains lots peuvent être conclus avec deux, trois ou cinq opérateurs. Les critères de sélection des offres sont les suivants : Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 11 : - valeur technique : 50 % : - qualité des échantillons (aspect, texture, tenue, maturité, goût, comportement à la cuisson) 35 % ; - organisation des prestations (prise de commande, logistique, conditionnement, étiquetage) 15 % - prix : 50 %. Pour le lot 7 : - prix 70 %- valeur technique : 30 % : - qualité des échantillons (texture, goût, comportement à la cuisson) 15 % ; - conditionnement, étiquetage des produits 15 %. Pour le lot 10 : - valeur technique : 70 % : - qualité des échantillons (goût, aspect, Dlc) 30 % - variété et gamme de produits 30 % - conditionnement 10 % - prix : 30 %. Des échantillons doivent être founis pour chacun des lots (cf. Règlement de la consultation).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144534400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 065-110664 (2014-03-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Poissons, crustacés et produits aquatiques Poissons Crustacés Produits alimentaires, boissons, tabac et...