Affaire no 14s1477 - programmation Régionale d'actions de formation 2015 (Préqualifications et qualifications du niveau V au niveau supérieur)

Région Lorraine

Cette consultation a été élaborée à partir des diagnostics partagés des équipes tant au niveau des territoires qu'au niveau régional, croisés à l'analyse des besoins en formation réalisée par l'observatoire Régional de l'emploi, de la Formation et des Qualifications (Orefq) par famille professionnelle qui pour chaque secteur d'activité donne un éclairage sur l'existant mais aussi sur les évolutions mises en évidence.
La présente consultation a pour objectif de permettre la mise en oeuvre de ces nouvelles actions et concerne 19 lots répartis de la manière suivante: Préqualifications plurisectorielles (1 lot), Métiers du Bâtiment - travaux Publics - electricité (6 lots), Métiers de l'industrie (3 lots), Métiers de l'hôtellerie-restauration-tourisme (1 lot), Métiers du Transport et de la Logistique (1 lot), Métiers de la Santé Medico-Sociale (1 lot), Métiers du commerce (4 lots), Métiers du Tertiaire Administratif (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2016-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Montant estimatif global (tous lots confondus) pour une période: 1 262 400,00 euro.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Lorraine
Adresse postale: pôle de sécurisation des parcours de vie – direction de l'offre régionale de la formation continue – service analyse, contrôle et suivi de l'offre de formation – place Gabriel Hocquard – CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧
Téléphone: +33 387336000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-439265
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La consultation porte sur 19 lots. Chacun des 19 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé. Reconduction: le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum trois fois. Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues. Le démarrage des actions des lots 1, 12 et 16 ne pourra intervenir qu'entre le 7.4.2015 et le 31.12.2015. Les autres lots concernés par cette consultation ne pourront démarrer qu'entre le 4.5.2015 et le 31.12.2015. Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. Les offres intéressantes seront librement négociées. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/). Unité monétaire: Euro. Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de consultation à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a été élaborée à partir des diagnostics partagés des équipes tant au niveau des territoires qu'au niveau régional, croisés à l'analyse des besoins en formation réalisée par l'observatoire Régional de l'emploi, de la Formation et des Qualifications (Orefq) par famille professionnelle qui pour chaque secteur d'activité donne un éclairage sur l'existant mais aussi sur les évolutions mises en évidence.
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La présente consultation a pour objectif de permettre la mise en oeuvre de ces nouvelles actions et concerne 19 lots répartis de la manière suivante: Préqualifications plurisectorielles (1 lot), Métiers du Bâtiment - travaux Publics - electricité (6 lots), Métiers de l'industrie (3 lots), Métiers de l'hôtellerie-restauration-tourisme (1 lot), Métiers du Transport et de la Logistique (1 lot), Métiers de la Santé Medico-Sociale (1 lot), Métiers du commerce (4 lots), Métiers du Tertiaire Administratif (2 lots).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Préqualification plurisectorielle axée recherche de contrats - bassin Houiller.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Constructeur(Trice) en canalisations des travaux publics (validation Cap) - Lunéville.
Numéro du lot: 3
Brève description: Electricien(Ne) polyvalent(e) et nouvelles technologies - bassin Houiller.
Numéro du lot: 4
Brève description: Plâtrier(Ère) plaquiste (validation Cap) - Meuse du Sud.
Numéro du lot: 5
Brève description: Chef de projet bureau d'études de déploiement numérique - Nancy.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Technicien(Ne) Réseaux et Services Très Haut Débit (validation Titre Professionnel) - Nancy.
Numéro du lot: 7
Brève description: Câbleur(Se) - raccordeur(Se) Très Haut Débit - Nancy.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Technicien(Ne) Supérieur(E) méthodes produit process (validation titre professionnel) - Meuse du Sud.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Opérateur(Trice) - régleur(se) sur machines-outils à commandes numériques par enlèvement de matières (validation Cqpm) - Vosges de l'Ouest.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Technicien(Ne) de production industrielle (validation Titre Professionnel) - Meuse du Sud.
Numéro du lot: 11
Brève description: Cuisinier(Ère) - serveur(se) (validation Cap) - Meuse du Nord.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Plate-Forme agent de manipulation et de déplacement des charges - cACES 1 3 5 et/ou AAUSPR catégorie 1 et 2 - recyclage - pont-À-Mousson.
Numéro du lot: 13
Brève description: Auxiliaire de vie sociale (validation diplôme d'état) - Épinal.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Vendeur(Se) en produits alimentaires (validation Bac professionnel technicien conseil vente en alimentation) - Nancy.
Numéro du lot: 15
Brève description: Vendeur(Se) (validation Bac professionnel) - Lunéville.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Modulaire commerce/vente franco-allemand - bassins Houiller/Sarre/Rhénanie-Palatinat.
Numéro du lot: 17
Brève description: Management des unités commerciales (validation Bts) - Meuse du Sud.
Numéro du lot: 18
Brève description: Assistant(E) gestion pme -pmi (validation Bts) - Nancy.
Numéro du lot: 19
Brève description: Assistan(E) gestion PME-PMI (validation Bts) - Meuse du Sud.
Numéro de référence: 14S1477
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse " Compétitivité régionale et emploi ".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants:
Au titre de la capacité juridique, le candidat devra fournir le Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours - avance de 30 % - versements d'acomptes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Lorraine (représentant du pouvoir adjudicateur)
Nom: Région Lorraine
Adresse postale: Pour les renseignements d'ordre administratif: pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - correspondant: Mme Véronique Rouault - tél. : +33 387336280 - Fax: +33 387616630 Pour les renseignements d'ordre technique: pôle sécurisation des parcours de vie - direction de l'offre régionale de la formation continue - service analyse, contrôle et suivi de l'offre de formation - correspondant: Mme Sylvie le Goff - tél. : +33 387336452 - fax: +33 387336464
Nom: M. le président
Adresse postale: Région Lorraine - pôle de l'achat public - secteur passation des marchés - cellule marchés de la formation professionnelle - place Gabriel Hocquard - CS 81004

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S1477
Informations complémentaires
La consultation porte sur 19 lots. Chacun des 19 lots fera l'objet de la conclusion d'un marché séparé.
Reconduction: le marché pourra ensuite être expressément reconduit au maximum trois fois.
Durée du marché: la durée du marché court à compter de sa notification et jusqu'à l'exécution complète des prestations attendues.
Le démarrage des actions des lots 1, 12 et 16 ne pourra intervenir qu'entre le 7.4.2015 et le 31.12.2015. Les autres lots concernés par cette consultation ne pourront démarrer qu'entre le 4.5.2015 et le 31.12.2015.
Procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics. Les offres intéressantes seront librement négociées.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement directement sur la plateforme de la Région Lorraine (https://marchespublics.lorraine.eu/).
Unité monétaire: Euro.
Les candidats intéressés peuvent télécharger gratuitement les pièces du dossier de consultation à l'adresse suivante: https://marchespublics.lorraine.eu/. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de consultation à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences propres à l'authenticité et l'intégrité de la signature électronique définies par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a). L'Ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 248-439265 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 584,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pôle de sécurisation des parcours de vie — direction de l'offre régionale de la formation continue — service analyse, contrôle et suivi de l'offre de formation — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Contact
Courrier électronique: pap-achatdematerialise@lorraine.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120982
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-439265
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 17.3.2015 — 14.4.2015 — 23.4.2015 — 5.5.2015 — 26.5.2015 — 15.6.2015. La date d'attribution s'entend comme la date de notification du marché (AR) à son titulaire. Les pièces en sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Alsace — Champagne-Ardenne — Lorraine — Maison de la Région à Metz — direction de la commande publique — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 247 B, annonce n° 316 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: Alaji sas
Adresse postale: 6 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: GRETA Lorraine Centre
Adresse postale: 29 rue des Jardiniers
Commune postale: Nancy
Code postal: 54012

3️⃣
Nom: GRETA Lorraine Est
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57215

4️⃣
Nom: GRETA Lorraine Ouest
Adresse postale: 77 boulevard Poincaré

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: CCI 54
Adresse postale: 3 rue du Mouzon
Commune postale: Laxou
Code postal: 54521

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-28 📅
Commune postale: Bar-le-Duc
Code postal: 55000

9️⃣
Nom: Sans suite

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Go Form Action
Adresse postale: Pôle industriel Toul Europe — secteur B — 430 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Association Lorraine pour la promotion en agriculture
Adresse postale: Les Noires Terres
Commune postale: Haroué
Code postal: 54740

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Code postal: 57200

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Asfor
Adresse postale: 8 rue Antoine Durenne

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2016/S 069-120982 (2016-04-06)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle