affaire no 14s0227 Gestion de la rémunération, de la protection sociale et de l'indemnité transport des stagiaires de la formation professionnelle continue

Conseil régional Midi-Pyrénées

affaire no 14s0227 - gestion de la rémunération, de la protection sociale et de l'indemnité transport des stagiaires de la formation professionnelle continue

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-16 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
la consultation constitue un Accord-Cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 qui donnera lieu à un marché public à bons de commande, au sens de l'art 77 du CMP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207378
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées daj - service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 - 4ème étage - DAJ - porte 434. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. Les candidats au lot no1 devront produire l'attestation prévue à l'article L.1611-7 du code général des collectivités territoriales indiquant que l'organisme peut se voir confier l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. La notification du marché fera l'objet d'un ordre de service de démarrage procédure adaptée en application des articles 30-i et 77 du CMP rappel des sous critères lot 1 Rappel des sous critères: lot 1 Critère 1 : Valeur technique (60) 1.1 moyens mis en oeuvre(20) 1.2 méthodologie d'instruction (15) 1.3 méthodologie d'information et de conseil des organismes de formation, du public et des partenaires (15) 1.4 méthodologie d'organisation de l'archivage, des contrôles internes et des restitutions statistiques (10) Critère 2 : Montant de la proposition (40) lot nº 2 Critère 1 : Valeur technique (60) 1.1 moyens mis en oeuvre (20) 1.2 méthodologie d'organisation des prestations (20) 1.3 méthodologie d'organisation de l'archivage, des contrôles internes et des restitutions statistiques (20) Critère 2 : Montant de la proposition (40) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
affaire no 14s0227 - gestion de la rémunération, de la protection sociale et de l'indemnité transport des stagiaires de la formation professionnelle continue
Numéro du lot: 01
Brève description: Instruction des dossiers des stagiaires de la formation professionnelle continue
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum montant estimé 1 770 000 EUR (TTC) pour la durée du marché
Numéro du lot: 02
Brève description: Mise en paiement des stagiaires de la formation professionnelle continue
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum montant estimé 1 000 000 EUR (TTC) pour la durée du marché
Description des options: au sens de la directive
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0227

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au Dc1
Situation économique et financière: dc2.
Capacité technique et professionnelle: dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: avance prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement se fera sur les ressources propres de la collectivité. Délais de paiement 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu de la note méthodologique (60)
2. Coût de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL des documents: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0227
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées daj - service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 - 4ème étage - DAJ - porte 434. marches.publics@cr-mip.fr
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La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
Les candidats au lot no1 devront produire l'attestation prévue à l'article L.1611-7 du code général des collectivités territoriales indiquant que l'organisme peut se voir confier l'attribution et le paiement des dépenses relatives à la rémunération des stagiaires
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de la formation professionnelle. La notification du marché fera l'objet d'un ordre de service de démarrage
procédure adaptée en application des articles 30-i et 77 du CMP rappel des sous critères lot 1
Rappel des sous critères: lot 1
Critère 1 : Valeur technique (60)
1.1 moyens mis en oeuvre(20)
1.2 méthodologie d'instruction (15)
1.3 méthodologie d'information et de conseil des organismes de formation, du public et des partenaires (15)
1.4 méthodologie d'organisation de l'archivage, des contrôles internes et des restitutions statistiques (10)
Critère 2 : Montant de la proposition (40)
lot nº 2 Critère 1 : Valeur technique (60)
1.1 moyens mis en oeuvre (20)
1.2 méthodologie d'organisation des prestations (20)
1.3 méthodologie d'organisation de l'archivage, des contrôles internes et des restitutions statistiques (20)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du Code de justice administrative :
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
- recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 117-207378 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009938
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207378
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Marchés signés le 24/12/14 notifiés le 30/12/14. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Montant indicatifs. Lot 1 Marché n° 20142335 Instruction des dossiers des stagiaires de la formation professionnelle continue 1 770 000 EUR (TTC). Lot 2 Marché n° 20142336 Mise en paiement des stagiaires de la formation professionnelle continue 1 000 000 (TTC). Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail: marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 116 B, annonce n° 196 du 19.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Agence de service et de paiement
Adresse postale: 78 rue Saint-Jean
Commune postale: Balma
Code postal: 31133
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les dispositions du code de justice administrative:
— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2015/S 008-009938 (2015-01-09)
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