Affaire nº 13s0086 - démolition de l'Hôtel de Ville et de l'ancienne bibliothèque

Ville de Chartres

Affaire nº 13s0086 - démolition de l'Hôtel de Ville et de l'ancienne bibliothèque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNTTC

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2014-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-012496
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme - bâtiment dit bibliothèque - et une tranche conditionnelle - bâtiment dit Aile Maunoury. Période de préparation pour les travaux : 2 semaines non incluse dans le délai d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Délai de réalisation des travaux : lot nº 1, pour chacune des tranches 2 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux ; lot nº 2, pour chacune des tranches : 5 mois maximum à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux. Les candidats sont invités à proposer un délai inférieur sur le lot nº 2. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er semestre 2014. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com . Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Pôle Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres. Critères de jugement des offres Pour le lot nº 1 : désamiantage : la valeur technique (60 points) ; le prix des prestations (40 points) Pour le lot nº 2 : déconstruction : la valeur technique (65 points, dont 40 pour la méthodologie et les moyens employés, 15 pour la récupération des pierres, 5 pour les performances en matière de protection de l'environnement et 5 pour les performances en matière d'insertion professionnelles), Le prix des prestations (30 points) et Le délai d'exécution (5 points). La visite du site avant remise d'une offre est obligatoire. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme - bâtiment dit bibliothèque - et une tranche conditionnelle - bâtiment dit Aile Maunoury.

Période de préparation pour les travaux : 2 semaines non incluse dans le délai d'exécution du marché à compter de la notification du marché.

Délai de réalisation des travaux : lot nº 1, pour chacune des tranches 2 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux ; lot nº 2, pour chacune des tranches : 5 mois maximum à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux. Les candidats sont invités à proposer un délai inférieur sur le lot nº 2.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er semestre 2014.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com .

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Pôle Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres.

Critères de jugement des offres

Pour le lot nº 1 : désamiantage : la valeur technique (60 points) ; le prix des prestations (40 points)

Pour le lot nº 2 : déconstruction : la valeur technique (65 points, dont 40 pour la méthodologie et les moyens employés, 15 pour la récupération des pierres, 5 pour les performances en matière de protection de l'environnement et 5 pour les performances en matière d'insertion professionnelles), Le prix des prestations (30 points) et Le délai d'exécution (5 points).

La visite du site avant remise d'une offre est obligatoire. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire nº 13s0086 - démolition de l'Hôtel de Ville et de l'ancienne bibliothèque.

Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de démolition
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent marché pourra faire l'objet de travaux complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-II-5°du code des marchés publics, de marchés de travaux services similaires conformément à l'article 35-II-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chartres (28000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):

1. La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.

Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :

— une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.

— une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.

2. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

3. Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).

Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un KBIS.

Situation économique et financière:

4° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

5° Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6° Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

7° Certificats de qualification professionnelle :

Pour le lot no1 : au minimum de type Qualibat 1512 : traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou équivalent ou Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ou équivalent ou AFNOR Aai/J/9407 "amiante non friable à risques particuliers" ou équivalent pour le lot nº 2 : au minimum de type Qualibat 1112 : démolition de technicité confirmée ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5 % qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Les prix sont fermes actualisables. Le prix est global et forfaitaire. Financement : budget communal (ressources propres)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un découpage en 1 tranche ferme - bâtiment dit bibliothèque - et une tranche conditionnelle - bâtiment dit Aile Maunoury.

Période de préparation pour les travaux : 2 semaines non incluse dans le délai d'exécution du marché à compter de la notification du marché.

Délai de réalisation des travaux : lot nº 1, pour chacune des tranches 2 mois à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux ; lot nº 2, pour chacune des tranches : 5 mois maximum à compter de la date figurant sur l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux. Les candidats sont invités à proposer un délai inférieur sur le lot nº 2.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er semestre 2014.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com .

Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : Pôle Marchés Publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres.

Critères de jugement des offres

Pour le lot nº 1 : désamiantage : la valeur technique (60 points) ; le prix des prestations (40 points)

Pour le lot nº 2 : déconstruction : la valeur technique (65 points, dont 40 pour la méthodologie et les moyens employés, 15 pour la récupération des pierres, 5 pour les performances en matière de protection de l'environnement et 5 pour les performances en matière d'insertion professionnelles), Le prix des prestations (30 points) et Le délai d'exécution (5 points).

La visite du site avant remise d'une offre est obligatoire. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45054
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2014/S 010-012496 (2014-01-10)

Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +332 37234064 📞
Fax: +332 37234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206169
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-012496
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 16.1.2014, sur klekoon le 10.1.2014. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - pôle marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Critères de jugement des offres Pour le lot no1 : désamiantage : La valeur technique (60 points) ; Le prix des prestations (40 points) Pour le lot no2 : déconstruction : La valeur technique (65 points) ; Le prix des prestations (30 points) et Le délai d'exécution (5 points) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 10 A, annonce no 164 du 15.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Snttc
Adresse postale: Hameau de Dondainville
Commune postale: Amilly
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans Cedex 1 - France, tél. +33 238775900 et fax +33 238538516
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45054 Orléans Cedex 1 - France, tél. +33 238775900 et fax +33 238538516
Source: OJS 2014/S 117-206169 (2014-06-17)

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