Affaire n° 13s0657-acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système de dématérialisation des flux financiers et des pièces justificatives pour la Région Midi-Pyrénées

Conseil régional Midi-Pyrénées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS it&l@bs

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché
2014-02-04	Informations complémentaires
2014-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de documents
Quantité ou étendue:

Le marché est passé à prix global et forfaitaire avec une partie à bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Téléphone: +33 561335637 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029720
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées DAJ – service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 – 4ème étage – DAJ – porte 434. Marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Les variantes sont autorisées. La variante n'est pas obligatoire Elle porte sur la fourniture et l'intégration et la maintenance d'un "bus d'entreprise" selon les modalités définies à l'article 3.4 du Cctp.Les candidats qui répondent à la variante devront obligatoirement répondre à la solution de base et compléter le cadre de prix correspondant à la variante. Détails des critères 1. Valeur technique : qualité globale de la solution technique et respect des standards en matière d'architecture technique, qualité et adéquation des prestations de mise en oeuvre, capacité à mettre en oeuvre le projet dans les délais impartis, engagements en matière de performance et maintenance (pondération : 35). Liste des sous critères valeur technique : — qualité de l'intégration et adéquation des prestations de mise en oeuvre, reprise de données, documentation 30 %, — qualité globale de la solution technique et respect des standards en matière d'architecture technique adaptation de l'offre à l'organisation de travail de la Région 20 %, — capacité à mettre en oeuvre le projet dans les délais impartis 25 %, — engagements en matière de performance et maintenance 25 %, 2. Valeur de la couverture fonctionnelle de l'offre (pondération : 35). Adéquation de la solution aux exigences fonctionnelles. Complétude. Prise en compte de l'ensemble de la demande qualité de l'ergonomie; 3. Le coût global sur la durée du marché (pondération : 30) Le coût global sur la durée du marché (4 ans) : — coût de l'ensemble des licences, — coût de l'ensemble des prestations, — coût de la maintenance, — coût induit (plateforme technique, charge de maintenance du système par la collectivité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics

Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées DAJ – service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 – 4ème étage – DAJ – porte 434. Marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.

Les variantes sont autorisées. La variante n'est pas obligatoire Elle porte sur la fourniture et l'intégration et la maintenance d'un "bus d'entreprise" selon les modalités définies à l'article 3.4 du Cctp.Les candidats qui répondent à la variante devront obligatoirement répondre à la solution de base et compléter le cadre de prix correspondant à la variante.

Détails des critères

1. Valeur technique : qualité globale de la solution technique et respect des standards en matière d'architecture technique, qualité et adéquation des prestations de mise en oeuvre, capacité à mettre en oeuvre le projet dans les délais impartis, engagements en matière de performance et maintenance (pondération : 35).

Liste des sous critères valeur technique :

— qualité de l'intégration et adéquation des prestations de mise en oeuvre, reprise de données, documentation 30 %,

— qualité globale de la solution technique et respect des standards en matière d'architecture technique adaptation de l'offre à l'organisation de travail de la Région 20 %,

— capacité à mettre en oeuvre le projet dans les délais impartis 25 %,

— engagements en matière de performance et maintenance 25 %,

2. Valeur de la couverture fonctionnelle de l'offre (pondération : 35).

Adéquation de la solution aux exigences fonctionnelles. Complétude. Prise en compte de l'ensemble de la demande qualité de l'ergonomie;

3. Le coût global sur la durée du marché (pondération : 30)

Le coût global sur la durée du marché (4 ans) :

— coût de l'ensemble des licences,

— coût de l'ensemble des prestations,

— coût de la maintenance,

— coût induit (plateforme technique, charge de maintenance du système par la collectivité).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire n° 13s0657-acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système de dématérialisation des flux financiers et des pièces justificatives pour la Région Midi-Pyrénées

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Au sens de la directive.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0657
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fond FEDER 'Axe V-3-3 du programme opérationnel 2007-2013.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au Dc1.
Situation économique et financière: Se reporter au Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres avec possibilité de recours au feder. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire délais de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Valeur de la couverture fonctionnelle de l'offre (35)
3. Coût global sur la durée du marché (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏
URL pour la participation: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0657
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics

Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) : Région Midi-Pyrénées DAJ – service des marchés publics, Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, tél. +33 561335583 – 4ème étage – DAJ – porte 434. Marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.

Les variantes sont autorisées. La variante n'est pas obligatoire Elle porte sur la fourniture et l'intégration et la maintenance d'un "bus d'entreprise" selon les modalités définies à l'article 3.4 du Cctp.Les candidats qui répondent à la variante devront obligatoirement répondre à la solution de base et compléter le cadre de prix correspondant à la variante.

Détails des critères

1. Valeur technique : qualité globale de la solution technique et respect des standards en matière d'architecture technique, qualité et adéquation des prestations de mise en oeuvre, capacité à mettre en oeuvre le projet dans les délais impartis, engagements en matière de performance et maintenance (pondération : 35).

Liste des sous critères valeur technique :

— qualité de l'intégration et adéquation des prestations de mise en oeuvre, reprise de données, documentation 30 %,

— qualité globale de la solution technique et respect des standards en matière d'architecture technique adaptation de l'offre à l'organisation de travail de la Région 20 %,

— capacité à mettre en oeuvre le projet dans les délais impartis 25 %,

— engagements en matière de performance et maintenance 25 %,

2. Valeur de la couverture fonctionnelle de l'offre (pondération : 35).

Adéquation de la solution aux exigences fonctionnelles. Complétude. Prise en compte de l'ensemble de la demande qualité de l'ergonomie;

3. Le coût global sur la durée du marché (pondération : 30)

Le coût global sur la durée du marché (4 ans) :

— coût de l'ensemble des licences,

— coût de l'ensemble des prestations,

— coût de la maintenance,

— coût induit (plateforme technique, charge de maintenance du système par la collectivité).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions du code de justice administrative :

— référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,

— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. Les questions pourront intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, et impérativement sous forme écrite ou électronique.

Source: OJS 2014/S 019-029720 (2014-01-23)

Informations complémentaires (2014-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044705
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029720
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2014/S 028-044705 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 775 222,41 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217871
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Marché signé le 10/06/14 notifié le 13/06/14 Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail : marches.publics@cr-mip.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 19 B, annonce nº 198 du 28.1.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 26 B, annonce nº 135 du 6.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. coût global sur la durée du marché (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: SAS it&l@bs
Adresse postale: 195 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché ;

-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ;

-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet ;

-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. Les questions pourront intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, et impérativement sous forme écrite ou électronique.

Source: OJS 2014/S 122-217871 (2014-06-25)

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