Affaire 14s0001-télésurveillance et interventions et maintenance corrective des équipements des alarmes de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS

Ville de Chartres

Télésurveillance et interventions et maintenance corrective des équipements des alarmes de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-23 Avis de marché
2014-02-21 Informations complémentaires
2014-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029656
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Sous critères d'appréciation de la valeur technique : 1) les moyens humains 2) la méthodologie proposée 3) les délais proposés par le candidat. Chaque sous-critère a un poids équivalent. La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Durée : 1 an à compter de la notification du marché au titulaire et est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre). Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") : 1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Télésurveillance et interventions et maintenance corrective des équipements des alarmes de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Télésurveillance et Interventions dans les bâtiments de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à : 115 000 EUR HT par an pour le lot 1 (100 000 EUR HT pour la Ville, 5 000 EUR HT pour le CCAS et 10 000 EUR HT pour Chartres Métropole)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maintenance corrective des équipements d'alarmes anti intrusion de la Ville de Chartres, de Chartres Métropole et du CCAS
Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif, le montant annuel des prestations est estimé à : 60 000 EUR HT par an pour le lot 2 (40 000 EUR HT pour la Ville, 10 000 EUR HT pour le CCAS et 10 000 EUR HT pour Chartres Métropole)
Description des options:
Le présent marché pourra faire l'objet de prestations complémentaires dans le cadre de la passation éventuelle de marchés négociés en application de l'article 35-II-5°du Code des marchés publics, de marchés de services similaires conformément à l'article 35-II-6° du code précité ou de la passation d'avenants conformément à l'article 118 du Code des marchés publics.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat seul, chaque membre du groupement et chaque opérateur économique dont le candidat souhaite se prévaloir des capacités doit produire les pièces suivantes (à l'exception du Dc1 qui n'a à être fourni que par le candidat seul ou les membres du groupement):
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1° La lettre de candidature, modèle Dc1 disponible sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ou document équivalent.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être fourni :
- une lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Elle comportera la signature de l'ensemble des membres du groupement.
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- une lettre de candidature propre à chaque membre du groupement. Dans ce cas, il y sera précisé la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l'identité du mandataire et l'étendu de ses pouvoirs. Chaque société devra signer la lettre de candidature la concernant.
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2 - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3 - une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle Dc1 précité ou équivalent).
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Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un Kbis
Situation économique et financière: 4°- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
5°- présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé.
6°- pour le lot no1 uniquement : l'autorisation préfectorale prévue par l'article 7 de la loi no83-629 du 12 juillet 1983, certificat de conformité N31.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5% qui peut être versée sous conditions de l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum
- les prix sont révisables
- les prix sont unitaires et forfaitaires.
Financement : budget propre (budget communal, budget CCAS et budget Chartres Métropole).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché prévoit que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 32/34 boulevard Chasles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Sous critères d'appréciation de la valeur technique :
1) les moyens humains
2) la méthodologie proposée
3) les délais proposés par le candidat. Chaque sous-critère a un poids équivalent.
La consultation aboutira à un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du Code des Marchés Publics) et un accord cadre au sens du droit communautaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée : 1 an à compter de la notification du marché au titulaire et est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dépôt des plis ne peut être fait qu'au format papier (adressé au service marchés publics dont l'adresse est indiquée dans l'avis) ou par voie dématérialisée sur le site : www.klekoon.com. Conformément à l'article 56 du CMP, le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents adressés au pouvoir adjudicateur (candidature et offre).
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Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com.
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Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et un pli peut être envoyé (en cas de transmission par voie " papier ") :
1) Pour tout envoi postal : cf. La rubrique ci-dessus " Nom, adresses et point(s) de contact " ;
2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé : pôle marchés publics - 1 avenue Joseph Pichard - 28000 Chartres
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45054
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orleans
Commune postale: Orleans Cedex 1
Source: OJS 2014/S 019-029656 (2014-01-23)
Informations complémentaires (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066274
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029656
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2014/S 040-066274 (2014-02-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261244
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans l'Echo Républicain du 30.1.2014, sur Klekoon le 23.1.2014. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres – Pôle marchés publics – place des Halles – 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Cinq sur cinq sécurité
Adresse postale: 3 avenue Nicolas Conte
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Société Chartraine d'électricité
Adresse postale: 110-112, rue de Sours
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2014/S 145-261244 (2014-07-28)
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