affaire 13s0066 - fM 351 - travaux de renouvellement des redresseurs et des onduleurs de traction des lignes A et D du métro

Sytral

le projet consiste :
- au remplacement sous exploitation de trois redresseurs contenant des éléments amiantés de la ligne A du métro, situés dans les locaux techniques des stations Gratte-Ciel, Hôtel de Ville et Perrache, ainsi que la fourniture d'une pièce de rechange ;
- au remplacement sous exploitation des deux onduleurs de récupération d'énergie contenant des éléments amiantés situés dans les locaux techniques des stations Hôtel de Ville (ligne A) et Sans Souci (ligne D) ;
- à l'évacuation et au traitement de désamiantage des anciens redresseurs et onduleurs, y compris l'ancien redresseur de rechange stocké en atelier.
Les travaux de basculement de chaque redresseur se dérouleront principalement durant les nuits de samedi à dimanche en dehors des horaires d'exploitation. La journée de dimanche doit permettre de gérer d'éventuels aléas, pendant les heures creuses d'exploitation.
Les travaux de basculement de chaque onduleur se dérouleront principalement durant les nuits en semaine en dehors des horaires d'exploitation.
La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-i-2, 160 et 161 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Mobility

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2015-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255858
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr Référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualifications professionnelles et notamment : - qUALIFELEC E3 mention automatisme ou équivalent ; - qUALIFELEC Mie3 ou équivalent ; - qUALIBAT 1552 " traitement amiante " ou AFNOR certification - justificatifs de travaux sur des projets en électricité de puissance (onduleurs, redresseurs), dans un contexte de transport ferroviaire ; - justificatifs de travaux sur des projets en électricité de puissance dans un contexte de rénovation ou de traitement d'obsolesences dans un contexte de travaux ferroviaires. - Justificatifs de travaux avec mise en œuvre organisationnelle et technique pour des phases du basculement avec gêne minimale pour la continuité d'exploitation dans un contexte travaux ferroviaires. Dans le cas où ces qualifications professionnelles ou équivalentes, sont couvertes par un sous-traitant, ce dernier devra impérativement être identifié dès la candidature. Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché est de 25 mois, y compris 12 mois de période de garantie de parfait achèvement. ****mise à disposition du Dce *Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés. *Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marchespublics.sytral.fr/ En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. ****conditions de remise des offres: les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc). ****1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral. L'Enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie). Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs : - un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC; - un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le Rc. ****2/ remise des offres par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marchespublics.sytral.fr/ Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé " Conditions d'accès à Aws-Achat ", annexé au RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sytral.fr

Référence professionnelle et capacité technique - niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Certificats de qualifications professionnelles et notamment :

- qUALIFELEC E3 mention automatisme ou équivalent ;

- qUALIFELEC Mie3 ou équivalent ;

- qUALIBAT 1552 " traitement amiante " ou AFNOR certification

- justificatifs de travaux sur des projets en électricité de puissance (onduleurs, redresseurs), dans un contexte de transport ferroviaire ;

- justificatifs de travaux sur des projets en électricité de puissance dans un contexte de rénovation ou de traitement d'obsolesences dans un contexte de travaux ferroviaires.

- Justificatifs de travaux avec mise en œuvre organisationnelle et technique pour des phases du basculement avec gêne minimale pour la continuité d'exploitation dans un contexte travaux ferroviaires.

Dans le cas où ces qualifications professionnelles ou équivalentes, sont couvertes par un sous-traitant, ce dernier devra impérativement être identifié dès la candidature.

Unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché est de 25 mois, y compris 12 mois de période de garantie de parfait achèvement.

****mise à disposition du Dce

*Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.

*Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marchespublics.sytral.fr/

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

****conditions de remise des offres:

les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc).

****1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du Sytral.

L'Enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé.

L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne (quand l'affaire est allotie). Elle ne doit pas porter le nom du candidat.

Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs :

- un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC;

- un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le Rc.

****2/ remise des offres par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien :

http://marchespublics.sytral.fr/

Pour déposer un pli dématérialisé, les candidats sont invités à prendre connaissance du document intitulé " Conditions d'accès à Aws-Achat ", annexé au RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet consiste :

- au remplacement sous exploitation de trois redresseurs contenant des éléments amiantés de la ligne A du métro, situés dans les locaux techniques des stations Gratte-Ciel, Hôtel de Ville et Perrache, ainsi que la fourniture d'une pièce de rechange ;

- au remplacement sous exploitation des deux onduleurs de récupération d'énergie contenant des éléments amiantés situés dans les locaux techniques des stations Hôtel de Ville (ligne A) et Sans Souci (ligne D) ;

- à l'évacuation et au traitement de désamiantage des anciens redresseurs et onduleurs, y compris l'ancien redresseur de rechange stocké en atelier.

Les travaux de basculement de chaque redresseur se dérouleront principalement durant les nuits de samedi à dimanche en dehors des horaires d'exploitation. La journée de dimanche doit permettre de gérer d'éventuels aléas, pendant les heures creuses d'exploitation.

Les travaux de basculement de chaque onduleur se dérouleront principalement durant les nuits en semaine en dehors des horaires d'exploitation.

La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-i-2, 160 et 161 du code des marchés publics

Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 14S0066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

stations métro de Lyon (Gratte-Ciel, Hôtel de Ville, Perrache, Sans Souci) et ateliers de la Poudrette et du Thioley

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (formulaire Dc1) : Habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complétée dans son intégralité et signée, accompagnée des pièces justificatives le cas échéant.

- Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) dûment complétée, accompagnée des pièces justificatives le cas échéant.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle avec mention des couvertures des risques liés aux études et suivi des travaux pour le traitement de l'amiante ainsi que le montant des garanties associées et la date de validité.

- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus.

- Si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- indications sur la qualification, les habilitations de son personnel, ainsi que les expériences dans le domaine de la traction électrique (références entreprises) ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- présentation d'une liste des travaux équivalent à ceux objet de l'opération exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du Code des Marchés publics, le candidat produire les mêmes documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Point de contact: Rivalta Bernard, président
Nom: EGIS rail : Florent Genete
Adresse postale: Le Carat, 168-170 avenue Thiers, (mettre en copie : jmoyen@keolis-lyon.fr et geneste@sytral.fr) Cedex 06
Code postal: 69455
Téléphone: +33 437724298 📞
Courrier électronique: florent.genete@egis.fr 📧
Nom: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise : Jean-Michel Thenet
Adresse postale: Service marchés publics, 21 boulevard Vivier Merle, CS 36815 Cedex 03
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Fax: +33 472845889 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: a compléter cf. AAPC
Source: OJS 2014/S 142-255858 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 989 596 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058705
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255858
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 141 A, annonce nº 186 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, président
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 034-058705 (2015-02-13)

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