Aéroport de Carcassonne Sud de France – travaux concernant l'aménagement d'un passage inférieur sous la RD 119

Informations complémentaires

le marché ne sera pas décomposé en tranche au sens de l'article 72 du Code des marchés publics.

le marché sera traité à prix unitaires, révisables.

durée du marché et délais d'exécution :

Durée du marché

le marché aura une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.

Il ne sera pas renouvelable.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est juillet 2014.

délais d'exécution

le délai maximal d'exécution des travaux est de 3 mois hors période préalable de préparation du chantier d'1 mois; il démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur démarrage.

l'opérateur économique peut s'engager sur un délai moindre qui, s'il est retenu, sera contractuel s'appliquera. Ce délai est à reporter dans l'acte d'engagement à l'article 3.

si le titulaire ne propose pas de délai inférieur, il s'engage à respecter au maximum le délai fixé par les documents contractuels à savoir 3 moisde travaux.

par dérogation aux articles 19.1 et 28.1 du Ccag-Travaux, la période de préparation est de 1 mois (non incluse dans le délai d'exécution des travaux), comptés à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.

variante :

Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

l'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

options :

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.

La consultation comporte une option au sens du droit communautaire:

possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants et/ou à des marchés complémentaires.

Visite du site :

Non obligatoire - une visite est toutefois conseillée. Celle-Ci pourra être faite librement par lecandidat.

les offres doivent être présentées en Euro.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

1/ Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis pour chaque membre du groupement ou par le candidat seul :

-les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

-une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier :

qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéade l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

qu'il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10, 131-39 du Code pénal ;

qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

que, pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail ;

qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2/ Les capacités économiques et financières du candidat appuyées par une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3/ Les moyens techniques et humains dont dispose le candidat (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; qualification et expérience du personnel, CV, organisation de l'entreprise ; moyens matériels : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour la réalisation de contrats de même nature).

4/ Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants et incluant si possible des références sur marché de même nature.

La liste fera apparaître la nature des prestations avecmention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les travaux effectués seront prouvés par des attestations des maîtres d'ouvrages, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

critères de jugement des candidatures :

L'Examen des candidatures portera, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics, sur :

Moyens techniques et humains,

capacités financières,

capacités professionnelles.

type de procédure :

Appel d'offres Ouvert

En application des articles 26i, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Nota : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site sur le site http://www.laregion.fr/.

Pour cela, il faut cliquer sur le lien " marchés publics " et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la commande publique

service des achats publics formalisés

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 2

fax : +33 467229052

email : cao@cr-languedocroussillon.fr

ou de préférence via la plate-forme de dématérialisation de la Région

Accessible à l'adresse suivante : www.laregion.fr .

Une réponse sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier) à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.