Adaptation base travaux

SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Travaux de génie civil, voirie et hydraulique:
— les études d'exécution,
— les opérations d'implantation et de repérage,
— la fourniture de tous les matériaux à pied d'oeuvre,
— les travaux de terrassement et de remblaiement,
— les travaux proprement dits (pose de buses BA, ainsi que tous les raccordements entre tous les dispositifs),
— les essais et les contrôles,
— l'établissement des dossiers de récolement des ouvrages,
— l'évacuation et la mise en dépôt définitif y compris frais de décharge et de transport des matériaux non réutilisables issus des évacuations des fossés et des fouilles d'ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Qui ?

• SNCF – direction des achats de l'infrastructure

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.1- déblai de 1ére catégorie en terrain meuble ou en rocher défonçable: 8000 m32- aménagement de l'arase terrassement par compactage du sol: 24 000 m*— fourniture de matériau de sous couche en grave0/31,5 pour couche de ballast: 4 350 m3,— couche de fondation ou de base traitée en grave ciment (GC3): 3 100 m3,— mise en dépôt définitif en décharge, élimination en installation de stockage des déchets inertes (ISDI): 12 000 m3,— mise en place d'une sous couche (structures d'assises): 4 350 m3,— béton bitumineux semi grenu - BBSG 0/14 : 792 tonnes,— buses et têtes de buses B.A. DN 1000: 40 ml,— dépose de clôtures: 1 045 ml,— démolition de béton armé: 50 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: andre.hanocq@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135608 📞
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061694
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de génie civil, voirie et hydraulique:

— les études d'exécution,

— les opérations d'implantation et de repérage,

— la fourniture de tous les matériaux à pied d'oeuvre,

— les travaux de terrassement et de remblaiement,

— les travaux proprement dits (pose de buses BA, ainsi que tous les raccordements entre tous les dispositifs),

— les essais et les contrôles,

— l'établissement des dossiers de récolement des ouvrages,

— l'évacuation et la mise en dépôt définitif y compris frais de décharge et de transport des matériaux non réutilisables issus des évacuations des fossés et des fouilles d'ouvrages.

Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

1- déblai de 1ére catégorie en terrain meuble ou en rocher défonçable: 8000 m3

2- aménagement de l'arase terrassement par compactage du sol: 24 000 m*

— fourniture de matériau de sous couche en grave0/31,5 pour couche de ballast: 4 350 m3,

— couche de fondation ou de base traitée en grave ciment (GC3): 3 100 m3,

— mise en dépôt définitif en décharge, élimination en installation de stockage des déchets inertes (ISDI): 12 000 m3,

— mise en place d'une sous couche (structures d'assises): 4 350 m3,

— béton bitumineux semi grenu - BBSG 0/14 : 792 tonnes,

— buses et têtes de buses B.A. DN 1000: 40 ml,

— dépose de clôtures: 1 045 ml,

— démolition de béton armé: 50 m3.

Numéro de référence: 11120 / 24951
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Longueil-Sainte-Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer :

— par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au +33 327082751,

— par Internet à : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir : <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser ces travaux, les candidats devront posséder les qualifications suivantes ou équivalentes:

Travaux de terrassement :

* FNTP 2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne

A titre indicatif : références de terrassement en grande masse, de plusieurs dizaines de milliers de mètres cubes: plateformes logistiques importantes grandes fouilles de bâtiment et d'ouvrage de génie civil, bassins d'orage de grandes dimensions, centres d'enfouissement technique, aménagement de routes, RD, VC à trafic moyen aménagements divers et sportifs importants.

* FNTP 2322 : travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faibles dimensions et bassins d'orage courants, en milieu non urbain.

Couche de forme, assises et revêtements

* FNTP 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes

A titre indicatif : référence correspondant à une opération de couche de forme granulaire d'un volume

>1 000m3.

Fourniture et mise en oeuvre de matériaux concassés ou alluvionnaires

* FNTP 331 : Assises de chaussées

* FNTP 3321 : Enrobés classiques

Mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels.

Les entreprises ne possédant pas ces qualifications principales, FNTP 2342, FNTP 331 et FNTP 3321 requises, pourront co-traiter ou sous traiter. Elles devront déclarer leurs co-traitants ou sous-traitants pendant la phase de remise des offres.

Les qualifications secondaires suivantes sont également exigées pour l'exécution des travaux ou équivalente :

* 515 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain

Ensemble de canalisations, collecteurs, regards et ouvrages annexes ayant satisfait aux épreuves d'étanchéité à l'eau ou à l'air (norme NF EN 1610), au contrôle visuel ou télévisuel.

(NF EN 13508) et aux essais de compactage, conformément au Fascicule 70.

En présence de nappe phréatique la construction du réseau implique la mise en oeuvre

préalable ou concomitante au terrassement d'un blindage coulissant.

Hors nappe phréatique la mise en oeuvre du blindage, dont le type est défini par le fascicule 70, peut-être postérieure au terrassement.

* 5154 Profondeur de tranchée * 3,50m hors nappe phréatique

* 516 Pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales

Pose de canalisations gravitaires sans l'ensemble des contrôles et essais visés par les normes NF EN- 1610 et NF EN 13508.

* 5162 DN * 600mm

Les entreprises n'ayant pas ces qualifications secondaires peuvent co-traiter ou sous traiter.

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement ; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie sera appliquée. Celle-ci pourra être remplacée, le cas échéant par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières: Clause d'insertion sociale: 750 heures.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dtai nen npcpn
André Hanocq
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2014-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2014/S 037-061694 (2014-02-18)

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