Actions éducatives de sensibilisation à la culture scientifique auprès des lycéens et apprentis de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur( 4 lots )

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ce marché est divisé en lots :
Lot 1 : Science et citoyenneté
Lot 2 : Sociétés, environnement et ressources en Méditerranée
Lot 3 : Sciences agronomiques
Lot 4 : Sciences et technologies de l'information et de la communication
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Quantité ou étendue:
lot 1 Science et citoyennetébudget annuel alloué 25 000 EURlot 2 Sociétés, environnement et ressources en MéditerranéeBudget annuel alloué : 15 000 EURlot 3 Sciences agronomiquesbudget annuel alloué : 15 000 EURlot 4 Sciences et technologies de l'information et de la communicationbudget annuel alloué : 15 000 EUR
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194639
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Criteres d'attributions : ? valeur technique de l'offre (70 %) l'élément ci-dessus fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation ci-dessous. La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera ensuite ramenée sur 10 avant d'être pondérée conformément aux indications du règlement de consultation. Très mauvaise proposition : 0 proposition peu travaillée et d'une faible qualité : 1 proposition de qualité très moyenne : 2 proposition de qualité moyenne mais qui permet la réalisation du marché : 3 proposition de bonne qualité permettant la réalisation du marché : 4 proposition de qualité exceptionnelle : 5 cette valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique en fonction des sous critères suivants : 1. Qualité de l'organisation en lien avec les équipes pédagogiques : calendrier, préparation des séances, suivi post-séances, évaluation (10 points) 2. Qualité des méthodes pédagogiques employées : méthodologie + outils pédagogiques utilisés (20 points) 3. Pertinence et solidité de la capacité professionnelle de l'équipe dédiée à la mise en oeuvre de l'opération (40 points) : état détaillé de l'organisation de l'équipe mobilisée autour de cette opération et des qualifications de ses membres. Pour l'appréciation de ce critère, les éléments suivants seront pris en considération de manière équivalente : - - Compétences dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation. - - compétences dans le domaine de l'éducation numérique. ? prix des prestations (30%) prix le plus bas proposé x 30 = note prix noté unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. La décision de reconduire le marché interviendra par courrier trois mois avant la fin du marché. Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché est divisé en lots :
Lot 1 : Science et citoyenneté
Lot 2 : Sociétés, environnement et ressources en Méditerranée
Lot 3 : Sciences agronomiques
Lot 4 : Sciences et technologies de l'information et de la communication
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 : Science et citoyennetéactions de sensibilisation et d'information, auprès des lycéens et apprentis de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, sur les questions de démarche scientifique, afin de développer leur esprit critique autour de la question de la place de la Science dans la société
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actions de sensibilisation et d'information, auprès des lycéens et apprentis de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, sur les questions de démarche scientifique, afin de développer leur esprit critique autour de la question de la place de la Science dans la société
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 : Sociétés, environnement et ressources en MéditerranéeActions de sensibilisation et d'information, auprès des lycéens et apprentis de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, sur les questions d'évolution des sociétés, de la préservation de l'environnement et des ressources en Méditerranée
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Actions de sensibilisation et d'information, auprès des lycéens et apprentis de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, sur les questions d'évolution des sociétés, de la préservation de l'environnement et des ressources en Méditerranée
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 : Sciences agronomiquesactions de sensibilisation et d'information, auprès des lycéens et apprentis de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, sur les questions de recherche scientifique en agronomie, concernant en particulier la filière régionale des fruits et légumes et ses développements en matière de santé, d'environnement
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actions de sensibilisation et d'information, auprès des lycéens et apprentis de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, sur les questions de recherche scientifique en agronomie, concernant en particulier la filière régionale des fruits et légumes et ses développements en matière de santé, d'environnement
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 : Sciences et technologies de l'information et de la communicationactions de sensibilisation et d'information, auprès des lycéens et apprentis de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, sur les questions de recherche scientifique, concernant le numérique, l'informatique et les mathématiques
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actions de sensibilisation et d'information, auprès des lycéens et apprentis de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, sur les questions de recherche scientifique, concernant le numérique, l'informatique et les mathématiques
Quantité ou étendue:
lot 1 Science et citoyenneté
budget annuel alloué 25 000 EUR
lot 2 Sociétés, environnement et ressources en Méditerranée
Budget annuel alloué : 15 000 EUR
lot 3 Sciences agronomiques
budget annuel alloué : 15 000 EUR
lot 4 Sciences et technologies de l'information et de la communication
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-193

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...)
autres opérateurs économiques : sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
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Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...)
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- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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- présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...)
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nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
autres opérateurs économiques : sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat.
Capacité technique et professionnelle:
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché
- compétences requises
compétences dans le domaine des actions éducatives
capacité à encadrer des équipes et à animer des groupes.
Expérience confirmée d'au moins 3 années auprès
de publics jeunes (lycéens et apprentis).
d'équipes éducatives des établissements scolaires (lycées et Centres de Formation d'apprentis).
Compétences dans le domaine de l'éducation non-formelle
expérience dans la mise en place d'activités pédagogiques participatives dans lesquelles le jeune est au centre de l'action.
Compétences dans le domaine de la culture scientifique
expérience et expertise confirmées :
- dans la diffusion de la culture scientifique ;
- dans la connaissance du réseau " Culture science en Provence-Alpes-Côte d'azur " ;
- dans des missions de culture scientifique, technique ou industrielle incluant l'implication de scientifiques référents.
Autres opérateurs économiques : sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement court à compter de la date de remise de la facture dans les conditions et à l'adresse stipulées au 5.1 précédent.
En cas de dépassement du délai, des intérêts moratoires sont dus à compter du jour qui suit le jour d'expiration du délai. Les modalités de calcul des interêts moratoires sont précisées dans le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par les décrets no 2008-1550 du 31 décembre 2008 et 2013-269 du 29 mars 2013.
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Le délai global de paiement est mis en oeuvre conformément aux dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié par les décrets no2008-408 du 28 avril 2008, 2008-1550 du 31 décembre 2008, et 2013-269 du 29 mars 2013.
Avance : En application des art 87 à 90 du CMP, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance est accordée au titulaire qui l'a acceptée au moment de la notification du marché.
Le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisé par la durée du marché exprimée en mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Service des marchés
Adresse postale: Bureau 002, 14 rue Sainte-Barbe Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-193
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions : ? valeur technique de l'offre (70 %)
l'élément ci-dessus fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation ci-dessous. La note finale attribuée au critère de sélection des offres sera ensuite ramenée sur 10 avant d'être pondérée conformément aux indications du règlement de consultation.
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Très mauvaise proposition : 0
proposition peu travaillée et d'une faible qualité : 1
proposition de qualité très moyenne : 2
proposition de qualité moyenne mais qui permet la réalisation du marché : 3
proposition de bonne qualité permettant la réalisation du marché : 4
proposition de qualité exceptionnelle : 5
cette valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique en fonction des sous critères suivants :
1. Qualité de l'organisation en lien avec les équipes pédagogiques : calendrier, préparation des séances, suivi post-séances, évaluation (10 points)
2. Qualité des méthodes pédagogiques employées : méthodologie + outils pédagogiques utilisés (20 points)
3. Pertinence et solidité de la capacité professionnelle de l'équipe dédiée à la mise en oeuvre de l'opération (40 points) : état détaillé de l'organisation de l'équipe mobilisée autour de cette opération et des qualifications de ses membres.
Pour l'appréciation de ce critère, les éléments suivants seront pris en considération de manière équivalente :
- - Compétences dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation.
- - compétences dans le domaine de l'éducation numérique.
? prix des prestations (30%)
prix le plus bas proposé x 30 = note
prix noté
unité monétaire utilisée, l'euro.la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
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La décision de reconduire le marché interviendra par courrier trois mois avant la fin du marché.
Le titulaire peut refuser la reconduction dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la décision.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 110-194639 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 765 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029276
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194639
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Le lot 3 a été déclaré sans suite. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 111 B, annonce n° 154 du 12.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-13 📅
Nom: Ast
Adresse postale: 190 avenue Jean-Marie Pascal
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque
Commune postale: Marseille
Code postal: 13572

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Inria
Adresse postale: domaine de Voluceau Rocquer
Commune postale: Chesnay
Code postal: 78153

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 018-029276 (2015-01-22)