acquisition, maintenance-souscription de produits développés par Autodesk, Ainsi que les prestations d' assistance et de formation pour diverses entités du Ministère de la Défense

DGA Techniques aéronautiques

acquisition, maintenance-souscription de produits développés par Autodesk, Ainsi que les prestations d' assistance et de formation pour diverses entités du Ministère de la Défense.
Contrat découpé en 2 postes :
- poste 1 : acquisition / mise à jour/hotline
- poste 2 : prestations assistance (dont formation)
les produits devront être fournis en langue française.
Marché mutualisé pour diverses entités du Ministère de la Défense.
Marché passé selon les articles 34, 72, 201, 243, 244 et 251 du CMP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux logiciels
Quantité ou étendue:
acquisition, maintenance-souscription de produits développés par Autodesk, ainsi que les prestations d' assistance et de formation pour diverses entités du Ministère de la Défense.Contrat découpé en 2 postes :- poste 1 : acquisition / mise à jour/hotline- poste 2 : prestations assistance (dont formation)les produits devront être fournis en langue française
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA techniques aéronautiques
Adresse postale: DGA techniques aéronautiques/Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse – 47 rue Saint-Jean – BP 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255839
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
marché passé selon les articles 34, 72, 201, 243, 244 et 251 du CMP. Marché mutualisé pour por diverses entités du Mindef. Liste des établissements détenteurs de licences Autodesk : Armée de l'air - base aérienne 105 Évreux, 27037 Évreux Cedex SIAÉ - atelier industriel aéronautique de Clermont, 161 avenue du Brezet, 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2 BCAC - Fort de Noisy, avenue Pierre Kerautret, 93230 Romainville PFAF - base aérienne 722, route de Bordeaux, 17136 Saintes Air PFAF - armée de L'Air BA 125 - 8 route du Camp d'Aviation, 13128 Istres Cedex PFAF - armée de L'Air BA 102, 21093 Dijon Cedex Delpia - CSLSEA, 120 Avenue Albert Grave, 77130 Varenne-sur-Seine PFAF - armée de l'air BA 125 pour BA 126 Solenzara, 13128 Istres Cedex PFAF - armée de l'air BA 116, route de St Sauveur, 70301 Luxeuil Air BCAC - avenue Kerautret, 93230 Romainville PFAF - base aérienne 106, avenue de l'Argonne, 33700 Mérignac Dirisi - Dirisi La Réunion, 2 Chemin de la grande montée, 97438 Sainte Marie Armée de l'air - base aérienne 118, 101 avenue du Colonel Rozanoff, 40118 Mont de Marsan Cedex DCSEA - DCSEA, 27 bd de Stalingrad, 92240 Malakoff Dirisi - ministère de la défense, allée des Matelots, 78000 Versailles Dirisi - ministère de la défense, fort de Bicetre, avenue Charles Gide, 94270 Le Kremlin-Bicêtre Dirisi - ministère de la défense, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet Dirisi - ministère de la défense, rue de l'Arsenal - BP 20, Clermont-Ferrand Dirisi - ministère de la défense, rue Fréderic Benoit, Saint Jacques de la Lande Dirisi - ministère de la défense, 24 rue Guillaume, Nouatre Dirisi - ministère de la défense, rue du 8 Mai 1945, Rennes Dirisi - ministère de la défense, 42 rue du Parc d'Artillerie, Poitiers Dirisi - ministère de la défense, Toulon DGA - DGA Techniques aéronautiques, 47 rue Saint-Jean, 31131 Balma Cedex DGA - DGA Maîtrise NRBC, 3, rue Lavoisier, BP 3, 91710 Vert le Petit DGA - DGA Essais en vol, BP 16, 33260 La Teste de Buch DGA - DGA Essais en vol, 13804 Istres cedex DGA - DGA Ingénierie des projets, 16 bis avenue du Prieur de la Côte d'Or, 94114 Arcueil Cedex DGA - DGA Techniques navales, BP 28, 83800 Toulon Naval DGA - DGA Techniques terrestres, rocade est, échangeur De Guerry, 18000 Bourges DGA - groupe d'études Sous Marines de l'atlantique, BP 42, 29240 Brest Naval DGA - DGA Essais de propulseurs, 10 Rue Jean Rostand, 91400 Saclay DGA - DGA Essais de missiles, Avenue Gay Lussac, 33000 Saint-Médard-en-Jalles DGA - techniques navales, Avenue de la tour royale, 83050 Toulon Cedex DGa - DGA Maîtrise de l'information, BP 57419, 35174 Bruz Cedex D'Autres entités sont susceptibles de se raccrocher à ce marché. Conditions de sélection des candidatures des marches avec accès à des Isc "La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction." "le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée." marché avec accès à des Isc "Le projet de marché faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau CD. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Eléments relatifs à l'habilitation : Une entreprise candidate non habilitée doit fournir en trois exemplaires : - un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11). Une entreprise candidate habilitée doit fournir: - la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par Dga/Ssdi - une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com). Ou, - les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu (en 3 exemplaires). Pour les entreprises étrangères, les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Ces documents doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, à l'adresse suivante, dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du Service de la Sécurité de Défense et des Systèmes d'information de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation DGA/SSDI/DOSD/BCI - à l'attention de Maud Mesnil - 7/9 rue des Mathurins - 92221 Bagneux Cedex. Au titre de l'article 237.ii, le candidat devra obligatoirement transmettre son plis de façon dématérialisée, par transmission électronique via la Plate-Forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marchés-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.fouv.fr ou www.ixarm.com. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles dans la rubrique "Marches / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation" sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : téléphone : +33 146196955 - maud.mesnil@intradef.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché." durée du marché ou délai d'exécution : Il y a lieu de comprendre " date de notification du contrat " en lieu et place de la " date d'attribution du contrat " Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques : En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniqueset financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs. Information sur la sous-traitance - les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Modalités de transmission des candidatures : Au titre de l'article 237.ii le candidat devra transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf). En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Langue : Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation : Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 la lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition, maintenance-souscription de produits développés par Autodesk, Ainsi que les prestations d' assistance et de formation pour diverses entités du Ministère de la Défense.
Contrat découpé en 2 postes :
- poste 1 : acquisition / mise à jour/hotline
- poste 2 : prestations assistance (dont formation)
les produits devront être fournis en langue française.
Marché mutualisé pour diverses entités du Ministère de la Défense.
Marché passé selon les articles 34, 72, 201, 243, 244 et 251 du CMP
Quantité ou étendue:
acquisition, maintenance-souscription de produits développés par Autodesk, ainsi que les prestations d' assistance et de formation pour diverses entités du Ministère de la Défense.
Contrat découpé en 2 postes :
- poste 1 : acquisition / mise à jour/hotline
- poste 2 : prestations assistance (dont formation)
les produits devront être fournis en langue française
Description des options:
marché reconductible.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant maximum annuel de commande sera de 300k euros
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGATA-MNAMC-FI1400063TATLS-H
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les sites du Ministère de la Défense concernés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : "Tout sous-traitant"), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
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Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché
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tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : "Tout sous-traitant") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics
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Situation économique et financière:
les sociétés candidates devront démontrer un chiffre d'affaire moyen sur les trois derniers exercices, supérieur à 500k euros par an.
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
les sociétés devront disposer du Gold agréement ou équivalent dans les domaines suivants : AEC (Architectural, Engineering et Construction), MFG ( Manufacturing) et autocard.
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations seront unitaire définitif et révisable sur indice de prix. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément à la loi no2013-100 du 28/01/2013. Le mode de règlement est le virement.
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Le Comptable assignataire est :
L'Agent Comptable des Services Industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Ainsi que les trésoriers payeurs généraux rattachés aux services passant les commandes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000026300023
Contact
Point de contact: SCAT Toulouse
Mme Lepreux Allison
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=188785&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=188785&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: DGA techniques aéronautiques - 47 rue Saint Jean - BP 93123
Téléphone: +33 562575061 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=188785&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 47 rue Saint Jean - BP 93123
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=188785&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
marché passé selon les articles 34, 72, 201, 243, 244 et 251 du CMP.
Marché mutualisé pour por diverses entités du Mindef.
Liste des établissements détenteurs de licences Autodesk :
Armée de l'air - base aérienne 105 Évreux, 27037 Évreux Cedex
SIAÉ - atelier industriel aéronautique de Clermont, 161 avenue du Brezet, 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
BCAC - Fort de Noisy, avenue Pierre Kerautret, 93230 Romainville
PFAF - base aérienne 722, route de Bordeaux, 17136 Saintes Air
PFAF - armée de L'Air BA 125 - 8 route du Camp d'Aviation, 13128 Istres Cedex
PFAF - armée de L'Air BA 102, 21093 Dijon Cedex
Delpia - CSLSEA, 120 Avenue Albert Grave, 77130 Varenne-sur-Seine
PFAF - armée de l'air BA 125 pour BA 126 Solenzara, 13128 Istres Cedex
PFAF - armée de l'air BA 116, route de St Sauveur, 70301 Luxeuil Air
BCAC - avenue Kerautret, 93230 Romainville
PFAF - base aérienne 106, avenue de l'Argonne, 33700 Mérignac
Dirisi - Dirisi La Réunion, 2 Chemin de la grande montée, 97438 Sainte Marie
Armée de l'air - base aérienne 118, 101 avenue du Colonel Rozanoff, 40118 Mont de Marsan Cedex
DCSEA - DCSEA, 27 bd de Stalingrad, 92240 Malakoff
Dirisi - ministère de la défense, allée des Matelots, 78000 Versailles
Dirisi - ministère de la défense, fort de Bicetre, avenue Charles Gide, 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Dirisi - ministère de la défense, 11 rue de Groussay, 78120 Rambouillet
Dirisi - ministère de la défense, rue de l'Arsenal - BP 20, Clermont-Ferrand
Dirisi - ministère de la défense, rue Fréderic Benoit, Saint Jacques de la Lande
Dirisi - ministère de la défense, 24 rue Guillaume, Nouatre
Dirisi - ministère de la défense, rue du 8 Mai 1945, Rennes
Dirisi - ministère de la défense, 42 rue du Parc d'Artillerie, Poitiers
Dirisi - ministère de la défense, Toulon
DGA - DGA Techniques aéronautiques, 47 rue Saint-Jean, 31131 Balma Cedex
DGA - DGA Maîtrise NRBC, 3, rue Lavoisier, BP 3, 91710 Vert le Petit
DGA - DGA Essais en vol, BP 16, 33260 La Teste de Buch
DGA - DGA Essais en vol, 13804 Istres cedex
DGA - DGA Ingénierie des projets, 16 bis avenue du Prieur de la Côte d'Or, 94114 Arcueil Cedex
DGA - DGA Techniques navales, BP 28, 83800 Toulon Naval
DGA - DGA Techniques terrestres, rocade est, échangeur De Guerry, 18000 Bourges
DGA - groupe d'études Sous Marines de l'atlantique, BP 42, 29240 Brest Naval
DGA - DGA Essais de propulseurs, 10 Rue Jean Rostand, 91400 Saclay
DGA - DGA Essais de missiles, Avenue Gay Lussac, 33000 Saint-Médard-en-Jalles
DGA - techniques navales, Avenue de la tour royale, 83050 Toulon Cedex
DGa - DGA Maîtrise de l'information, BP 57419, 35174 Bruz Cedex
D'Autres entités sont susceptibles de se raccrocher à ce marché.
Conditions de sélection des candidatures des marches avec accès à des Isc
"La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction."
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"le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée."
marché avec accès à des Isc
"Le projet de marché faisant l'objet du présent A.A.P.C nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau CD. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Eléments relatifs à l'habilitation :
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Une entreprise candidate non habilitée doit fournir en trois exemplaires :
- un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (annexe 11).
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Une entreprise candidate habilitée doit fournir:
- la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par Dga/Ssdi
- une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com).
Ou,
- les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu (en 3 exemplaires).
Pour les entreprises étrangères, les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
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Ces documents doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, à l'adresse suivante, dans une enveloppe intérieure libellée à l'attention du Service de la Sécurité de Défense et des Systèmes d'information de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation DGA/SSDI/DOSD/BCI - à l'attention de Maud Mesnil - 7/9 rue des Mathurins - 92221 Bagneux Cedex.
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Au titre de l'article 237.ii, le candidat devra obligatoirement transmettre son plis de façon dématérialisée, par transmission électronique via la Plate-Forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marchés-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.fouv.fr ou www.ixarm.com.
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Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles dans la rubrique "Marches / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation" sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr".
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Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : téléphone : +33 146196955 - maud.mesnil@intradef.gouv.fr.
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché."
durée du marché ou délai d'exécution :
Il y a lieu de comprendre " date de notification du contrat " en lieu et place de la " date d'attribution du contrat "
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques :
En complément de la rubrique Iii.Ii.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniqueset financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.
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Information sur la sous-traitance
- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee
conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.
Modalités de transmission des candidatures :
Au titre de l'article 237.ii le candidat devra transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
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Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier " Modalités de transmission des candidatures et offres au scat " accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse : http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Informations complémentaires relatives aux conditions de participation :
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4
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la lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
deuxième semestre 2018
Source: OJS 2014/S 142-255839 (2014-07-22)
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