Acquisition, l'installation, l'entretien, maintenance d'abris voyageurs et mise en place d'affiches

Quantité ou étendue

Le marché prendra effet au plus tôt le 1er octobre 2014 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et ira jusqu'au 30 septembre 2015. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une période de 1 an. La reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin du marché par lettre recommandée du Pouvoir Adjudicateur.La durée du marché n'excédera pas 4 ans.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution : les délais d'exécution sont fixés dans l'acte d'engagement

Critères d'attributions : valeur qualitative des prestations,60 points, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif :

Caractères fonctionnels et esthétiques des abris voyageurs, qualité des matériaux utilisés : 10 points. Pour chaque type de prestation (pose, dépose, déplacement, entretien, maintenance préventive, maintenance curative, pose d'affiche) organisation, moyens humains et matériels, procédés techniques d'exécution, étapes nécessaires à effectuer la prestation, temps envisagé par étape : 30 points. Moyens techniques, organisation pour faciliter la démarche de contrôle de l'administration du service fait : 4 points. Moyens mis en oeuvre en matière de protection de l'environnement et de développement durable, nature des produits utilisés, traitement des déchets et mesures de recyclage : 4 points. Décrire les caractères fonctionnels et esthétiques des abris vélos, qualité des matériaux utilisés : 4 points. Caractères fonctionnels et esthétiques des abris modulaires, qualité des matériaux utilisés : 4 points. Caractères techniques des panneaux solaires et des indicateurs de présence : 4 points.

Prix des prestations, 40 points : à partir des prix unitaires figurant dans la commande type (non contractuelle). Abri voyageurs type 1 avec plate forme dalle béton : 7 points ; abri voyageurs type 1 avec scellement simple : 7 points ; Abri voyageurs type 1, panneau solaire et plate-forme dalle béton : 5 points ; Abri casquette type 2 avec scellement simple : 4 points ; Coût de dépose : 3 points ; Coût de pose : 3 points ; Coût de déplacement : 3 points ; Forfait mensuel d'entretien et de maintenance : 4 points ; Campagnes d'affichage : 4 points.

Le classement final des offres sera établi en fonction de la note globale obtenue par cumul des notes précédentes. La meilleure offre sera celle ayant la meilleure note totale sur 100.

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères pour la sélection des candidatures :

Dossier complet, garanties techniques et financières.

Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis soit sur le site : http://www.marches-publics.info ; soit par retrait contre récépissé, auprès du Conseil général – service des transports, 14 rue Étienne Pallu à Tours ; soit par fax ou demande écrite par voie postale : Conseil général – service des transports, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247708583 – fax : +33 247708588.

les dossiers seront remis gratuitement aux entreprises.

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (hors jours fériés).

Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres - acquisition, installation, entretien, maintenance d'abris voyageurs et mise en place d'affiches - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil général, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info

Ouverture des plis : séances non publiques.

se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (ce. ass, 16.07.2007, sté tropic travaux signalisation).