Acquisition, intégration, mise en œuvre et maintenance du système d'information de gestion des activités cœur de métier de l'exploitation des services publics de l'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines

Quantité ou étendue

La communauté urbaine de Bordeaux a décidé de construire, sous sa maîtrise d'ouvrage, son propre système d'information de gestion des services d'eau et d'assainissement.La présente consultation couvre le périmètre du service public de l'assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et de gestion des eaux pluviales urbaines.Elle consiste en l'acquisition, l'intégration, la mise en œuvre et la maintenance d'un système d'information de gestion des activités cœur de métier de l'exploitation des services rappelés ci-dessus.Une description plus précise du périmètre fonctionnel de cette consultation figure dans le descriptif technique annexé au présent avis d'appel à candidatures et téléchargeable gratuitement sur le site www.marchespublics-aquitaine.orgLes prestations attendues au titre de ce marché se décomposent de la manière suivante:— prestation A: Conception, réalisation, intégration et déploiement du SI cible,— prestation B: Fourniture des licences requises pour l'utilisation du ou des logiciels constituant le SI Cible,— prestation C: Maintenance applicative du SI cible (support applicatif, réalisation des maintenances corrective et évolutive, assistance à la mise en œuvre de la réversibilité),— prestation D: Mise à jour de la fourniture des licences requises à l'utilisation du SI cible afin de bénéficier des dernières versions logicielles disponibles et de pouvoir faire évoluer le périmètre des droits d'usage des dits logiciels.Les activités d'hébergement et d'infogérance technique du SI de gestion des activités cœur de métier de l'exploitation sont hors du périmètre des prestations attendues à l'exception des activités d'hébergement et d'infogérance des environnements de développement et des tests unitaires qui seront portés par le titulaire du marché dans le cadre de la phase dite de "Projet".Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles décrites dans la rubrique "Informations complémentaires".

Informations complémentaires

Le marché est composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles.

La tranche ferme inclut:

— une phase dite de "Projet" consistant en l'exécution des prestations A et B pour une durée estimative de 2 ans et prenant fin à la vérification de service régulier du SI cible;

— une phase dite de "Service continu" consistant en l'exécution des prestations C et D sur l'ensemble des domaines fonctionnels inclus dans la consultation, pour une durée de 2 ans à compter de la vérification de service régulier du SI cible;

Chaque tranche conditionnelle dite de "Service continu additionnel" consiste en l'exécution des prestations C et D sur l'ensemble des domaines fonctionnels inclus dans la présente consultation pour une durée d'un an. La durée maximale des prestations de "Service continu additionnel" est donc de 36 mois.

La durée du marché est estimée à 7 ans.

Dans le cadre de la phase dite de projet, le système d'information cible sera construit et déployé dans le cadre de plusieurs " paliers ", chaque palier étant défini par un contenu précis et une date cible de mise en production.

A titre indicatif et non engageant, les jalons clés visés du calendrier prévisionnel du projet sont les suivants:

— date prévisionnelle de notification du marché: fin février 2016;

— date prévisionnelle visée de mise en production du " dernier palier " du SI cible: aux environs de mi-2017;

— durée des prestations de service continu (inclus service continu additionnel): 24 mois minimum, 60 mois maximum à compter de la prononciation par la Communauté urbaine de Bordeaux de la Vérification de Service régulier de l'ensemble des paliers constitutifs du système d'information cible;

Une description plus précise des caractéristiques du marché et du périmètre de la consultation figurent en annexe au présent avis téléchargeable gratuitement sur le site www.marchespublics-aquitaine.org

Les critères de sélection des candidatures seront:

1. Qualité des références présentées.

2. Qualité des moyens humains et matériels du candidat.

3. Capacités financières.

Il sera alloué une prime de 40 000 EUR HT aux candidats admis à participer au dialogue. Il ne sera pas demandé de prototype aux candidats mais seulement une démonstration des briques logicielles constitutives de la solution proposée. L'attribution intégrale de la prime pourra être conditionnée par la qualité des prestations remises par les candidats durant la procédure. Cette prime sera comprise dans la rémunération totale du titulaire.

Plusieurs séances de dialogue pourront être organisées. De même, conformément à l'article 67 du code des marchés publics, la procédure pourra se se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter durant la phase de dialogue sur la base des critères de sélection des offres indiqués dans le présent avis d'appel public à candidature.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent être

Transmis exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur www.marchespublics-aquitaine.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française

(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois, une transmission par voie électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB, etc ..) ou support papier. S'Agissant de cette copie de sauvegarde, elle doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures, sous pli scellé avec la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, ne sera ouverte, en lieu et place de la candidature transmise par voie électronique, que lorsque cette dernière n'est pas parvenue dans les délais impartis ou ne peut être ouverte ou contient un "Programme informatique malveillant ". Les plis contenant une copie de sauvegarde que la Communauté urbaine de Bordeaux n'a pas besoin d'ouvrir seront détruits

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables en fonction des dispositions du DCE. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la Communauté urbaine de Bordeaux.