Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion des ressources humaines

SDIS de l'Isère

Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion des ressources humaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-17 Avis de marché
2014-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:
— le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire,— le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconductions incluses) est de 500.000 EUR HT,— le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 4 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 5 ans (conformément à l'article 77-2 du code des marchés publics, la durée du marché se justifie par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Téléphone: +33 476268973 📞
Fax: +33 476268893 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059603
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
3.2.2 et 3.2.3 : Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est Objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : — qu'ils en disposent pour l'exécution du marché, — des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. 3.2 : Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce Dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre. 4.3.3 : Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard, 38600 Fontaine FRANCE. Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS : http://www.sdis38.fr. Les réponses à la présente consultation devront se faire par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère https://sdis38.achatpublic.com ) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de gestion des ressources humaines.
Quantité ou étendue:
— le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire,
— le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconductions incluses) est de 500.000 EUR HT,
— le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 4 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 5 ans (conformément à l'article 77-2 du code des marchés publics, la durée du marché se justifie par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans).
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les éventuelles reconductions, au nombre de 4, avenants et marchés complémentaires.
Au sens du droit français, le marché ne comporte pas d'option.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 14S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (Extrait Kbis, RCS, délégation...),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière: chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années),
— moyens techniques (matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature),
— références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande sera exigée. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement prévisionnel de ce marché est constitué par les ressources propres du SDIS de l'Isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Pour l'installation, le paramétrage, les tests de solutions logiciels et/ou matériels majeurs, le paiement fera l'objet d'un échelonnement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (apprécié au regard du devis quantitatif estimatif) : 25 %
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire de réponse et du questionnaire technique de la grille des fonctionnalités) : 15 %
3. Valeur fonctionnelle (appréciée au regard du mémoire de réponse, de la démonstration et du questionnaire fonctionnel de la grille des fonctionnalités) : 60 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Nom: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Point de contact: Renseignements administratifs et techniques: service marchés publics (+33 476268973)
URL pour informations complémentaires: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sdis38.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0001
Informations complémentaires
3.2.2 et 3.2.3 : Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité financière, professionnelle et technique, si le candidat est
Objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés aux 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier :
— qu'ils en disposent pour l'exécution du marché,
— des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.
3.2 : Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce
Dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre son offre.
4.3.3 : Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics, 10 rue Pierre Sémard,
38600 Fontaine FRANCE.
Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur : https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS : http://www.sdis38.fr.
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Les réponses à la présente consultation devront se faire par voie électronique via la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère https://sdis38.achatpublic.com )
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 036-059603 (2014-02-17)
Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306773
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059603
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible quatre fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 5 ans. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service des marchés publics, à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard – 38600 Fontaine. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 36 B, annonce nº 227 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (apprécié au regard du devis quantitatif estimatif): 25 %
2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire de réponse et du questionnaire technique de la grille des fonctionnalités): 15 %
3. Valeur fonctionnelle (appréciée au regard du mémoire de réponse, de la démonstration et du questionnaire fonctionnel de la grille des fonctionnalités): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-06 📅
Nom: Cegid public
Adresse postale: Immeuble le Grand Axe, 10-12 boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 173-306773 (2014-09-05)
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Produits/services:
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