Acquisition et livraison de denrées alimentaires à destination des établissements d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Brest

Ville de Brest

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de denrées alimentaires à destination des 5 Etablissements d'accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.) de la Ville de Brest.
La consultation est relative des marchés publics passés en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Des échantillons sont à fournir (sauf pour le lot no12) conformément aux prescriptions du règlement de la consultation. Ces échantillons seront à fournir en 1 fois le 17.9.2014, entre 8:00 et 12:00 impérativement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240412
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
- référentes opérationnelles : Aurélie Millour +33 298008656 ou Céline Rivoalen +33 298008672 ; -la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ; -pour les lots 1 et 2 - le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ; -sous-Critère no1 : qualité organoleptique des produits (propriétés des aliments en terme de goût, odeur, aspect, couleur et consistance), et fraîcheur des produits, appréciées au vu des descripitfs des produits, des échantillons et du calendrier de saisonnalité : 40 points ; -sous-Critère no2 : qualité du service (appréciée au vu des dispositions relatives à la qualité et aux dispositions sur les commandes et livraisons, et du catalogue) : 15 points ; -sous-Critère no3 : optimisation des filières d'approvisionnement et circuits de distribution : 15 points ; -pour les lots 3 à 13 - le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ; -sous-Critère no1 : qualité organoleptique des produits (propriétés des aliments en terme de goût, odeur, aspect, couleur et consistance) et fraîcheur des produits, appréciées au vu des descriptifs des produits, des échantillons (lots 3 à 11 et 13) et du calendrier de saisonnalité (lots 3 et 4) : 45 points ; -sous-Critère no 2 : qualité du service (appréciée au vu des dispositions relatives à la qualité et aux dispositions sur les commandes et livraisons, et du catalogue) : 25 points ; -les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; -la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ; -dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Ville-2014-0015) ; dossiers gratuits ; -instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ; Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de denrées alimentaires à destination des 5 Etablissements d'accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.) de la Ville de Brest.
La consultation est relative des marchés publics passés en application des articles 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
Des échantillons sont à fournir (sauf pour le lot no12) conformément aux prescriptions du règlement de la consultation. Ces échantillons seront à fournir en 1 fois le 17.9.2014, entre 8:00 et 12:00 impérativement
Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes conventionnels
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 10 000 EUR HT - montant maximum annuel : 40 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Livraison des échantillons au "Multi Accueil de Kérigonan", 14 rue A. Ribot, Brest.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fruits biologiques
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 3 000 EUR HT - montant maximum annuel : 12 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Livraison des échantillons au "Multi-Accueil de Bellevue", 1 rue du Bourbonnais, Brest.
Numéro du lot: 3
Brève description: Pommes biologiques en circuit court
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 6 000 EUR HT - montant maximum annuel : 24 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Livraison des échantillons au "Multi-Accueil de Recouvrance", 33 rue St-Exupéry, Brest.
Numéro du lot: 4
Brève description: Légumes biologiques en circuit court
Informations complémentaires sur les lots:
Livraison des échantillons au "Multi-Accueil de l'Europe", 34 rue St-Jacques, Brest.
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits laitiers biologiques en circuit court
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 8 000 EUR HT - montant maximum annuel : 32 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Livraison des échantillons au "Multi-Accueil de Pen-ar-Creach", 2 rue J. Marc, Brest.
Numéro du lot: 6
Brève description: Produits frais
Numéro du lot: 7
Brève description: Viandes fraîches sous vide
Numéro du lot: 8
Brève description: Poisson frais
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 5 000 EUR HT - montant maximum annuel : 20 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Livraison des échantillons au "Multi-Accueil de Kérigonan", 14 rue A. Ribot, Brest.
Numéro du lot: 9
Brève description: Pain
Numéro du lot: 10
Brève description: Epicerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Epicerie biologique
Numéro du lot: 12
Brève description: Lait infantile
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 4 500 EUR HT - montant maximum annuel : 18 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description: Produits surgelés
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 7 000 EUR HT - montant maximum annuel : 28 000 EUR (HT).
Description des options:
des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Brest-Ville-2014-0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Brest, 29200 Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) ;
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- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Capacité technique et professionnelle:
-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site
du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de
la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas d'exigences particulières
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
unité monétaire du marché : euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
la présente consultation est relative à des marchés qui feront l'objet de clauses environnementales dans le cadre de leur exécution

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur tehcnique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le maire de la Ville de Brest
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-Ville-2014-0015
Informations complémentaires
- référentes opérationnelles : Aurélie Millour +33 298008656 ou Céline Rivoalen +33 298008672 ;
-la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ;
-pour les lots 1 et 2 - le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;
-sous-Critère no1 : qualité organoleptique des produits (propriétés des aliments en terme de goût, odeur, aspect, couleur et consistance), et fraîcheur des produits, appréciées au vu des descripitfs des produits, des échantillons et du calendrier de saisonnalité : 40 points ;
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-sous-Critère no2 : qualité du service (appréciée au vu des dispositions relatives à la qualité et aux dispositions sur les commandes et livraisons, et du catalogue) : 15 points ;
-sous-Critère no3 : optimisation des filières d'approvisionnement et circuits de distribution : 15 points ;
-pour les lots 3 à 13 - le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;
-sous-Critère no1 : qualité organoleptique des produits (propriétés des aliments en terme de goût, odeur, aspect, couleur et consistance) et fraîcheur des produits, appréciées au vu des descriptifs des produits, des échantillons (lots 3 à 11 et 13) et du calendrier de saisonnalité (lots 3 et 4) : 45 points ;
Afficher plus
-sous-Critère no 2 : qualité du service (appréciée au vu des dispositions relatives à la qualité et aux dispositions sur les commandes et livraisons, et du catalogue) : 25 points ;
-les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;
-la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp) ;
-dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Ville-2014-0015) ; dossiers gratuits ;
Afficher plus
-instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ;
Division des affaires juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 29963568 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
premier semestre 2018
Source: OJS 2014/S 134-240412 (2014-07-11)
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