Acquisition et livraison d'automoteurs de fauchage

Conseil général du Finistère

Acquisition et livraison d'automoteurs de fauchage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noremat

Qui ?

• Conseil général du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules d'entretien routier

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande avec une quantité minimale de 2 et une quantité maximale de 3, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les matériels proposés devront, a minima, être conformes à la norme Tier 3. Il est prévu 2 options techniques auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre (cf. Article 3-6-2 du règlement de la consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Finistère
Adresse postale: DATD – 32 boulevard Dupleix – CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149634
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement aux candidats: - soit par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Datd14automoteurs ; -soit en version papier sur demande auprès du Conseil général du Finistère, DATD - SR, CS 29029 29196 Quimper Cedex ; Les conditions de remise des plis et les documents à fournir sont définis à l'article 5 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition et livraison d'automoteurs de fauchage.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: DATD14AUTOMOTEURS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54 route de Brest, 29000 Quimper

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics :

- une lettre de candidature (formulaire Dc1)

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics :

- la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente.

- la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.

- les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché

si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le budget départemental selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Avance prévue.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 8
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (50)
2. Valeur technique (30)
3. Environnement et Ergonomie (10)
4. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD14AUTOMOTEURS
Informations complémentaires

Le dossier est remis gratuitement aux candidats:

- soit par téléchargement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence Datd14automoteurs ;

-soit en version papier sur demande auprès du Conseil général du Finistère, DATD - SR, CS 29029 29196 Quimper Cedex ;

Les conditions de remise des plis et les documents à fournir sont définis à l'article 5 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 086-149634 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 548 615 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DATD – 32 bd Dupleix – CS 29029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282606
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149634
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 54 route de Brest, 29000 Quimper.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Environnement et ergonomie (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Noremat
Adresse postale: BP 60093
Commune postale: Ludres
Code postal: 54714
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 23212828 📞
Source: OJS 2014/S 157-282606 (2014-08-14)

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