Acquisition de véhicules pour l'année 2014

Informations complémentaires

Critères d'attribution :

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 (solution de base et variante), 13, 14, 15, 16, 17 et 18.

1-prix (25pts-25%), apprécié sur la base du montant total du véhicule (reprise non comprise) en Euros T.T.C de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement,

2-valeur technique (20pts-20%), appréciée sur la base du mémoire justificatif et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP, à travers :

— le confort d'utilisation : apprécié notamment sur les différents éléments permettant l'adaptabilité et la modulabilité du poste de conduite noté sur 7 points ;

— le niveau de sécurité : apprécié notamment à partir du nombre de points de sécurité présents dans l'habitacle du véhicule, des certificats euro ncap, et des différents équipements assurant la sécurité des passagers noté sur 7 points ;

— le niveau d'équipement proposé : apprécié notamment sur la base des différents éléments d'équipements du véhicule proposé par le candidat (limiteur/régulateur de vitesse, etc.) noté sur 6 points ;

3-qualité environnementale (30pts-30%), appréciée sur la base des annexes no1 et no2 du CCTP et des certificats environnementaux sur la base des sous-critères suivants :

— propreté du moteur : appréciée sur la base des données afférentes au taux d'émission de Co2 au kilomètre, noté sur 10 points ;

— sobriété du moteur : appréciée sur la base des données afférentes à la consomation moyenne en litre pour 100 km sur un cycle mixte, noté sur 10 points ;

— taux de matériaux recyclés utilisés pour la construction du véhicule : sur la base des données constructeur et du certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) afférents, noté sur 5 points ;

— taux de matériaux recyclables du véhicule en fin de vie : sur la base des données constructeur et d'un certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) afférents, noté sur 5 points ;

" Les pourcentages indiqués en termes de recyclage devront être vérifiables à l'appui d'un certificat environnemental (type ISO 14001 ou équivalent) que le candidat fournira à l'appui de son offre. "

4- coût d'entretien (15 pts-15%), apprécié sur le montant total en Euros (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur indiqué par le candidat dans l'annexe no2,

5 - eléments et services supplémentaires proposés par le candidat (10pts-10%), appréciés sur la base des éléments fournis par le candidat dans l'annexe no2,

Pour le lot 19 : 1 Véhicule funéraire diesel

1-prix (50pts-50%), apprécié sur la base du montant du véhicule (reprise non comprise) total en Euros T.T.C de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement,

2-valeur technique (20pts-20%), appréciée sur la base du mémoire justificatif et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP, à travers :

— le confort d'utilisation : apprécié notamment sur les différents éléments permettant l'adaptabilité et la modulabilité du poste de conduite noté sur 7 points ;

— le niveau de sécurité : apprécié notamment à partir du nombre de points de sécurité présents dans l'habitacle du véhicule, des certificats euro ncap, et des différents équipements assurant la sécurité des passagers noté sur 7 points ;

— le niveau d'équipement proposé : apprécié notamment sur la base des différents éléments d'équipements du véhicule proposé par le candidat (limiteur/régulateur de vitesse, etc.) noté sur 6 points ;

3-qualité environnementale (30pts-30%) , appréciée sur la base des annexes no1 et no2 du CCTP et des certificats environnementaux sur la base des sous-critères suivants :

— propreté du moteur : appréciée sur la base des données afférentes au taux d'émission de Co2 au kilomètre, noté sur 10 points ;

— sobriété du moteur : appréciée sur la base des données afférentes à la consomation moyenne en litre pour 100 km sur un cycle mixte, noté sur 10 points ;

4- coût d'entretien (10pts-10%), apprécié sur le montant total (T.T.C.) des pièces d'origine contructeur indiqué par le candidat dans l'annexe no2.

Pour le lot 20 : Chariot élévateur à flèche télescopique

1-prix (60pts-60%), apprécié sur la base du montant total en Euros T.T.C de la décomposition du prix global et forfaitaire fournie par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement,

2-valeur technique (30 pts-30%), appréciée sur la base du mémoire justificatif et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP à travers :

— le confort de conduite : apprécié notamment sur les différents éléments permettant l'adaptabilité et la modulabilité du poste de conduite noté sur 5 points ;

— niveau d'équipement de sécurité : noté sur 5 points ;

— les performances du chariot : apprécié notamment sur les différentes caractéristiques et capacités techniques du chariot noté sur 20 points ;

3- coût d'entretien (10pts-10%), apprécié sur le montant total (T.T.C.) des pièces d'origine constructeur indiqué par le candidat dans l'annexe no2.

Pour le lot 21 : 2 Panneau à messages variables pour camionnette

1-prix (60pts-60%), apprécié sur la base du montant total en Euros T.T.C de la décomposition du prix global et forfaitaire fourni par le candidat et des dispositions de l'acte d'engagement.

2-valeur technique (30pts-30%), appréciée sur la base de la documentation technique et sur les propositions entièrement complétées dans l'annexe no1 du CCTP.

— le nombre de caractères du panneau à messages variables , noté sur 15 points,

— les candidats présentant un modèle de PMV comportant 12 caractères obtiendront 15 points,

— les candidats présentant un modèle de PMV comportant 11 caractères obtiendront 10 points,

— les candidats présentant un modèle de PMV comportant 10 caractères obtiendront 5 points,

— la classe des gyrophares à leds, variables , noté sur 15 points,

— les candidats présentant des gyrophares de classe 2 obtiendront 15 points,

— les candidats présentant des gyrophares de classe 1 obtiendront 5 points.

3- coût d'entretien (10pts-10%), apprécié sur la base du montant en Euros (T.T.C.) des pièces d'origine indiqué par le candidat dans l'annexe no2 du CCTP

Pour les lots no1, no4, no7, no8, no10, no11, no17, no18, no19, no20 font l'objet de la reprise d'un ou plusieurs véhicules, une visite sera possible sur rendez-vous auprès de M. Lagorceix, au numéro de fax suivant +33 555459876.

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Renseignement(s) administratif(s) :

Ville de Limoges

Service de la Commande Publique

8 rue Pierre Brossolette

87000 Limoges

Virginie Jacques

Fax +33 555038660

Renseignement(s) technique(s) :

Ville de Limoges

DGST-parc automobile

2 place Blanqui

87031 Limoges Cedex

Jean Marie Lagorceix

Serge Dugeay

Fax +33 555459876

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Limoges

1 cours Vergniaud

87000 Limoges

Tél. +33 555339155

Télécopieur +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges

Service de la commande publique,

8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660,

Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.