Acquisition de tenues de combat 2 pièces au profit des personnels du GIGN et de la FIPN

Saelsi

L' accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des personnels du Groupe d'intervention de la Gendarmerie Nationale et de la Force d'intervention de la Police Nationale. Il fait référence au CCAG FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
2014-07-28 Informations complémentaires
2014-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Quantité ou étendue:
Le marché prévoit un minimum (commande à notification) de 350 tenues complètes (350 polos + 350 pantalons). Il ne prévoit pas de maximum.Le besoin estimatif pour la durée du marché est le suivant :— poste 1 : pantalon couleur noire mate : 1000— poste 2 : pantalon couleur vert de gris : 400— poste 3 : polo couleur noire mate : 1500— poste 4 : polo couleur vert de gris : 600— poste 5 : bretelles réglables amovibles : 300concernant les pièces de rechange : la liste exhaustive sera fournie par le candidat. Elle comportera obigatoirement les protections de genoux amovibles.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau – immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 180154828 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200214
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électroniques est autorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L' accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition de tenues de combat au profit des personnels du Groupe d'intervention de la Gendarmerie Nationale et de la Force d'intervention de la Police Nationale. Il fait référence au CCAG FCS.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché prévoit un minimum (commande à notification) de 350 tenues complètes (350 polos + 350 pantalons). Il ne prévoit pas de maximum.
Le besoin estimatif pour la durée du marché est le suivant :
— poste 1 : pantalon couleur noire mate : 1000
— poste 2 : pantalon couleur vert de gris : 400
— poste 3 : polo couleur noire mate : 1500
— poste 4 : polo couleur vert de gris : 600
— poste 5 : bretelles réglables amovibles : 300
concernant les pièces de rechange : la liste exhaustive sera fournie par le candidat. Elle comportera obigatoirement les protections de genoux amovibles.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: combat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles (Fr103), Limoges (Fr633)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous :
— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent)
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'Imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles
— une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics."
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire
— liste des principales prestations (références clients) en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :liste des principales prestations (références clients) en rapport avec l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT, le montant de l'avance sera égal à 5 % du montant du bon de commande.
Afficher plus
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le versement des acomptes est trimestriel. Le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes de chaque bon de commande. Le versement des acomptes est mensuel pour les PME et SCOP. Le présent marché est financé par des crédits budgétaires.
Afficher plus
Toute livraison suivie d'une réception donne lieu à paiement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou la date de notification de la décision d'admission, si cette date est postérieure. Les sommes payées après l'expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lieutenant Vilo G
Nom: Minint/saelsi/sda/bmp
Adresse postale: place Beauvau (Lumière)
Code postal: 75800
Courrier électronique: gaelle.vilo@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180815&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180815&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: combat
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électroniques est autorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place").
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 114-200214 (2014-06-12)
Informations complémentaires (2014-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-261844
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200214
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2014/S 146-261844 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 490 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436051
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Pour les deux premières années du marché, le montant estimatif est de 322 860 EUR (TTC). Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Tr Équipement
Adresse postale: 1 route de la Confluence Parc d'Activités de Beuzon
Commune postale: Ecouflant
Code postal: 49000
Courrier électronique: tr.equipement@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lieutenant Vilo G.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-436051 (2014-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Haute-Vienne
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement individuel et de soutien Équipement individuel Uniformes de combat Tenues de combat